Publié le 10 Jul 2018 - 18:07
CHAUDE TENSION AU 1er JOUR DU PROCES EN APPEL DE KHALIFA SALL

La défense boude, le juge hué, public et journalistes malmenés  

 

Le procès en appel de l’affaire de la caisse d’avance de la Ville de Dakar s’est ouvert hier. L’audience s’est terminée sous une vive tension, car la défense a fini par bouder. Les militants, évacués pour avoir hué les juges, ont été repoussés violemment par les gendarmes. Des journalistes qui ont voulu immortaliser la scène ont également été malmenés par les pandores.

 

A part quelques petites escarmouches notées souvent entre le juge Demba Kandji et quelques avocats, hier, le procès en appel de Khalifa Sall et ses coprévenus s’est déroulé dans une bonne ambiance… Jusqu’à ce que la tension monte de plusieurs crans, à 19 heures. La défense qui venait de subir un second revers dans la journée a décidé de bouder. En fait, tout comme leur demande de renvoi, celle du sursis à statuer a été rejetée par la Cour d’appel. Furieux, les avocats des prévenus ont enlevé leurs robes. Certains se sont dirigés vers la porte dérobée menant à la salle des témoins, d’autres ont tout bonnement quitté la salle d’audience. En solidarité avec les robes noires, les partisans de Khalifa Sall, debout comme un seul homme, se sont mis à conspuer la Cour.

Irrité par ce concert de huées, le président Demba Kandji a intimé l’ordre aux gendarmes d’évacuer la salle. Le public qui, durant les suspensions, chauffait la salle avec des chansons fredonnées souvent dans les stades lors des ‘’navétanes’’, a changé de refrain. ‘’Corruption’’, s’est mise à scander la foule qui rechignait à sortir, pour se faire entendre des juges. ‘’Faites sortir le public’’ ! s’est mis à fulminer le juge Kandj dans le micro. Aussitôt, les gendarmes se sont mis à bousculer les khalifistes. Dans la bousculade, certaines femmes sont tombées et ont été piétinées.

Témoins de la violence, des journalistes ont voulu immortaliser la scène. Mais c’était sans compter avec la détermination des hommes en bleu qui ne voulaient pas de traces de leurs actes. Ainsi, certains photographes ont été conduits dans un coin du tribunal où ils ont été violentés par les gendarmes qui, par la même occasion, ont pris les cartes mémoires de leur appareil. A ce moment, l’audience se poursuivait dans une salle vidée de son public. Seuls les journalistes, les magistrats et quelques avocats dont ceux de l’Etat ainsi que celui des deux percepteurs étaient sur place.

Demande de renvoi rejetée

Si cela ne tenait qu’à la défense, cette situation ne se serait pas produite. Car les conseils du maire de Dakar et de ses coprévenus voulaient obtenir un second renvoi du procès. Après l’enregistrement des nouvelles constitutions (Mes Francis Szpiner et Ousmane Sèye pour le compte de l'Etat du Sénégal et Me Alain Jakubowicz pour Khalifa Sall), suivi de la notification des préventions aux prévenus, la défense a sollicité un renvoi. Me Doudou Ndoye a formulé la demande en reprochant à la Cour de n’avoir pas observé son appel sur le jugement du 02 février 2018 relatif au rejet des exceptions de nullité soulevées en première instance. L’avocat s’est étonné d'avoir été convoqué pour l'appel sur la décision du 30 mars et non pour celle du 2 février. Ce qui a fait dire à Me Ciré Clédor Ly que la citation est irrégulière, parce que l'appel sur la première décision devait être joint à l'appel sur le fond.

Fort de ce grief, il a demandé un renvoi jusqu'à régularisation. ‘’Il y a un mépris par rapport à l’appel contre le jugement du 2 février. Cela veut dire qu’il ne s’intéresse pas à l’exception or celle-ci précède le fond’’, a fulminé Me François Sarr. Son confrère malien Me Konaté d’exprimer sa désolation en soutenant : ‘’Nous sommes entrés dans ce palais en nous disant que nous allons débattre des exceptions d’abord.’’

‘’Vous avez aussi violé les droits de la défense’’

L’Agent judiciaire de l’Etat, Antoine Félix Diom, a demandé le rejet de la requête, au motif qu’elle ‘’n'est fondée ni en droit ni en fait’’. Embouchant la même trompette, Me Baboucar Cissé a accusé ses confrères de la défense de se focaliser sur la citation, parce qu’ils ne disposent pas de l’arrêt de la Cedeao. Mieux, il trouve que l’appel de la défense est même irrégulier, puisque la loi dit que l’appel sur les exceptions n’est recevable qu’après jugement. ‘’C’est un faux débat qu’on a voulu installer dans le cadre d’une stratégie’’, a-t-il martelé.

Le procureur général Lansana Diaby a abondé dans le même sens, soutenant que la défense a créé beaucoup d’amalgames et veut faire sortir du débat, comme si la citation devait comporter les jugements. ‘’Si votre Cour retient sur la base de la citation, vous aurez empêché aux prévenus de faire valoir leurs arguments sur des exceptions rejetées par le premier juge. Vous avez aussi violé les droits de la défense. En retenant cette affaire, vous aurez amputé une bonne partie des débats…’’, a répliqué Me Ndèye Fatou Touré.

