Dans la foulée de la décision rendue par le Comité des Droits de l’homme de l’Union interparlementaire, dans le cadre de l’affaire Khalifa Sall, Moustapha Niasse et ses services ont répondu point par point aux différentes conclusions parues dans notre édition d’hier. Non sans dénoncer ce verdict, en parlant de ‘’dérives interprétatives’’ dans ce dossier.

L’Assemblée nationale du Sénégal réfute les conclusions du Comité des Droits de l’homme de l’Union interparlementaire (Uip) sur l’affaire Khalifa Ababacar Sall. De ce fait, elle est revenue sur certains points contenus dans la décision rendue publique avant-hier. Les services de Moustapha Niasse soulignent que la chronologie de la saisine de l’Assemblée nationale du Sénégal, quant à la levée de l’immunité parlementaire de M. Sall, est inexactement rapportée. Selon leurs explications, la requête du procureur de la République, datée du 25 septembre 2017, a été transmise à l’Assemblée nationale par lettre en date du 28 septembre 2018 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Alors que les lettres du député Issa Sall et d’un collectif de députés, demandant toutes deux la suspension des poursuites à l’encontre de M. Khalifa Sall, sont datées respectivement du 13 octobre 2017 et du 13 novembre 2017. ‘’Suivant la pratique en vigueur, la première lettre enregistrée a été traitée jusqu’à son terme et l’immunité parlementaire de M. Sall a été levée. Cette décision rendait sans objet l’examen des autres saisines’’, expliquent-ils.

En outre, lorsque l’Uip soutient que l’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière le 25 novembre 2017 sans convoquer l’ex-édile de la capitale, le privant ainsi de son droit de se défendre publiquement, et a levé son immunité parlementaire, l’institution parlementaire s’inscrit en faux. Et précise : ‘’La vérité des faits est toute autre. Il suffit de lire l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao qui, dans son point IV.72, «estime que le député Khalifa Ababacar Sall a été mis en mesure d’être entendu par la commission ad hoc», et dans son point IV.74, «juge qu’il n’y a pas eu violation dans la procédure de levée de l’immunité parlementaire».

Par ailleurs, dans sa décision rendue publique, le Comité des Droits de l’homme de l’Uip a regretté l’absence de réponse ultérieure aux demandes d’informations sur la nature des faits reprochés à Khalifa Sall. L’institution parlementaire répond qu’elle ‘’n’est pas en mesure de fournir des «informations détaillées» sur des accusations portées à l’encontre de n’importe quelle personne poursuivie’’.

Dans le même ordre d’idées, Moustapha Niasse et Cie affirment que ‘’l’Assemblée nationale n’est pas habilitée à faciliter une quelconque coopération avec les autorités judiciaires, dans un dossier en cours et n’est pas qualifiée pour fournir des informations sur le déroulement du procès, notamment sur la demande de la ville de Dakar tendant à être reconnue comme partie civile’’.

Dérives interprétatives

Poursuivant ses dénégations, la présidence de l’Assemblée nationale réfute que le dossier Khalifa Sall soit étiqueté ‘’politique’’. ‘’La procédure sur cette affaire, explique-t-on, a commencé en 2015 et a suivi son cours normal jusqu’à l’inculpation et la mise en détention de l’intéressé en mars 2017, soit quatre mois avant les élections législatives. C’est donc en connaissance de cause que ses soutiens politiques ont décidé de sa candidature à ces élections’’.

Toutefois, Moustapha Niasse et ses services ne se limitent pas à se défendre. Puisqu’ils accusent le Comité des Droits de l’homme de l’Uip de ‘’dérives interprétatives sur une décision de justice d’un pays souverain, connu et reconnu au plan mondial pour sa tradition démocratique, son attachement à l’Etat de droit et au respect scrupuleux des droits humains’’. Ils se permettent un autre tacle plus appuyé, en dénonçant une ‘’incohérence manifeste de la démarche’’ du Comité de l’Uip. ‘’Il est tout de même singulier de prétendre émettre un jugement sur des faits sans en prendre connaissance’’, persiflent-ils. Vu que ledit organe a exprimé le ‘’souhait d’obtenir des informations à cet égard de la part des autorités parlementaires afin de mieux comprendre la teneur des allégations’’.

Dans la même foulée, la présidence de l’Assemblée nationale se prononce sur l’examen du pourvoi formé par l’ancien maire de Dakar et considère que ‘’conformément à sa réputation et à ses valeurs, la justice sénégalaise remplira son office dans le respect scrupuleux de la règle de droit’’.

Gaston COLY