Publié le 16 Nov 2017 - 18:17

Conférence des chefs de parquet

 

‘’L’action publique et la détention préventive’’. C’est le thème de la conférence annuelle des chefs de parquet prévue aujourd’hui. Organisée par la Direction des affaires criminelles et des grâces sous l’égide du ministère de la Justice, cette rencontre verra la participation de tous les procureurs du Sénégal (procureurs généraux de Cours d’appel, procureurs de la République des tribunaux de grande instance et délégués du procureur auprès des tribunaux d’instance).

Prenant prétexte de l’événement, le Forum du justiciable invite les parquetiers du Sénégal à revoir le régime juridique des mandats de dépôts pour, d'une part, éviter la délivrance systématique des mandats de dépôt, source principale du surpeuplement dans les prisons, et respecter la durée de détention pour laquelle le mandat de dépôt à été délivrée.

...Le Forum invite aussi à donner la possibilité à l'inculpé d'attaquer immédiatement, par voie d’appel devant la chambre d'accusation, la décision du juge d'instruction ou du procureur le plaçant en détention provisoire, comme en droit français. Par ailleurs, l’association de juristes demande aux maîtres des poursuites de privilégier les peines alternatives à la détention.

Pour finir, Babacar Bâ et ses camarades estiment que les procureurs ne doivent plus être nommés par décret du président de la République. ‘’A défaut de couper le cordon ombilical qui relie le Parquet au ministère de la Justice pour une meilleure consolidation de l'indépendance de la justice sénégalaise, les procureurs de la République soumis hiérarchiquement à l'autorité du ministère de la Justice, donc du pouvoir politique, doivent être élus par leurs pairs.’’ 

 

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