Publié le 2 Jun 2015 - 22:06
EN COULISSE

Médiation penal

 

Si ce n’est l’absence des 17 témoins cités à comparaître dans l’affaire Tahibou Ndiaye, aucun fait majeur n’est à signaler hier lors du procès de l’ex-Dg du Cadastre. L’audience s’est déroulée dans le calme toute la journée et même en début d’après-midi. Mais un peu après 16 heures, l’on a frôlé l’incident d’audience lorsque le procureur spécial Cheikh Tidiane Mara a voulu poser des questions sur la médiation pénale faite après la mise en demeure servie au prévenu. Les avocats de l’ex-DG du Cadastre ne l’ont pas entendu de cette oreille. Pour eux, le parquet spécial n’avait pas le droit d’évoquer les informations relatives à la médiation pénale d’autant que son échec a conduit leur client à la barre. Mieux, la défense a déclaré que le procès-verbal (PV) de médiation pénale ne devrait même pas figurer dans le dossier.

...Au-delà des arguments juridiques, les avocats ont laissé entendre qu’ils ne voulaient pas en débattre compte tenu des choses ‘’anormales’’ qui se sont déroulées lors de la médiation pénale. Et ils déballeront si le parquet spécial détaillait les points de la médiation pénale. La Cour a divisé la poire en deux en soutenant que le PV est une pièce du dossier. Toutefois, les juges ont donné raison à la défense en déclarant qu’aucune partie ne peut en évoquer le continu. Ce qui n’a pas été facile puisque lorsque le parquet spécial interrogeait Tahibou Ndiaye, il y a eu un glissement sur les conditions de la médiation pénale. Des déballages en perspective si l’on sait que l’ex-DG du Cadastre a toujours dénoncé les conditions dans lesquelles il avait signé le PV de médiation pénale. 

 

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