Le tribunal correctionnel de Dakar a déclaré coupable de détournement de deniers publics Modou Khabane Sène, un ex-percepteur de Dakar-Source. Pour la répression, le condamné a écopé d’une peine de 5 ans de sursis assortie d’une amende de 500 000 F CFA. Les juges ont également ordonné la confiscation de ses biens.

Cinq ans assortis du sursis. C’est la peine que le tribunal correctionnel de Dakar a infligée à Modou Khabane Sène, un ex-percepteur de la Perception de Dakar-Source. Reconnu coupable de détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics (142 millions) et faux et usage de faux en écriture publique, le tribunal lui a aussi infligé une amende de 500 000 francs CFA, conformément au réquisitoire du Parquet. Pour compenser le préjudice subi par l’Etat du Sénégal, les juges ont condamné l’ex-inspecteur du Trésor à payer des dommages et intérêts de 166 millions de francs CFA.

Ils ont aussi ordonné la confiscation des 36 millions et de la villa évaluée à 36 millions qui avaient été versés comme caution. D’ailleurs, c’est grâce à cette caution que Modou Khabane a pris le sursis dans cette affaire résultant de la gestion de ce département du ministère des Finances, courant 2003-2007.  Des faits découverts suite à un audit interne effectué le 9 octobre 2007. Les résultats ont conclu à un manquement de 166 389 000 F CFA.

Lors du procès tenu le 6 avril dernier, l’Agent judiciaire de l’Etat, Cheikhna Hann, a expliqué que le modus operandi du prévenu consistait à délivrer de fausses quittances à des sociétés quand elles procédaient à des versements de retenue à la source. Il s’y ajoute que les versements n’étaient pas retracés dans les livres de la Perception car, selon l’accusation, le prévenu recevait une commission de 50%. Parmi ces sociétés, il y a Atepa, ABM, SSM.  D’après M. Hann, à l’enquête et à l’instruction, Modou Khabane Sène a reconnu les faits, en faisant même des aveux circonstanciés à travers une correspondance. 

Mais le prévenu avait clamé son innocence, en déclarant n’avoir jamais encaissé un seul franc, car il n’est pas caissier. Toutefois, il  avait reconnu avoir délivré des quittances, mais ‘’provisoires’’, à des sociétés qu’il voulait aider à soumissionner à des marchés. ‘’Les quittances n'avaient aucune valeur libératoire sur le plan comptable. C’était à titre provisoire, car les sociétés payaient après’’, indiquait Modou Khabane Sène, tout en précisant que les quittances ne portaient pas la mention ‘’PAYE’’. Seulement les témoins ont soutenu avoir bel et bien payé et reçu des quittances.

‘’Moi, je n’ai reçu aucun fonds et je ne gérais pas le stock des quittances et elles pouvaient être prises à mon insu’’, a-t-il ajouté. Dès lors, l’ex-percepteur estimait qu’il n’est pas coupable, mais responsable pour avoir commis des négligences en tant que chef de service. Sur sa lancée, il avait contesté le rapport, arguant qu’il n'est pas contradictoire. ‘’Je n'ai jamais violé la réglementation. La notion de quittance provisoire est une pratique utilisée en matière de recouvrement. Je ne le faisais pas dans le but de m’enrichir, mais c’était pour atteindre un objectif de recettes, car si les sociétés ne gagnaient pas, elles ne venaient pas payer’’, ajoutait Modou Khabane qui se disait victime d’une machination.

Ses dénégations n’avaient pas convaincu l’AJE qui, au cours de sa plaidoirie, s’en était pris aux fonctionnaires qui s’enrichissent avec l’argent du contribuable. ‘’Le Sénégal est un pays pauvre. C'est inadmissible de piller nos pauvres deniers. Tout fonctionnaire milliardaire est un détourneur de deniers publics. C’est au Sénégal seulement qu’on voit des fonctionnaires plus riches que des hommes d’affaires’’, martelait M. Hann, avant de réclamer des dommages et intérêts d’un montant de 200 millions de francs CFA.  Mes Amadou Diallo et  Ciré Clédor Ly avaient estimé que dans cette affaire, il s’agissait de corruption et non de détournement. 

FATOU SY