Publié le 5 Aug 2015 - 10:16
CITATION ABUSIVE

Mansour Kama et Fayçal Sharara demandent le franc symbolique

 

Le tribunal correctionnel de Dakar s’est penché hier sur le différend opposant les 158 ouvriers de la société les Pêcheries frigorifiques du Sénégal (PFS) à leurs ex-employeurs Mansour Kama et Fayçal Sharara, ainsi que le syndic liquidateur Daady Isma Sagna. Les prévenus qui ont clamé leur innocence réclame des dommages et intérêts pour citation abusive.

 

Après plusieurs renvois, le différend opposant les 158 ouvriers de la société les Pêcheries frigorifiques du Sénégal (PFS) à leurs ex-employeurs Mansour Kama et Fayçal Sharara ainsi que le syndic liquidateur Daady Isma Sagna a été plaidé hier, devant le tribunal correctionnel de Dakar. Contrairement aux craintes des plaignants, les prévenus ont bel et bien comparu pour répondre des accusations portées contre eux. Celles-ci sont liées à la liquidation de la société PFS. Les plaignants se sont sentis lésés, dans le cadre de la procédure collective. A ce propos, ils reprochent à Daddy Isma Sagna d’avoir failli à son mandat pour n’avoir pas pris en compte leur volonté de réclamer des sommes déterminées pour chacun d’eux, devant le juge du travail.

C’est pourquoi les ouvriers l’accusent d’abus de confiance. Au Dg de la défunte société, Fayçal Sharara, il est reproché d’avoir failli à l’obligation de procéder à la déclaration de l’état de cessation des paiements de la société PFS. En ce qui concerne Mansour Kama, les parties civiles pensent qu’en tant que PCA, il ‘’avait l’obligation de donner les directives’’ dans ce sens. En fait, les ouvriers n’ont pas apprécié le fait d’apprendre, au moment de la tentative d’exécution du jugement rendu en leur faveur par le tribunal du travail, l’existence du jugement rendu le 9 juin 2006 et fixant la date de cessation des paiements au 30 août 2005. C’est pourquoi ils accusent Kama et Sharara de banqueroute simple.

Hier à la barre, les prévenus ont balayé d’un revers de main les accusations des parties civiles. Selon le syndic, ces dernières ne figuraient même pas sur la liste de travailleurs qui lui a été remise, dans le cadre du règlement préventif. ‘’S’ils ne sont pas insérés dans la procédure, ce n’est pas la faute au syndic, car ils n’ont jamais formulé de requête, ni dans les délais ni après, ne serait-ce que pour obtenir une provision provisoire sur les créances’’, s’est défendu Dadis Isma Sagna. Fayçal Sharara a abondé dans le même sens, en soutenant que personne n’a été licencié et que les travailleurs permanents venaient régulièrement s’enquérir de la procédure et qu’aucune réclamation n’a été faite jusqu’à ce que le tribunal prononce la liquidation de la société.

Mieux, selon le DG de la défunte société PFS, ‘’dès août 2004, il y avait de la publicité sur les difficultés que traversait la société’’. Mansour Kama de renchérir : ‘’Nous n’avons jamais voulu licencier quiconque, car nous sommes des créateurs d’emplois, des investisseurs, c’est pourquoi nous avons cherché des solutions en demandant un règlement préventif’’. Non convaincu par les arguments de défense des prévenus, le conseil des ouvriers, Me Sidy Abdallah Kanouté a estimé que la publicité ne saurait suffire. Mais ses clients devaient être informés personnellement. Aussi, a-t-il accusé le syndic de liquider la société en ignorant ses clients. C’est pourquoi il a réclamé des dommages et intérêts fixés à 372 809 571 F.

Pour la défense, ce sont les prévenus qui méritent plutôt des dommages et intérêts pour citation abusive. ‘’C’est une forme de mauvaise foi caractérisée, tel un vautour’’, a lancé Me Ali Fall, tout en soutenant que la citation est ‘’abusive’’ et ‘’vexatoire’’. Et de réclamer le franc symbolique. A ses yeux, le délit d’abus de confiance n’est pas établi à l’encontre de son client. Me Pape Leyti Ndiaye a également soutenu que la banqueroute simple n’existe pas non plus. Il a laissé entendre que les plaignants se sont rabattus au tribunal correctionnel, faute d’avoir obtenu gain de cause au tribunal du travail. En outre, Me Ndiaye considère qu’il y a prescription, dans la mesure où le tribunal a ordonné la date de cessation des paiements en 2005. ‘’La prescription en matière civile est de 10 ans’’, a répliqué le conseil des ouvriers.

Le tribunal qui a joint l’exception au fond rend son délibéré à la première audience du mois de novembre. 

FATOU SY

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