Publié le 3 May 2016 - 18:56
BRAS DE FER CONTRE L’ETAT

Bibo Bourgi expulsé de l’immeuble Eden Roc

 

L’immeuble Eden Rock appartient désormais à l’Etat du Sénégal car le juge des référés a ordonné hier, l’expulsion de Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi.

 

L’Etat a gagné hier, une nouvelle manche dans son bras de fer contre Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi. Car, ce dernier a été expulsé de l’immeuble Eden Roc par le juge des référés du Tribunal de Grande instance de Dakar. Toutefois, la décision n’est pas définitive car Bibo Bourgi peut faire appel. Il a un délai de 15 jours qui prend effet à partir de la date de la notification de la décision. Une décision qui devait être rendue le 9 mai prochain mais le tribunal a finalement anticipé sur la date. Mais si cela ne tenait qu’aux conseils de Bibo Bourgi, le juge allait surseoir à sa décision en attendant la décision de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA (organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique).

Lors des plaidoiries, les avocats avaient demandé le sursis à statuer en arguant avoir saisi un tribunal arbitral. Or, celui-ci n’a pas encore tranché et a juste pris des mesures provisoires. Cette juridiction a invité l’Etat du Sénégal à surseoir à entreprendre toute action allant dans le sens de faire exécuter les décisions de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). C’est la raison pour laquelle les avocats avaient estimé qu’en l’état, le juge ne peut pas rendre une décision. A défaut, du sursis à statuer, ils avaient demandé que l’Etat soit simplement débouté.

 Pour rappel, dans le cadre de l’exécution de l’arrêt de la CREI condamnant ‘’le complice de Karim Wade’’ à cinq ans d’emprisonnement ferme assortie d’une amende de 138 milliards et de la confiscation de ses biens, l’Etat a initié une procédure d’expropriation. A ce titre, il a muté l’immeuble. Mais, la défense de Bibo Bourgi considère que les avocats de l’Etat confondent état de droit réel et immatriculation. Selon leurs arguments, l’immeuble d’Eden Roc appartient non pas à Bibo Bourgi, mais plutôt à la SCP (société civile et professionnelle) dont il est actionnaire. Or, dans l’arrêt de la CREI, ce sont les actions de leur client qui sont confisquées et non le patrimoine. Le juge des référés pensent le contraire.  

FATOU SY

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