Publié le 7 Nov 2017 - 16:13
AFFAIRE CAISSE D’AVANCE MAIRIE DAKAR

Une requête en annulation de la procédure déposée

 

Ça fait huit mois, jour pour jour, que Khalifa Sall est en détention à Rebeuss, dans l’affaire de la caisse d’avance. Avec la reconnaissance de son statut de député, ses avocats ont étalé hier, en conférence de presse, toutes les incohérences de la poursuite.

 

Baroud d’honneur pour les conseils du maire de Dakar avant un énième rejet ? Malgré les nombreux revers déjà enregistrés devant la justice, ils ont déposé hier une requête en annulation de toute la procédure intentée contre Khalifa Sall. Ceci, après le dépôt d’une demande de libération d’office vendredi dernier. Le récent développement dans cette affaire, la constitution d’une commission ad hoc à l’Assemblée nationale chargée d’auditionner Khalifa Sall en tant que député, est une faille dans laquelle Mes Seydou Diagne, Demba Ciré Bathily, Khoureïchy Bâ et El Mamadou Ndiaye se sont engouffrés pour corser leur ligne défensive. ‘‘Quand le procureur a persisté, en août, en septembre et en octobre que Khalifa Sall n’était pas député, malgré son élection, le juge l’a suivi, en rejetant tous nos recours. En novembre, la poursuite vient nous dire qu’il est député. Nous demandons au juge de ne pas suivre le procureur dans ses errements, cette fois’’, a lancé Me Seydou Diagne. 

La reconnaissance du statut de député de l’édile vient trop tard, à son avis, et symbolise les violations effectuées par le procureur, les juges et le gouvernement de la République du Sénégal. Cette tergiversation de taille suffit à remettre en cause tout ce qui a été accompli par le procureur jusqu’à présent, pense la robe noire. ‘‘En conséquence, cette procédure doit, elle-même, tomber sous le coup de l’annulation. Une fois qu’on n’a pas respecté la procédure, avec toutes les violations flagrantes de la Constitution, on ne peut plus revenir en arrière. Ce n’est pas comme à un examen où l’on peut se rattraper, après s’être trompé. La procédure est nulle. On ne peut pas, comme si de rien n’était, essayer de la régulariser avec l’Assemblée nationale’’, défend Me Diagne.

Jeudi dernier, une commission ad hoc, comprenant neuf députés de la majorité, deux de l’opposition et un non-inscrit, a été installée à l’Hémicycle, après saisine du procureur, pour auditionner Khalifa Sall et déterminer si son immunité parlementaire sera levée ou pas. Les modalités de cette audition posent déjà problème, puisque les proches du maire, son conseiller politique Moussa Taye, affirment qu’il est hors de question qu’il soit auditionné en détention. Une balle que l’avocat a saisie au bond. ‘‘Il n’est pas question que la commission le convoque et que celui-ci y déferre autrement qu’en homme libre’’, a prévenu Me Seydou Diagne.

Délit d’initié du Garde des Sceaux ?

L’affaire, qui a véritablement commencé avec l’incarcération de Khalifa Sall, le 7 mars 2017, pour détournement de deniers publics, escroquerie portant sur les deniers publics, faux et usage de faux, a vu se dérouler, depuis, des élections législatives et un changement de gouvernement. Le nouveau ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, est-il allé vite en besogne ? En parlant de ‘‘respecter toutes les formes pour garantir un procès équitable’’, en marge de la passation de service entre lui et Mankeur Ndiaye au Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE), le Garde des Sceaux a intrigué la défense de Khalifa Sall. ‘‘On aimerait bien savoir comment le ministre de la Justice peut savoir qu’un procès, celui de M. Sall, va se tenir, et quand ? C’est incroyable dans un Etat de droit, stupéfiant ! Comment il sait que, dans son ordonnance par laquelle il va clôturer l’information, le juge va décider que Khalifa Sall n’aura pas de non-lieu, mais qu’il va être renvoyé devant un tribunal ?’’, s’offusque Me Diagne.

Lui et ses collègues ont également été outrés par le fait que le réquisitoire du procureur ait déjà été publié dans la presse. Ils estiment que ces faits donnent raison à tous ceux qui pensent et disent que les motivations de cette affaire sont politiques, mais restent déterminés. ‘‘La défense sera ferme et intransigeante dans cette affaire’’.   

 OUSMANE LAYE DIOP

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