CLASSÉ 6E SUR LA LISTE DES PARADIS FISCAUX
Singapour tend à améliorer son image
La commission rogatoire de la Cour de la répression de l'enrichissement illicite (CREI) vient de mettre la République de Singapour sous les feux des projecteurs, avec le dossier de Karim Wade.
Présenté comme un des pays ''les plus prospères du monde, en termes d'économie, d'éducation, de santé, de transparence, de sécurité et d'urbanisme, avec une population composée à majorité de Chinois'', Singapour a été sur la liste des pays qui recèlent le plus de paradis fiscaux.
Il a traîné pendant longtemps l'étiquette de ''plaque tournante des activités de contrebande''. Ce n'est pas fortuit, selon des informations sur la toile, qu'il ait été classé par l’ONG Tax Justice Network, 6e sur la liste des paradis fiscaux.
Mais des mesures radicales et idoines entreprises par les autorités étatiques, dans le cadre de la loi sur la corruption, le trafic de drogue et autres crimes, ont permis d'affaiblir les criminels financiers et de débusquer des paradis fiscaux.
Une initiative qui a été du reste saluée par le groupe d'action financière (FATF en anglais), l’organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Par l'entremise de la banque centrale singapourienne (Mas), la Cité-État tend à se forger une réputation de ''centre financier de confiance''.
D'ailleurs, en raison des efforts consentis dans ce sens, suite à de fortes pressions, Singapour a été retiré par la France de la liste noire des paradis fiscaux en 2012. Explications : ''dans le cadre de la politique du gouvernement de répression de l’évasion fiscale internationale, la France a actualisé en avril 2012 sa liste des États et des territoires non coopératifs (ETNC)''.
L'ancienne colonie britannique ne faisait pas du reste partie des États, communément appelés ''paradis fiscaux'' tels Les Bermudes (ajouté en août 2013, retiré en janvier 2014), Botswana, Brunei, Guatemala, Îles Marshall, Îles Vierges britanniques ou B.V.I (ajouté en août 2013), Jersey (ajouté en août 2013, retiré en janvier 2014), Montserrat, Nauru, Niue.
La banque centrale singapourienne a durci le ton
Mais, en raison des mutations, il y aurait de fortes chances qu'il intègre le lot des meilleurs paradis fiscaux en 2014. Quoi qu'il en soit, les efforts de la banque centrale singapourienne (MAS), dans une consultation publique en octobre 2012, et réaffirmées le 28 mars dernier, sont saluées de part et d'autre. Elle a lancé des directives pour renverser la tendance. Il a été question, avec cette nouvelle politique, de démasquer tous les délinquants criminels avec un accent particulier sur les étrangers.
Dans ce sens, lit-on sur la toile, ''tous les comptes hébergés à Singapour vont devoir être passés en revue par les institutions financières, et ceux susceptibles d’être hors-la-loi devront être signalés à la MAS. Le blanchiment de fraude fiscale tombe dans cette catégorie.''
La MAS s'est également voulue stricte : ''si un étranger cache à Singapour les revenus générés, grâce à une somme dissimulée volontairement aux services fiscaux de son pays, alors ce sera considéré comme une infraction sérieuse'', avec une précision de taille : ''toutes les sortes de comptes sont concernées''.
Autres directives : ''en mesure préventive, les institutions financières ne devraient pas accepter de clients dont elles suspectent les avoirs issus de blanchiment d’argent. Et s’il y a le moindre doute avec un client déjà établi, l’institution financière devrait renforcer sa surveillance, et au besoin, mettre fin à sa relation avec ce client''. Une institution financière qui ne signalerait pas un compte suspicieux pourrait écoper d’une amende de 20.000 SGD (12.600 euros).''
En 2013, Singapour était classé bon élève du fait des informations fiscales qu'il partageait avec ses partenaires qui en font la demande. Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, chargé de désigner les bons et mauvais élèves de la lutte contre la fraude, se réjouissait du fait que ''les pratiques d'échange d'informations de Singapour sont conformes aux normes internationales".
D'ailleurs, selon les mêmes informations en ligne ''sur la période étudiée, Singapour a reçu 323 requêtes d'informations de la part de pays partenaires. Le pays, souvent considéré comme un paradis fiscal, a fourni les renseignements demandés "dans un délai de 90 jours, pour 77 % des requêtes, entre 91 et 180 jours pour 11% des cas et entre 181 jours et un an pour 9% des requêtes", au grand bonheur de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Matel BOCOUM
Section:
