Publié le 10 Jun 2018 - 00:44
DR DIALO DIOP (MEMBRE DU GROUPE AD HOC DES ASSISES NATIONALES)

‘’Tous les problèmes identifiés par les Assises sont restés en l’état’’

 

Le 10e anniversaire du lancement des Assises nationales sera commémoré aujourd’hui à Dakar. Mais il faut dire que les préparatifs de cette rencontre n’ont pas été de tout repos pour les initiateurs de cet évènement. Pour cause, ils ont été ‘’exclus’’ in extrémis de l’Auditorium de l’Ucad par le recteur Ibrahima Thioub, avant d’être finalement hébergés à l’Université du Sahel par le Pr. Cheikh Issa Sall. Dans cet entretien avec ‘’EnQuête’’, le Dr Dialo Diop, membre du Groupe ad hoc de ces Assises, revient sans langue de bois sur les tenants et les aboutissants de cette mésaventure, avant de faire le bilan, 10 ans après, du traitement des conclusions et recommandations des Assises.

 

Le 10e anniversaire du lancement des Assises nationales est célébré ce samedi. Pouvez-vous nous en dire plus par rapport aux activités qui sont prévues à cet effet ?

La cérémonie sera présidée par l’incarnation des Assises, le président Amadou Moctar Mbow, qui a 97 ans. Il va faire son allocution d’ouverture. Et immédiatement après, on va projeter deux films. L’un sur l’historique des Assises, l’autre sur le bilan réalisé par les différents protagonistes. Après ça, on ouvre le débat et nous donnerons la parole au public qui est convié. Les critiques seront également les bienvenues, car c’est de la contradiction que jaillit la vérité.

Initialement prévue à l’Auditorium de l’Ucad II, la cérémonie d’ouverture du 10e anniversaire de ces Assises nationales a été délocalisée sine die à l’Université du Sahel. Qu’est-ce qui explique ce changement ?

Nous avons demandé et obtenu l’Auditorium de l’Ucad pour y célébrer le 10e anniversaire du lancement des Assises nationales, le 1er juin 2008. Mais le président des Assises, le professeur Amadou Moctar Mbow, a reçu avant-hier une lettre de regret du recteur de l’Ucad. Dans la lettre, il explique que pour des raisons de perturbation du calendrier consécutives à la grève et des cours de rattrapage, il annulait l’accord qu’il nous avait donné pour qu’on puisse utiliser l’auditorium. C’est ça la raison évoquée et donc il nous a fallu trouver une solution alternative. C’est comme ça que nous avons délocalisé la cérémonie à l’Université du Sahel grâce au député Issa Sall.

Y a-t-il des soubassements politiques derrière ce revirement du recteur de l’Ucad ?

Nous évitons les conjectures et les procès d’intention. Ce qui est sûr, c’est que ce changement de dernière minute nous a un peu handicapés du point de vue pratique. Mais Dieu merci, nous avons pu trouver une solution alternative. Nous espérons que tout se passera bien.

Selon vous, y a-t-il un intérêt particulier, pour le régime, pour que cette rencontre n’ait pas lieu au sein de l’Ucad ?

Ça, il faudra le demander à eux. La seule chose que nous savons, c’est que tous les signataires de la Charte de gouvernance démocratique des Assises nationales ont souscrit solennellement à un engagement personnel ou institutionnel, parce que vous pouvez émarger à votre nom propre comme personnalité indépendante, mais beaucoup ont signé au nom de leur syndicat, de leur parti politique ou de leur association. Auquel cas ils engagent tous les membres de l’association. C’est un engagement à mettre en œuvre les conclusions et les recommandations des Assises nationales, que vous soyez au pouvoir ou non. Chacun étant maître de sa propre conscience, il peut évaluer si son engagement a été respecté en tout ou partie ou s’il a été ignoré, voire renié. Mais le peuple est le seul juge en matière politique.

Après son accession à la tête du pays, le président Macky Sall a dit avoir signé les conclusions de ces Assises avec des réserves…

 (Il coupe) Ceci est inexact. Sur ce fait, le président Amadou Moctar Mbow lui-même et le modérateur actuel des Assises nationales, l’ancien Premier ministre Mamadou Lamine Loum, ont bien expliqué que c’était impossible d’émettre des réserves au moment de signer l’engagement sur la charte. Ça c’est clair. Maintenant, après son avènement au pouvoir, le président Macky Sall a quand même pris l’initiative de demander au président des Assises nationales, qui est un petit peu l’incarnation de cette initiative historique, le Pr. Amadou Moctar Mbow, ès qualité et non pas Intuitu personæ, de présider la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) avec une lettre de mission claire, puisqu’il lui demandait de s’inspirer des acquis des Assises nationales ainsi que du programme sur la base duquel il a été élu.

Il se trouve qu’après avoir constitué cette commission, le président Mbow a déposé ses conclusions, c’est-à-dire son rapport accompagné d’un avant-projet de Constitution et d’une lettre de présentation. On a prétendu, dans l’entourage du président de la République, qu’il avait outrepassé les directives qu’il avait reçues. Ce qu’il n’a pas eu besoin de démentir, puisque la lettre de mission du président de la République et la lettre de réponse du président des Assises nationales sont là. ‘’Proposer toute réforme de nature à consolider la démocratie, renforcer l’Etat de droit et améliorer le fonctionnement de nos institutions’’, tel était le mandat. Etant donné que la Cnri a repris la méthodologie des Assises nationales, c’est-à-dire établir un diagnostic cette fois-ci non pas général, mais institutionnel, et à partir de ce diagnostic proposer un traitement approprié. Ils ont estimé qu’il n’était pas possible de colmater l’appareil institutionnel hérité du colonialisme français et qu’il était nécessaire de le refondre, de le repenser. D’où l’avant-projet de la Constitution.

Le président de la République avait fait parler, à l’époque, son conseil juridique. Mais, par la suite, lorsqu’il a annoncé son projet de réforme constitutionnel, il y a deux choses qui étaient frappantes dans son discours où on ressentait d’ailleurs son embarras : c’est que, d’abord, il estimait qu’il fallait réformer la Constitution et non pas changer de Constitution, contrairement à la proposition de la Cnri. Ensuite, il avait fait son marché dans le panier des recommandations de la Cnri en prélevant les points qui l’intéressaient et en ignorant royalement les autres. Le résultat était le référendum qu’on a vu, qui était un faux référendum dans le fond comme dans la forme.

Pourquoi vous le dites ?

Il n’y a pas eu de refondation des institutions, mais du colmatage. Il n’y a pas eu non plus de consensus autour du contenu de cette révision constitutionnelle, puisque c’est un passage en force auquel on a eu droit. Souvenez-vous, le président a dû s’engager à fond dans la campagne qui n’a duré qu’une semaine et il a perdu la voix au bout de cinq jours, tellement l’enjeu était vital pour lui. On sait aujourd’hui que c’était un coup pour rien, dans la mesure où tous les problèmes identifiés dans le diagnostic aussi bien des Assises que de la Cnri sur le fonctionnement des institutions de cette République sont restés en l’état.

Globalement, comment appréciez-vous le traitement de ces conclusions de ces Assises par le régime du président Macky Sall ?

S’il fallait résumer, je dirai que le président de la République a jeté à la poubelle l’essentiel des recommandations de la Cnri, pour la bonne et simple raison qu’elles restreignaient sa toute-puissance présidentielle. Alors que la conclusion majeure des Assises nationales, sur les cinquante premières années de l’indépendance, était que si le pays a stagné sous trois à quatre présidents, si le Sénégal a même, de l’avis de  certains, régressé, la cause principale résidait dans la malgouvernance politique et que donc la clé du redressement était justement de revenir à une gouvernance politique démocratique.

Parmi les recommandations des Assises nationales, il y a la mise en place d’un régime parlementaire que certains politiques considèrent comme une source d’instabilité institutionnelle pour un pays en voie de développement. Qu’en pensez-vous ?

Vous voyez, ça, ça fait partie des liens communs qu’on dissémine comme ça dans ce pays et qui ne reposent sur aucune base objective. Savez-vous que le premier gouvernement de la première République du Sénégal était un régime parlementaire ? Lorsque Senghor a accédé aux fonctions de président de la République, à l’initiative et sur recommandation de Mamadou Dia, président du Conseil, c’était un régime parlementaire qui était en vigueur au Sénégal, après l’éclatement de la Fédération du Mali. C’est le Parlement qui a élu Senghor président de la République et non le suffrage universel.

Deuxièmement, c’est encore un démenti, jamais les Assises n’ont parlé de régime parlementaire ou d’un régime présidentiel. On a refusé de se laisser enfermer dans l’étiquetage politicien ou politologue autocollant. On a dit qu’on va se méfier des confusions conceptuelles et des catégories importées, on va préciser concrètement de quel type de régime politique le pays a besoin pour se redresser et se remettre sur les bons rails. C’est effectivement un régime de réduction de l’omnipotence du président de la République, d’accroissement des pouvoirs du Parlement monocaméral et de garantie de l’indépendance du pouvoir Judiciaire. C’était le trépied de base des propositions de réforme aussi bien de la Charte de la gouvernance démocratique que de la Cnri.

Vous dites que le président de la République a jeté l’essentiel des recommandations de la Cnri à la poubelle. Dans ce cas, comment comprenez-vous le silence de certaines figures emblématiques des Assises qui sont aujourd’hui dans le giron du chef de l’Etat ?

Allez leur poser la question. Parce que ce sont eux qui se sont engagés, ce sont eux qui ont signé la Charte de gouvernance démocratique. Tout le monde n’a pas la même conception de la politique. Les signataires de la Charte de gouvernance démocratique des Assises nationales peuvent prendre les recommandations, notamment dans les domaines institutionnels, et confronter les propositions avec la pratique actuelle consécutive au référendum de mars 2016. S’ils s’y retrouvent, c’est qu’apparemment nous n’avons pas la même lecture de la charte. Pour nous, le présidentialisme néocolonial qui a caractérisé l’avènement de la toute-puissance du président Senghor à la tête du pays, après le coup d’Etat contre le président Mamadou Dia en décembre 1962, dans la Constitution de 1963, c’est ce régime qui est perpétué jusqu’à ce jour. Que ce soit du senghorisme avec ou sans Senghor, ou du wadisme avec ou sans Wade, on n’est pas sorti de cela. Or, c’est de cela dont il s’agit précisément. Prenez la justice, les Assises disaient qu’il faut refondre le pouvoir Judiciaire pour garantir l’indépendance des juges. Pour cela, il faut que le président de la République cesse d’être le président du Conseil supérieur de la magistrature et que son ministre de la Justice, Garde des Sceaux, cesse d’en être le vice-président.

Parce que c’est aux juges de présider leurs institutions de gestion des carrières et que ce qu’il faut, c’est de créer une cour constitutionnelle avec des prérogatives constitutionnelles étendues qui font que ses juges ne passeront pas leurs temps à se déclarer incompétents à chaque fois qu’il y a un problème d’interprétation et qui décideront de l’avancement de leurs collègues. Donc, un conseil supérieur de la magistrature présidé par le président de la Cour constitutionnelle. Cette disposition a été jetée à la poubelle et remplacée par la mesure cosmétique de faire nommer un membre du Conseil constitutionnel par le président de l’Assemblée nationale. Vous avez vu les petits ajouts qu’on a faits, qui ne changent rien à la chose et, résultat des courses : la tutelle étouffante de l’Exécutif a abouti à la rébellion, parce qu’on ne peut pas l’appeler autrement, et à la crise au sein du système judiciaire. Tout cela avait été prédit non pas par les Assises, mais dans leur diagnostic et les remèdes figuraient dans les propositions de la Cnri. On n’en a pas tenu compte. Eh bien, voilà le résultat.

L’Ofnac, la lutte contre la corruption, la dépendance économique et monétaire, la crise du franc Cfa, bref, sur toutes ces questions  vitales pour l’avenir de l’Etat et de la société sénégalaise, des solutions durables et efficaces avaient été énoncées. Mais, malheureusement, elles ont été royalement ignorées par le prince qui nous gouverne.

Le président Macky Sall, dans une sortie médiatique, avait soutenu que les conclusions des Assises ne sont ni la Bible ni la Thora, encore moins le Coran pour être appliquées à la lettre. Qu’en pensez-vous ?

Nous n’avons jamais confondu le domaine de la politique du domaine de la religion. L’un des principes de base de la vision des Assises nationales, c’est que le Sénégal doit être une République laïque. Nous savons, en tant que panafricanistes, que si nous voulons unir l’Afrique, on ne pourra pas le faire sur des bases confessionnelles, raciales, ethniques, idéologiques ou autres.

Les Assises ont quand même mobilisé beaucoup de moyens et pris beaucoup de temps pour voir ses conclusions finir dans les tiroirs. Est-ce que ça n’a pas été une perte de temps ?

En toute sincérité, nous ne le pensons pas. D’abord, il faut préciser qu’elles n’ont pas pris autant de temps que cela. Elles ont duré un peu moins d’un an, puisqu’elles se sont ouvertes le 1er juin 2008 et ont tenu leur séance de restitution le 24 mai 2009. La Cnri à qui on avait donné un délai de 12 à 18 mois, a fait son travail en moins de 8 mois et a attendu trois mois avant que le président daigne la recevoir pour rendre ses conclusions, alors que tout était prêt. Enfin et surtout, toutes les consultations citoyennes, les commissions d’experts, les commissions thématiques, les séminaires de production qui ont entrainé une retraite à Saly, tout a été financé sur fonds propres, c’est-à-dire sur les contributions des parties prenantes. Il n’y a pas un seul franc de l’Etat.

Vous savez bien que ce n’est pas Abdoulaye Wade qui allait financer les Assises nationales. Donc, est-ce que cette énergie, cet effort de réflexion, d’investigation et de concertation, et surtout cet investissement financier sont, au final, de pure perte puisque les propositions n’ont pas été appliquées ? Je ne le pense pas. Nous pensons, au contraire, que ce temps fort de l’histoire politique de notre pays, sans précédent dans les annales, a abouti à des résultats qui sont devenus un patrimoine national commun au peuple sénégalais et qui est partagé avec les peuples africains. Puisque tous les patriotes et démocrates africains qui ont pris connaissance de la Charte de gouvernance démocratique ou de l’avant-projet de constitution de la Cnri, dans la sous-région, je m’en tiens à la zone Cedeao, ont dit que vous avez travaillé pour nous. Les Burkinabè, les Guinéens, les Ivoiriens, et je suppose que ça doit être le même pour les Gambiens, les Bissau-Guinéens, les Mauritaniens. Les Maliens eux, ils l’ont dit.

Pourquoi ils disent que vous avez travaillé pour eux ?

C’est parce que confrontés aux mêmes types de problèmes structurels que nous. Ils ont trouvé parfaitement opérantes chez eux les propositions de solutions que nous avons faites. Cet acquis est indestructible. Si vous voulez en avoir le cœur net, allez visiter le site des Assises nationales ou de la Cnri. Allez jeter un coup d’œil sur les 46 ou 47 rapports des comités départementaux de pilotage installés à l’intérieur du pays et dans la diaspora. J’ai l’habitude de citer l’exemple de Kédougou. Quand vous lisez les conclusions des citoyens de Kédougou sur leur région, vous avez le diagnostic de la situation sociale ainsi que les mesures pour anticiper sur d’éventuels soulèvements, sur l’insécurité, l’anarchie dans l’exploitation de l’or, la prostitution, le développement du taux de séropositivité… Tout est dans le rapport du Cdp de 2009.

Maintenant, quel avenir pour ces conclusions des Assises ?

L’avenir est de deux ordres. Il y a l’avenir des Assises même en tant qu’initiative historique. La proposition du comité national de pilotage est d’ériger les Assises nationales en un institut qui va suivre et évaluer la mise en œuvre de leurs conclusions. L’institut va aussi développer des recherches, des analyses et des études sur l’évolution du pays depuis la clôture des Assises en 2009. Parce que les choses ne sont pas statiques, elles bougent d’année en année. Par exemple, dans le continent, nous avons noté une recrudescence de l’insécurité depuis 2010, avec le renversement de Gbagbo par la France, l’assassinat de Kadhafi sous le couvert de l’Otan, la multiplication des conflits dans le Sahel... Sans parler du phénomène ‘’Mbeuk-Mi’’ (l’immigration irrégulière). Tous ces problèmes doivent faire l’objet d’études, de réflexions approfondies et de propositions alternatives, si on veut que le désespoir ne se généralise pas dans la sous-région ou dans tout le continent. Nous entendons donc nous donner les moyens de continuer ce travail.

L’autre volet concerne les acquis fondamentaux sur la refonte, la réorientation aussi bien institutionnelle, socio-économique que culturelle. Qu’est-ce qu’on en fait ? Tous ceux qui ne renient pas leur signature, qui restent fidèles à leur engagement vont continuer à se battre pour leur matérialisation. Et il ressort des prérogatives du peuple de choisir les hommes capables de mener à bout ce processus de refondation des institutions, mais aussi de notre société. Les Sénégalais savent comment chasser un mauvais président. Ils doivent maintenant apprendre comment choisir un bon président. Le bon président est quelqu’un qui renonce à être un roitelet, un monarque républicain, qui va réduire ses pouvoirs, qui accepte la concertation et la collégialité, et qui respectera un programme sur la base duquel il aura été élu.

Aujourd’hui, y a-t-il, dans le peuple des Assises, quelqu’un à même de porter ce projet ?

C’est une nécessité, mais ce n’est pas quelqu’un. C’est là le genre d’illusion qu’il faut éviter. Mandela, quand il est sorti de prison, la première chose qu’il a dite, est ceci : ‘’Je ne suis ni un messie ni un prophète. Je suis un militant discipliné de l’African National Congres (Anc).’’ Voilà ce qui nous manque. Maintenant, comme dans toute équipe, il doit y avoir un leader qui doit être le ‘’Primus inter pares’’ (littéralement premier parmi les pairs). Mais  non un potentat qui croit que tous ses désirs doivent devenir des ordres exécutoires, sous  prétexte qu’il a été élu. Nous ne voulons pas non plus   de quelqu’un qui commence par violer le serment qu’il avait promis de respecter et de faire respecter. Parmi nos compatriotes, on peut bien trouver quelqu’un qui satisfasse à nos critères.

On peut donc s’attendre à ce que le peuple des Assises ait son candidat à la prochaine présidentielle ?

Le peuple des Assises est un terme répandu, galvaudé, mais un peu un abus de langage. Il faut savoir qu’il y avait 150 parties prenantes, institutionnelles et individuelles dans les Assises. Plus de 120 ont signé la charte de bonne gouvernance. C’est ce que vous entendez par peuple des Assises. Mais si vous revenez 10 ans après, vous regardez qui, dans son comportement, reste conforme au serment souscrit en mai 2009, vous vous rendrez compte que plus de la moitié se sont volatilisés, se sont liquéfiés au contact du pouvoir qui, comme on le sait, est corrosif. Nous préférons donc parler du peuple du Sénégal, des peuples africains, plutôt que des peuples de parti ou d’une cause restreinte et fluctuante.

PAR ASSANE MBAYE 

Section: