Publié le 23 Jul 2012 - 13:27
DURÉE DU MANDAT DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, SUPPLEANCE DU CHEF DE L’ETAT

Les autres batailles de Niasse

 

Si avec le désistement de Moustapha Cissé Lô, la question de la présidence de l'Assemblée nationale semble être réglée, d'autres aussi importantes restent à vider. Il s'agit de la durée du mandat du président de l'Assemblée nationale à un ou cinq ans, ou de la suppléance du président de la République en cas de vacance de pouvoir.

 

 

Après son audience avec le président de la République, Moustapha Cissé Lô a définitivement cédé le Perchoir de l'Assemblée nationale à Moustapha Niasse. Mais pour autant, ce dernier à d'autres ''combats'' à mener. En effet, à une semaine de l'installation de la nouvelle Assemblée nationale, beaucoup d'interrogations liées au fonctionnement de cette institution se posent. Parmi elles, la durée du mandat du président de l'Assemblée nationale et la suppléance du président de la République.

 

Faut-il revenir à l'orthodoxie sur ces deux questions ou faut-il plutôt maintenir cette brèche ouverte par l'ex-président Abdoulaye Wade pour combattre en son temps, Macky Sall alors président de l'Assemblée nationale ? Une questions qui semble diviser la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY) et classe politique.

 

En effet, là où Imam Mbaye Niang du Mouvement de la réforme pour le développement social (MRDS) et Moussa Sarr de la Ligue démocratique (LD) se veulent catégoriques sur un retour à l'orthodoxie, le porte-parole de l'Alliance pour la République (APR), Seydou Guèye appelle à se donner d'abord du temps. Selon lui, ‘’la question de la durée des mandats qui est à la fois institutionnelle et constitutionnelle, doit être approchée avec beaucoup de sérénité pour sortir du cas par cas qui est souvent une approche opportuniste’’.

 

À cet égard, ‘’au lieu de faire des réformes au cas par cas, il est important de se donner le temps d'envisager une bonne approche de toutes les révisions consolidantes qu'il faut faire au niveau de la Constitution’’. Alors que les conclusions des Assises nationales préconisent l'adoption d'une nouvelle constitution par voie référendaire, Seydou Guèye est d'avis qu'il est beaucoup plus prudent d'éviter l'approche ‘’à chaque président, sa Constitution’’. Il préconise ainsi, pour éviter à l'avenir tout amalgame sur la durée des mandats, une très bonne révision de la Constitution de 2001 pour enfin prendre en charge toutes ces questions et sécuriser la Charte fondamentale pour la rendre inviolable.

 

Les Assises comme bréviaire

 

Pour Imam Mbaye Niang et Moussa Sarr, il n'y a pas à tergiverser sur ces questions. Les Assises nationales règlent ces problèmes dans la mesure où dans son projet de Constitution qu'il faut d'ailleurs soumettre par voie référendaire, elles ramènent le mandat du président de l'Assemblée nationale à 5 ans et refait de cette institution la première institution dans l’ordre protocolaire, après le président de la République.

 

Se voulant unanimes sur ces questions, ils estiment que le maintien de la durée actuelle (1 an) du mandat du président de l'Assemblée nationale participe à la fragilisation de ce dernier et à l'instabilité de cette chambre.

 

Arguments battus en brèche par les libéraux qui soulignent, par la voix de l'ancien ministre de la Santé Modou Diagne Fada, que la fixation du mandat du président de l'Assemblée nationale à un an n'est pas une source d'instabilité. Au contraire, elle permet, selon lui, aux députés d'apprécier l'action du président de l'Assemblée nationale durant un an, de lui renouveler leur confiance ou tout simplement d'élire un autre.

 

Néanmoins, sur la suppléance du chef de l'État, il milite pour un retour à l'orthodoxie: c'est-à-dire que le président de l’Assemblée nationale supplée le président de la République, en cas de vacance du pouvoir. Cela, d'autant plus que le président de l'Assemblée nationale, élu au suffrage universel direct au même titre que le président de la République, est beaucoup plus légitime que le président du Sénat (élu au suffrage indirect par un collège composé de conseiller municipaux, ruraux et régionaux) à assurer l'intérim en cas de vacance du pouvoir.

 

ASSANE MBAYE

 

Section: