Publié le 27 Jul 2015 - 13:01
EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE

Plaidoyer pour des peines plus sévères

 

L’exercice illégal de la médecine est un phénomène qui prend de plus en plus de l’ampleur. Face à la recrudescence de la problématique, un symposium sur la question a été organisé samedi par l’Ordre des médecins du Sénégal, pour mieux sensibiliser les populations. Sur ce, la révision des peines et le vote de la loi sur la médecine traditionnelle ont été demandés.

 

Il ne suffit pas seulement à un médecin d’avoir son diplôme pour exercer. Selon le vice-président et secrétaire général de l’Ordre national des Médecins Docteur Joseph Mendy, les conditions légales de la médecine sont contenues dans la loi 66-69 du 4 juillet 1966 relatives à la médecine  et à l’Ordre national des Médecins. ‘’A son article premier, la loi stipule que pour exercer la médecine au Sénégal, il faut avoir le diplôme de Docteur d’Etat en médecine, être de nationalité sénégalaise. Mais aussi, il faut être inscrit à l’Ordre national des médecins’’, a expliqué Dr Mendy. Ce dernier  s’exprimait au cours d’un symposium sur ‘’l’exercice illégal de la médecine : rôles et responsabilités des différents acteurs’’, tenu hier.

L’exception de la condition des inscriptions à l’Ordre, a dit Docteur Mendy, concerne les militaires. Ils sont dispensés de l’inscription mais ils ont le droit d’exercer la médecine.

Pour lui, ces critères souffrent des dérogations notamment en matière de nationalité. ‘’Comme nous sommes dans l’Uemoa, selon le droit communautaire, un médecin appartenant à l’espace peut aujourd’hui s’installer et exercer la médecine au Sénégal. L’autre dérogation est que lorsque les besoins de service public l’exigent, le ministre de tutelle peut, sur délibération de l’Ordre, donner l’autorisation à un médecin étranger d’exercer au Sénégal’’, a soutenu Dr Mendy. Ce qui veut dire que quand un médecin n’est pas inscrit à l’Ordre ou s’il a un diplôme qui n’est pas reconnu équivalent, il  commet l’exercice illégal de la médecine et peut être frappé de sanctions.

‘’L’exercice illégal de la médicine est une infraction pénale qui peut vous amener en prison. Ladite infraction prévoit une peine d’emprisonnement de 1 à 6 mois et une peine d’amende de 20 mille à 100 mille francs. Et en cas de récidive, les peines sont doublées et l’emprisonnement est obligatoire’’, a-t-il fait savoir.

La révision des peines

De son côté, Me Ibrahima Ndieguene, membre du conseil de l’Ordre des avocats du Sénégal, a proposé la révision de la loi pour corser les sanctions. ‘’Il y a lieu de réfléchir sur la question et ensuite de réactualiser la loi. La règle de droit en général est faite pour régir des situations. La règle de droit suit l’évolution de la société, donc elle doit évoluer en même temps que la société. La règle de droit gère une situation à un moment donné. Si les circonstances qui l’avaient imposée n’existent plus, la loi n’a plus de sens. Donc une évolution est nécessaire surtout que maintenant, de plus en plus, chacun dit qu’il est médecin. Si la sanction était relevée, cela découragerait certainement cette pratique’’, a-t-il proposé.

Une thèse soutenue par le Substitut du procureur Aly Ciré Ndiaye, qui estime que les peines sont assez légères et méritent d’être revues. ‘’Il y a beaucoup de centres, de structures privées qui polluent nos quartiers. Donc le conseil de l’Ordre a du pain sur la planche, en nous dénichant toutes ces personnes qui sont dans l’ombre en train d’exercer illégalement’’, a soutenu M. Ndiaye.

Vote de la loi sur la médecine traditionnelle

Selon le vice-président et secrétaire général de l’Ordre des médecins, Joseph Mendy, l’exercice illégal concerne toute personne qui ne remplit pas les conditions décrites par la loi et qui  se livre à des pratiques médicales. ‘’Si un tradipraticien utilise les moyens de la médecine moderne pour faire son diagnostic, il fait  un exercice illégal de la médecine. Nous avons des cas de tradiptaticiens qui ont été condamnés parce qu’on les voit utiliser les schémas d’anatomie, expliquer la physiologie. Je n’ai pas vu un tradipraticien qui a fait des expériences pour déterminer le fonctionnement d’un organe de l’organisme. Alors comment est-ce que ces personnes peuvent-elles utiliser les schémas de la physiologie du corps humain qui sont les résultats des recherches médicales et sont des méthodes médicales’’, tonne-t-il.

Pour sa part, le président de SOS consommateurs, Me Masokhna Kane, demande le vote de la loi sur la médecine traditionnelle pour mieux régler le problème. ‘’Il est urgent de faire voter cette loi. Depuis 2008, on nous dit que la loi est au niveau du conseil. Il faut légiférer et sélectionner les bons’’, a fustigé Me Ka. En outre, il a exigé l’interdiction de la diffusion des publicités mensongères. ‘’L’Ordre doit faire des recommandations aux pouvoirs publics pour arrêter la diffusion illégale. Qu’on demande aux télévisions d’arrêter la publicité mensongère parce que c’est un délit, et ceux qui les diffusent sont complices. L’Ordre doit s’autosaisir et le parquet aussi. Parce que si cette délinquance s’est développée, c’est parce qu’il n’y a pas de sanction’’, a-t-il fulminé.

VIVIANE DIATTA 

 

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