Hier, lors du vote de la loi sur la transformation des titres précaires en titres fonciers, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a renseigné que 122 000 titres fonciers ont été délivrés au Sénégal, de la colonisation à aujourd’hui.

Le projet de loi N^°18/2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d’habitat a été adopté hier à l’Assemblée nationale. A cette occasion, le ministre de  l’Economie, des Finances et du Plan a indiqué que le nombre de titres fonciers délivré de 1932 à aujourd’hui est de  122 000. Selon Amadou Bâ, le processus d’obtention de ce sésame est ‘’assez ardu’’. ‘’Le premier titre foncier au Sénégal date de 1932. Et ce texte n’a été modifié qu’en 2011. Mais avant cela, en 1987, le gouvernement pensait déjà à aider les Sénégalais à avoir des ressources. L’Etat restait au cœur de la propriété foncière. Et jusqu’à présent, il ne peut pas vendre une propriété bâtie sans venir à l’Assemblée nationale. 

L’autre cause est relative au formalisme qui a été mis en place. C’est la raison pour laquelle le président de la République a voulu qu’on simplifie davantage, tout en protégeant les citoyens’’, explique le ministre de l’Economie. Avant de faire savoir que cette loi est la ‘’plus importante’’ dans cette législature. D’après lui, toutes les dispositions sont prises pour éviter les échecs connus dans le passé, parce que, avance-t-il, la gestion du foncier est une ‘’question complexe’’. ‘’L’exemple qui me semble problématique est celui des Parcelles Assainies où les transactions se font par dizaine de millions. Aujourd’hui, l’objectif de cette loi vise à reprendre les terrains des Hlm. Le foncier nécessite beaucoup de travail. Et nos personnels vont se déployer sur tout le territoire national’’, informe-t-il.

Le ministre a salué la ‘’haute portée’’ de cette loi et son ‘’impact’’ sur les couches sociales les plus défavorisées. Parce que, dit-on, elle leur permet d’accéder à la pleine propriété foncière qui passe ‘’nécessairement’’ par la possession d’un  titre foncier. Amadou Bâ de faire savoir que depuis l’adoption de la loi N° 76-66 de juillet 1976 portant Code du Domaine de l’Etat, le législateur a essayé d’atténuer les contraintes en matière de transfert de la propriété d’un terrain relevant du domaine privé de l’Etat. Ceci en permettant à des particuliers de disposer de titres privés. 

PAPE NOUHA SOUANE