Publié le 8 Jul 2012 - 14:37
COMPAGNIE AÉRIENNE POUR PÈLERINAGE À LA MECQUE 2012

L'ARMP autorise l'ANACIM à contourner le Code des marchés

 

Les temps changent et les mœurs politiques également. En effet, le fait assez significatif pour être souligné, l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la météorologie (ANACIM) a saisi et obtenu du Comité de règlement des différends (CRD) de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), l'autorisation, à titre exceptionnel, de réduire les délais de dépôt des offres et de recours concernant l'appel d'offres international restreint relatif à la sélection d'une compagnie aérienne pour le pèlerinage à la Mecque 2012.

 

En effet, les autorités sénégalaises ont jusqu'au plus tard le 31 juillet 2012 pour fournir aux autorités saoudiennes toutes les informations requises pour le Hadj des sénégalais. Devant l'urgence et n'ayant pas encore porter un choix sur la compagnie aérienne en charge d'acheminer les pèlerins au lieu saint de l'Islam, l'ANACIM, chargée de la sélection d'une compagnie aérienne, a saisi le CRD d'une demande d'autorisation de réduire certains délais d'attente exigés dans la mise en œuvre de la procédure de passation de marché envisagé pour ce choix.

Ainsi, dans un premier temps, l'ANACIM a saisi la DCMP, par lettre en date du 13 juin 2012, afin de trouver une formule adéquate à la mise en œuvre d'une procédure de passation dudit marché, conformément à la réglementation en vigueur. Après étude, la DCMP lui a conseillé d'utiliser l'appel d'offres restreint, tout en attirant son attention sur le délai minimum de deux mois nécessaire pour finaliser la procédure de sélection.

 

Tenaillé ainsi par des délais incompressibles, l'ANACIM s'est alors tournée vers l'ARMP. Par lettre en date du 25 juin 2012, elle a saisi le CRD, à travers une demande d'autorisation, ''à titre exceptionnel, pour réduire à huit jours, les délais de dépôt des offres et de recours des candidats''. Ainsi, constatant ''au vu du caractère particulier et des contraintes extérieures inhérentes à l'organisation de cet événement de portée mondiale, que l'application des délais d'attente du code des marchés publics est incompatible avec la situation d'urgence du moment'', le CRD a donné son accord.

Ainsi, le seul moyen de recours en cas de contestation d'un candidat sera la saisine directe directe du CRD dans les trois jours à compter de la communication du dossier d'appel d'offres ou de la notification de la décision d'attribution provisoire du marché.

 

 

Gaston COLY

Section: