Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba, s’est prononcé hier sur l’affaire des 94 milliards de francs CFA du titre 1451 des Parcelles assainies de Rufisque. Et selon le ministre en charge du Budget, l’Etat a déjà payé 3,4 milliards sur ce montant à la société Sofico.

Les 94 milliards de francs du titre 1451 du projet des Parcelles assainies de Rufisque dans la banlieue dakaroise, soulevés par Ousmane Sonko, font couler beaucoup d’encre, depuis des semaines. Hier, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Economie et des Finances s’est, pour la première fois, prononcé sur cette affaire de gros sous. Dans un premier temps, il en a fait la genèse. ‘’Ce n’est pas quelque chose qu’on a inventé aujourd’hui. Ce titre s’étend sur 258 ha, soit 2,580 millions de m². Entre 1978 et 1979, la famille a vendu le titre à SAI Indépendance. A l’époque, il y a eu des contestations au sein de la famille. A partir de 1995, les héritiers se sont retrouvés au tribunal pour contester cette vente. En 1997, l’Etat du Sénégal, dans le cadre des projets Parcelles assainies qu’il voulait faire à Rufisque, a engagé une procédure d’expropriation’’, explique le ministre de l’Economie. Qui poursuit : ‘’On en a découpé 121 ha et on avait à la SAI, à l’époque, 605 millions de francs sous forme d’acompte. Pour le reste, l’Etat leur a fait un échange. Le 9 février 2012, après plusieurs années de contestations, le tribunal a décidé de casser la vente’’.

Le ministre Amadou Ba ajoute que les héritiers sont ensuite allés voir la société Sofico pour lui vendre la créance. Il précise que Sofico n’est pas un intermédiaire, mais une société de gestion de créances. ‘’C’est son activité et elle le fait au Sénégal et dans plusieurs pays d’Afrique. C’est une activité régulière, connue. Dans la zone, le barème indicateur tourne autour de 25 000 F CFA. Il y a une commission de conciliation qui se réunit souvent pour voir comme se font les réajustements de ce barème pour éviter qu’on aille au tribunal. Sinon, c’est le juge des expropriations qui décide. C’est ce que dit la loi’’, dit-il.

Ainsi, d’après Amadou Ba, quand la Sofico a eu l’homologation, avec la cassation du tribunal, personne ‘’n’a contesté’’ que l’Etat du Sénégal doit de l’argent aux héritiers. ‘’Quand le tribunal a désigné un expert pour l’évaluation, le moment tournait autour de 250 milliards de francs CFA. Le rapport est disponible et c’était sous l’ordre du tribunal. Donc, s’il y a une commission de conciliation qui peut donner un montant inférieur à ça, ce sera au bénéfice de l’Etat’’, poursuit le ministre des Finances. Dès lors, c’est sur ces entrefaites que le paiement a démarré.

L’argentier de l’Etat de préciser que celui qui gère les procédures de paiement est un agent des Impôts et Domaines. ‘’Il n’appartient pas au ministre de l’Economie de dire que telle ou telle personne possède ceci ou cela. C’est pour dire que la procédure est tout à fait claire, légale, transparente. Maintenant, quand on est dans la politique, il nous arrive de fantasmer, de chercher à nuire, à détruire. Ce qui est un autre problème’’, défend-t-il.

Le ministre en charge du Budget de renchérir que, pour les expropriations, ce sont souvent des montants élevés. ‘’A ce propos, il y a un rapport de l’Igf qui a suggéré à l’Etat, en cas d’expropriation, d’inscrire dans le budget obligatoirement, chaque année, 30 à 45 milliards de francs CFA pour tout apurer.  Selon le rapport de la commission de conciliation, le prix du m² était arrêté à 37 000 F CFA. En réalité, le même document a stipulé que, dans cette zone, le m² est de 65 000 F. Mais, ce sont les propos de l’expert qui les a tenus en toute liberté et toute indépendance’’, affirme Birima Mangara.

Amadou Ba souligne que Sofico a eu le titre. Et, après homologation, c’est l’Etat qui lui doit de l’argent. Etant entendu que c’est elle qui a racheté les créances aux gens à qui l’Etat devait de l’argent. ‘’C’est une opération régulière, confirme le Birima Mangara. Tout ce que je peux dire à propos des 94 milliards : pour le moment, l’Etat a payé 3,4 milliards francs CFA. Et l’Etat, généralement, ne paie pas d’un seul coup les expropriées. Il le fait progressivement’. ‘’Aujourd’hui, si on évalue toutes les expropriations, on aura un montant de 300 milliards de francs CFA. Il y a eu des opérations de paiement, mais, ça ne concerne pas le titre 1451’’, conclut le ministre en charge du Budget.

Une enquête parlementaire ouverte, dès lundi

Toutefois, pour éclairer la lanterne des Sénégalais sur cette affaire, le président du groupe parlementaire de l’Alliance pour la République (Apr) a annoncé qu’une enquête parlementaire sera ouverte, dès lundi prochain. ‘’On ne peut pas laisser une personne porter des accusations sur les institutions de l’Etat, à chaque fois, sans fondement. Nous allons ouvrir une enquête parlementaire. C’est une décision que nous avons prise et je me chargerai de la mettre en œuvre pour tirer les choses au clair’’, annonce Aymérou Gning.

MARIAMA DIEME