Les positions de pouvoir et privilèges dont jouissent le président de l'Assemblée nationale et les autres membres du bureau font sans doute saliver les 65 femmes députées élues pour la plupart grâce à la loi sur la parité. Mais pour plus d'émancipation, il faudrait que l’actuel Règlement intérieur soit modifié.

 

Devant être convoquée par décret présidentiel, le 30 juillet prochain, la 11e législature s’ouvrira avec comme particularité l’entrée massive de députés novices. Lesquels devront très rapidement s’imprégner des textes, particulièrement de l'organigramme et du fonctionnement de l’Assemblée nationale. Avec l’entrée en vigueur de la loi sur la parité, on s’attend à un bureau d’Assemblée nationale radicalement reconfiguré.

 

A tout seigneur tout honneur ! Le président de l’Assemblée nationale, d'après l’article 14 des textes régissant la Chambre basse, sera élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si cette majorité n’est pas atteinte au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second tour, pour lequel l’élection est acquise à la majorité relative. Rapportées à la polémique autour du fauteuil entre Moustapha Niasse (Alliance des forces de progrès, AFP) et Moustapha Cissé Lô (Alliance pour la République, APR) - à qui le président de la République, Macky Sall, a finalement rabattu le caquet - les manœuvres s’annoncent palpitantes. A moins que les femmes de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY) mettent en application leur menace de présenter leur candidature.

 

Une fois porté au perchoir, le président de l’Assemblée nationale devra travailler avec les vice-présidents, les secrétaires et les questeurs, tous élus au scrutin de liste, pour chaque fonction. Autrement dit, chaque groupe de l’Assemblée peut présenter une liste par fonction, avant d’être soumise au vote. Tenus au secret, tous ces scrutins ont lieu à la représentation proportionnelle, selon la méthode du ''quotient électoral'', indique toujours le règlement intérieur. Ce quotient est calculé sur la base du nombre de députés inscrits dans chaque groupe, avec répartition des restes selon le système de la plus forte moyenne.

 

Pour les huit (8) postes de vice-présidents, ils sont attribués dans l’ordre fixé à l’article 13, en donnant la priorité au groupe ayant obtenu le plus de voix. Mais aussi en tenant compte de la parité. Ainsi, 4 postes sur 8 devront revenir aux femmes, et la même logique sera appliquée pour les six (6) secrétaires élus et les deux (2) questeurs. Malgré tout, on s’attend à ce que le Bureau de l'Assemblée nationale soit archi-dominé par la mouvance présidentielle. Par ailleurs, les candidatures et les listes de candidats doivent être déposées au plus tard une heure avant celle fixée pour l’ouverture de la séance au cours de laquelle doivent avoir lieu les élections.

 

Prérogatives du bureau

 

Dans sa mission d’assistance, dont doivent aussi bénéficier les anciens députés, le Bureau de l’Assemblée nationale peut, selon l’article 16, accorder l’honorariat à ses anciens présidents. Ses avantages sont déterminés par arrêté. Le bureau a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’institution législative, et organiser et diriger tous ses services. Par un règlement financier, il détermine les modalités de préparation, d’élaboration et d’exécution du budget de l’Assemblée nationale. En outre, par un règlement administratif, il détermine les modalités d’application, d’interprétation et d’exécution, par les différents services, des dispositions les textes, ainsi que le statut du personnel de l'Hémicycle, lit-on dans le Règlement intérieur.

 

Sur proposition du Président, le Bureau nomme, par arrêté, le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint qui assistent à ses réunions, à la Conférence des Présidents, ainsi qu’à toutes les commissions ad hoc où leur présence est nécessaire. Lors des séances plénières, les secrétaires élus dressent le procès-verbal analytique et en donnent lecture, si cela est requis. Ils inscrivent les noms des députés qui demandent la parole, contrôlent les appels nominaux, constatent les votes à main levée, assis et levé, dépouillent les scrutins, contrôlent les délégations de vote, enregistrent les sanctions en vue de l’application des dispositions prévues par les textes. Ils dressent également les procès-verbaux des réunions du Bureau. Celui-ci se réunit au moins une fois par mois. En cas d’empêchement, le président de l’Assemblée nationale est suppléé par les vice-présidents suivant l’ordre de leur élection. Ce qui signifie que trois (3) vice-présidents doivent être présents sur le territoire de la République d’une manière permanente, dont deux au moins à chaque séance plénière.

A côté du Bureau, il y a les groupes parlementaires dont la composition a été ramenée à dix (10) députés au lieu de douze avant le règlement de 2002. Il est cependant loisible à chaque député de n'appartenir à aucun groupe, c'est-à-dire d'être non-inscrit. Les présidents de groupes parlementaires administrativement constitués siègent au Bureau de l’Assemblée nationale et ont le même rang et les mêmes prérogatives que ses membres.

 

Des commissions qui échappent à la parité

 

Viennent ensuite les commissions, au nombre de onze (11) : Économie, Finances, Plan et Coopération économique ; Urbanisme, Habitat, Équipement et Transport ; Développement et Aménagement du territoire ; Lois, Décentralisation, Travail et Droits humains ; Affaires étrangères, Union africaine et Sénégalais de l’Extérieur ; Défense et Sécurité ; Éducation, Jeunesse, Sports et Loisirs ; Culture et Communication ; Santé, Population, Affaires Sociales et Solidarité nationale ; Comptabilité et Contrôle ; et commission des Délégations.

Chaque commission est composée de vingt membres, renouvelable chaque année à la première session ordinaire, une commission se réunit sur convocation de son président, à chaque fois que l’Assemblée lui donne délégation. Laquelle prend la forme d’une résolution dont le président de la République est immédiatement informé.

A la différence des autres structures, la commission n’est pas soumise à la parité. Elle a pour rôle de prendre des délibérations sur les affaires qui lui sont renvoyées par l’Assemblée nationale, dans les limites de la délégation qui lui est donnée, en plus de l’évaluation et du suivi de l’exécution des lois votées. Pour valablement délibérer, la commission a besoin nécessairement de la présence de la majorité absolue de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers. Toutes les commissions disposent, à l'instar des groupes parlementaires, d’un crédit de fonctionnement, sans lequel leur autonomie et leur efficacité ne seront pas complètement satisfaisantes. Ils sont tenus de rendre compte, chaque année, dans un rapport circonstancié, des conditions d’utilisation des crédits alloués.

 

 

DAOUDA GBAYA