Publié le 14 May 2019 - 00:39
CRITERES DE REPARTITION DES FONDS DE CONCOURS ET DE DOTATION

Un flou total 

 

Les fonds de dotation et de concours alloués par l’État aux collectivités territoriales ne sont pas encore disponibles. Ce qui n’est pas sans conséquence au sein de ces structures où des responsables dénoncent les critères de répartition. Si l’argent n’est pas disponible, il y a des risques réels de voir les travailleurs des conseils départementaux privés de salaires, à la fin du mois de mai et passer une Korité très difficile.

 

Quels sont les critères de répartition des fonds de concours et de dotation alloués aux collectivités territoriales ? Difficile de répondre à cette interrogation, confient plusieurs maires et présidents de conseil départemental interpellés sur ce sujet. Et pour cause, le principal critère démographique mis en avant n’est pas respecté. A titre d’exemple, en ce qui concerne le fonds de concours, la commune de Ndoulo, qui est plus peuplée que celle de Ndindy, s’est vue allouer la somme de 26 931 163 F Cfa contre 31 682 042 pour Ndindy.

Cet élu local, sous couvert de l’anonymat, fulmine : ‘’Il faut bannir le favoritisme qu’on note dans cette répartition. Le critère démographique n’a jamais été respecté. Les maires qui sont en même temps députés et qui ont la chance de siéger au niveau de la commission de répartition reçoivent plus. Il faut, à l’avenir, que ces questions soient dépassées et qu’on respecte les critères. Il y a une grande nébuleuse dans la répartition des fonds.’’

Outre l’équation des critères, il y a aussi le fait que les fonds de cette année ne sont pas disponibles. Les maires et présidents de conseil départemental attendent avec impatience la mise à disposition des fonds de concours pour l’exercice 2019. Ils ne s’expliquent pas ce retard qui pourrait affecter le fonctionnement des collectivités territoriales. Avec ces manquements, d’après certaines indiscrétions, il y a des risques que les travailleurs des conseils départementaux ne perçoivent pas, à la fin de ce mois, leurs salaires.

C’est parce que, bien qu’ils aient reçu, depuis plus d’un mois, l’arrêté interministériel n°009220 en date du 19 mars 2019 signé par les ministres Yaya Abdoul Kane et Birima Mangara accordant des fonds de concours aux départements et aux communes, l’argent n’est pas disponible au niveau du Trésor public. Si le montant du fonds de concours est connu, tel n’est pas le cas pour le fonds de dotation.

Cette année, le montant total des fonds de concours alloués aux 42 départements et aux 557 villes et communes, dans le cadre du Fonds d’équipement aux collectivités territoriales (Fect) est de 26 691 880 473 F Cfa. Ces fonds sont constitués de 704 819 257 F Cfa du guichet ‘’Allocation spéciale’’ du Fect, de 20 487 061 216 F Cfa du guichet ‘’Allocation globale’’ du Fect et de 5 500 000 000 F Cfa du Programme d’appui aux communes et aux agglomérations du Sénégal (Pacasen) destinés aux 123 villes et communes cibles du programme.

Le total des ressources, d’après l’arrêté interministériel, dont ‘’EnQuête’’ détient copie, est réparti comme suit : 3 103 920 161 F Cfa distribués entre les 42 départements et 23 587 960 312 F Cfa répartis entre les 557 villes et communes. Les départements de Mbour, Thiès, Tivaouane, Fatick et Mbacké reçoivent les plus gros montants. Ils auront, respectivement, 87 927 316, 83 554 420, 85 350 690, 83 698 582 et 86 634 441 F Cfa.

Au niveau des villes, Dakar reçoit un total de 161 260 184 F Cfa dont 68 449 137 du Pacasen et le reste du Fect global, la ville de Rufisque 46 826 834 F dont 22 098 417 du Fect global, celle de Pikine 180 941 265 F dont 77 226 976 représentant l’allocation du Pacasen, Guédiawaye 60 720 891 F dont 35 992 474 du Pacasen, la ville de Thiès reçoit 51 306 513 F dont 24 728 417 F Cfa du Pacasen.

Pour les communes, celle de Grand-Yoff reçoit 194 723 721 F dont 127 234 581 du Pacasen.

Sur un autre registre, les travailleurs des collectivités territoriales attendent avec impatience la mise en place de la Fonction publique locale. Si, jusqu’à présent, les choses traînent, c’est parce que, renseigne un travailleur des collectivités territoriales, ‘’le projet de décret d’application n°8 a été rejeté par le chef de l’Etat, lors de la réunion du Conseil des ministres du 24 avril dernier. Ce projet prévoyait, pour le maire, un directeur de cabinet, un chef de cabinet et un attaché de cabinet. Ce personnel doit être pris en charge par le budget alloué aux fonds de concours. Pour le chef de l’Etat, ces nouveaux postes vont engendrer des ressources supplémentaires. Il a simplement demandé de revoir le texte’’.

Boucar Aliou Diallo (DIOURBEL)

 

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