Publié le 27 May 2016 - 21:40
CODE DES MARCHÉS PUBLICS

Le Cese met à nu les défaillances

 

 

 

Le rapport 2014-2015 du Conseil économique, social et environnemental (Cese) remis hier au président de la République a ouvert une large fenêtre sur les procédures des marchés publics. Les conseillers économiques, sociaux et environnementaux qui ont auditionné l’ensemble des acteurs ont décelé les failles du système. 
 
 
Le président de la République a reçu hier le rapport général des travaux de l’année 2015 du Conseil économique, social et environnemental (CESE). La cérémonie de réception de ce document qui résume deux ans d’activités (2014-2015) du CESE a eu lieu à la Présidence de la République. Lors de la présentation du rapport 2013 du Conseil économique, social et environnemental, le chef de l’Etat avait demandé à Aminata Tall de lui faire l’évaluation des procédures du Code des marchés publics. Une mission que les conseillers ont accomplie. Les résultats de l’étude figure même dans le rapport qui a été remis hier au chef de l’Etat.
 
La présidente du Cese a rappelé au Président Sall que son Institution a audité tous les acteurs impliqués dans la commande publique, notamment les autorités contractantes, le secteur privé, la société civile ou les organes de contrôle. ‘’Les conclusions de l’étude révèlent que les défaillances, imputables aux acteurs de la commande publique, sont principalement à l’origine des blocages substantiels constatés dans les procédures de passation et d’exécution des projets et programmes de l’Etat’’, tranche Aminata Tall. Comme propositions, le Conseil économique, social et environnemental invite les différents acteurs ‘’au respect scrupuleux des principes, procédures et délais prévus par la réglementation sur les marchés publics en vue de garantir la célérité et la transparence dans la passation et l’exécution des marchés, notamment ceux relatifs au Pse’’. 
 
Le CESE recommande aussi au gouvernement de ‘’faire prendre des sanctions d’ordre administratif, financier ou autres à l’encontre de toute personne constituant une entrave à la célérité, la transparence et l’équité des procédures de passation et d’exécution des marchés publics’’. Il demande aussi à l’Etat ‘’d’instruire, par une directive présidentielle ou une instruction primatorale, l’ensemble des autorités contractantes pour un respect scrupuleux des principes, procédures et délais prévus par la réglementation’’.
 
Aminata Tall note cependant que des améliorations ‘’peuvent encore être apportées sur le nouveau code des marchés publics’’, même si elle a constaté lors de son audition que les différentes personnes interrogées ont ‘’reconnu unanimement la bonne qualité du code’’. 
 
De son côté, le président de la République a apprécié le travail des conseillers économiques, sociaux et environnementaux. Pour le chef de l’Etat, ‘’cet avis vaut son pesant d’or puisqu’il est absolument neutre et indépendant par rapport aux acteurs et n’est fondé que sur l’intérêt supérieur de la nation’’. D’après Macky Sall, dans la commande publique, il faut ‘’concilier deux impératifs : l’impératif de la transparence, de l’éthique et celui de l’exécution et de la célérité’’. 
 
Par ailleurs, en remettant ce condensé des activités des conseillers au chef de l’Etat, la présidente du Conseil économique, social et environnemental Aminata Tall et ses conseillers ont encore d’autres chantiers à explorer. Macky Sall a demandé à l’ancienne mairesse de Diourbel et à son équipe de ‘’réfléchir sur les modalités d’une gestion durable de nos ressources naturelles’’. Surtout que le Sénégal a annoncé ces derniers temps des découvertes importantes de gaz et de pétrole sur son sol. Ainsi, aux yeux  du président de la République, ‘’le Sénégal ne doit pas attendre jusqu’à ce que le pétrole soit disponible pour commencer à réfléchir sur comment on va poser les jalons de son exploitation’’.
 ‘’Il est impératif, à mon sens, de définir de façon anticipative des stratégies performantes aptes à garantir une amélioration de la gouvernance de ces ressources pour éviter la malédiction du pétrole comme on le voit malheureusement dans certains pays’’, appelle le chef de l’Etat. 
 
L’autre préoccupation sur laquelle le Président Sall a besoin de l’expertise des conseillers économiques, sociaux et environnementaux est l’évaluation du rapport qui sera fourni par la Commission de réforme foncière dirigée par le Professeur Moustapha Sourang. ‘’Je serais très heureux de vous voir participer aux évaluations qui seront faites avant adoption du rapport concernant la réforme foncière’’, dit-il à l’endroit des membres de l’Institution. En plus, Macky Sall a aussi ‘’loué la contribution du Cese au processus de médiation dans la perspective d’une résolution de la crise scolaire et universitaire’’. 
 
 
 
RAPPORT CESE 2014
 
Les 8 recommandations de Aminata Tall
 
Dans le rapport 2014, le Conseil économique, social et environnemental a proposé au chef de l’Etat 8 ‘’recommandations fortes’’ pour apporter une solution aux problèmes que rencontrent les populations. La première recommandation du Conseil porte sur ‘’le financement de l’entreprise sénégalaise et la participation des nationaux au Plan Sénégal émergent’’. Sur ce point, la présidente du CESE conseille à l’Etat de ‘’faciliter l’accès des entreprises aux financements’’ grâce à un système de rationalisation et de regroupement des lignes de crédit. Le Conseil d’inviter le gouvernement ‘’à renforcer le système de protection sociale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté au Sénégal. 
 
Par ailleurs, avec l’apport du numérique dans le développement économique, le CESE exhorte l’Etat à mettre en place le Haut conseil de l’économie numérique qui, dit-il, va jouer le rôle ‘’d’un cadre consultatif indépendant qui réagit sur demande ou de manière proactive’’. Le Conseil milite aussi pour une prévention de la crise dans le système éducatif. Pour y arriver, Aminata Tall pense qu’il serait judicieux de ‘’construire, autour de la centralité de l’élève et de l’étudiant, un consensus pour un respect du quantum horaire par tous les acteurs du système éducatif’’. 
 
En outre, le Cese a donné des recommandations sur ‘’l’effectivité de l’application des droits des femmes’’, la compétitivité du secteur de l’artisanat, une ‘’gestion concertée du littoral’’ et ‘’le développement d’un secteur de l’élevage porteur de croissance’’. 
 
ALIOU NGAMBY NDIAYE

 

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