Outre les avocats de la défense, les conseils de la mairie ont sollicité un renvoi, parce que n’ayant pas été cités. Selon Me Ousseynou Gaye, ils doivent aussi préparer leur défense. Le Parquet général a battu en brèche cet argument, soutenant que si tel était le cas, les avocats ne seraient pas présents. ‘’La mairie n’a pas reçu de citation. Etre présent à l’audience ne signifie pas être cité’’, lui a rétorqué Me Jean Sylva. Et selon Me Doudou Ndoye, non seulement ‘’on ne peut pas juger la mairie sans la citer’’ mais, dit-il, ‘’tous les jours, la Cour d’appel renvoie pour retour de la citation’’.

‘’Je ne compte pas débattre ou quereller de ma décision’’

Après délibéré, la Cour a estimé qu’elle est régulièrement saisie et les actes d’appel foisonnent dans le dossier. Demba Kandj a soutenu également que la non-disposition de l’arrêt de la Cedeao (arrêt rendu le 29 juin dernier condamnant l’Etat du Sénégal pour violation des droits de Khalifa Sall et procès inéquitable) n’est pas un motif de renvoi, car il pourra être exploité à tout moment. ‘’Je ne compte pas débattre ou quereller de ma décision’’, a-t-il conclu.

Mais c’était sans compter avec la défense qui, selon Me Ousseynou Fall, ‘’sera ferme dans sa volonté de s’opposer à toute répétition des violations de ses droits’’. En fait, les avocats ont bel et bien discuté de la décision d’autant plus que, selon Me Ly, ‘’il y a des exceptions préjudicielles qui concernent les droits de la défense et la Cedeao a rendu une décision qui a des conséquences sur le procès’’. Me Demba Ciré Bathily de renchérir : ‘’Nous avons une pièce essentielle pour la défense. On va nous refuser d’en disposer pour en débattre et ce n’est pas un dilatoire ni subterfuge pour obtenir un renvoi, mais c’est pour préparer notre défense, car le document a été renvoyé. Un envoi DHL prend juste quelques jours’’. Il a été conforté par Me Seydou Diagne qui a laissé entendre qu’il ne peut parler de la violation de la levée de l’immunité parlementaire et de la présence de l’avocat à l’enquête, sans la décision de la Cedeao.

Pour Me El Hadj Amadou Sall, dès lors que la Cour de justice de la Cedeao a dit que la détention de Khalifa Sall est arbitraire, il est nécessaire que la Cour accède à leur demande en leur accordant un délai raisonnable pour éviter tout soupçon. Il s’y ajoute, d’après Me Abdou Dialy Kane, que ‘’personne ne peut nier que l’arrêt de la Cedeao constitue un moyen pour les prévenus de disqualifier ce procès’’. ‘’Vous avez l’obligation de nous entendre, alors permettez-nous de disposer de cet arrêt.

Me Alain Jakubowicz, conseil de Khalifa Sall

‘’C’est un simulacre de justice’’

‘’Le public qui était dans la salle, c’est-à-dire le peuple sénégalais, au nom duquel la justice est rendue a fait preuve d’une dignité incroyable au cours de ces débats. Et ce qui s’est passé au terme de l’audience n’est pas une manifestation des avocats. C’est une manifestation des Sénégalais et des Sénégalaises qui ont considéré que les droits de la défense, les droits du maire ont été bafoués. Et effectivement, ç’en était trop, lorsque le président de la Cour est revenu avec cette décision.

Vous l’avez entendu quand il a dit certes qu’il devrait saisir le Conseil constitutionnel, mais en définitive il ne le ferait pas. On a tous pris cela comme une insulte, comme une injure au droit. Je crois qu’il est extrêmement important que les Sénégalaises et les Sénégalais manifestent effectivement leur opposition à ce qui est finalement un simulacre de justice. Nous sommes dans un procès politique au sens le plus péjoratif du terme.

C’est vrai qu’on est en droit de se poser des questions sur l’indépendance de la justice sénégalaise, l’indépendance des magistrats qui composent aujourd’hui la Cour d’Appel de Dakar. Nous avons  suivi le peuple, nous avons suivi les sénégalais qui ont quitté la salle. Nous devons être solidaires, parce que nous sommes des auxiliaires de justice, parce qu’il y a un barreau à Dakar et au Sénégal qui défend avec force et virulence, les droits fondamentaux de chacun d’entre vous, de chacun des membres de ce peuple du Sénégal. L’arrêt qui a été rendu par la Cour de Justice de la Cedeao a été bafoué, piétiné alors qu’effectivement, les magistrats sénégalais devaient suivre et doivent suivre cette décision. Et bien manifestement, ils ont décidé de ne pas la respecter. Nous sommes toujours dans le procès. Nous allons nous réunir pour savoir la décision à prendre’’

FATOU SY

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