Publié le 12 Jun 2018 - 22:53
FAILLES DANS LES ENQUETES PRELIMINAIRES, MANQUE DE MOYENS…

Le procès des juges d’instruction  

 

Les juges d’instruction font très souvent l’objet d’attaques devant les juridictions de jugement. Ils sont critiqués parce qu’accusés de ne pas jouer véritablement leur rôle qui est d’apporter une lumière au dossier en comblant les limites de l’enquête préliminaire. Leurs manquements sont justifiés entre autres par un déficit de moyens (humains et logistiques).   

 

Les juges d’instruction sont la cheville ouvrière dans les affaires pénales graves (comme les crimes) ou complexes (les détournements de deniers publics, les blanchiments de capitaux, les atteintes à la sûreté de l’Etat). Etant des juges du siège, leur office est requis par le Parquet pour pallier les carences ou limites de l’enquête préliminaire. La tâche leur incombe de trouver des preuves par un travail d’investigations pour la manifestation de la vérité. Dans son rôle d’enquêteur, il peut faire des déplacements sur les lieux des faits, procéder à des saisies ou perquisitions et entendre les victimes et autres témoins...

‘’Il lui appartient d’aller au-delà du travail des enquêteurs car il a beaucoup plus de temps que les Officiers de police judiciaire (OPJ)’’, explique Me Bamba Cissé, avocat à la Cour. Toutefois, dans la pratique, le juge délègue certaines de ses prérogatives aux OPJ à travers des commissions rogatoires. Toujours est-il que l’instruction est menée dans le cadre de la manifestation de la vérité. C’est dire que le salut de l’inculpé réside dans le travail du magistrat instructeur puisque qu’il peut aboutir à annihiler les indices. La conséquence qui en découle, c’est la fin des poursuites enclenchées contre un justiciable. Ceci est matérialisé par une ordonnance de non-lieu et c’est l’instruction à décharge. A contrario, elle peut être à charge et conduire l’inculpé devant une juridiction de jugement, soit devant la Chambre criminelle, soit devant celle correctionnelle.

‘’Procès d’intention’’

Cependant, devant les juridictions de jugement, il est très fréquent que le travail d’instruction soit mis à nu par les avocats. Lors des jugements, certains avocats n’attendent même pas la notification des préventions reprochées à leurs clients pour soulever des exceptions de nullité. A côté des exceptions de nullité, de sévères critiques sont souvent proférées contre les magistrats instructeurs.

 Dans ce procès d’intention fait très souvent aux juges d’instruction, il n’y a pas que les plaideurs car le ministère public s’y prête aussi. L’on se rappelle, en 2011, les virulentes attaques du substitut général Djibril Bâ contre Mahawa Sémou Diouf, Doyen des juges à l’époque. Le magistrat, qui représentait le Parquet général au jugement de l’affaire de l’assassinat d’une fillette de 6 ans à Keur Ndiaye Lô, avait requis l’acquittement des accusés. Ces derniers avaient fait quatre ans de détention préventive et aucune preuve n’a été rapportée par l’instruction aux yeux du parquetier. Ainsi, il s’en était pris violemment à son collègue pour l’accuser d’avoir fait un travail de ‘’paresseux’’. Il estimait que le juge devait au moins se transporter sur les lieux. Ses déclarations avaient soulevé un tollé au sein la magistrature et lui avaient valu une plainte.

Tout dernièrement, voilà que le successeur de Mahawa Sémou Diouf, Samba Sall, se retrouve au banc des accusés. C’était dans l’affaire Imam Ndao et ses 28 co-accusés jugés pour actes de terrorisme. A côté de la kyrielle d’exceptions, la défense a, à l’unanimité, décrié l’instruction. Les avocats ont accusé le Doyen des juges d’avoir fait ‘’copier-coller’’ le réquisitoire définitif du Parquet. Les mêmes erreurs contenues dans celui-ci, se sont retrouvées dans l’ordonnance de renvoi. C’est dire que des failles sont souvent décelées.

Et au-delà des manquements, beaucoup d’avocats considèrent que les instructions n’apportent pas cette plus-value. Souvent, se désole Me Assane Dioma Ndiaye, ‘’le juge se contente d’entendre les deux parties, de faire des confrontations et de renvoyer le dossier’’. Alors que souvent, poursuit-il, ‘’l’information requiert des opérations beaucoup plus soutenues, notamment des expertises holographiques, archéologiques, scientifiques, balistiques, psychiatriques pour vérifier tel fait’’. Ceci faisant souvent défaut, le jugement de Me Abdou Dialy Kane est catégorique. ‘’On se rend compte que d’investigation, il n’y en a pas. Pratiquement, l’instruction n’apporte rien à l’enquête préliminaire. Elle fonctionne comme un moyen par lequel le ministère public entend maintenir une personne en prison’’, fulmine l’avocat. A son avis, ‘’en dehors des réquisitions faites chez les opérateurs de téléphonie, on se rend compte que le juge d’instruction puise tous les éléments de son information dans le dossier déjà ficelé par l’OPJ’’. D’après lui, cette situation ne permet pas à la justice pénale de rendre des décisions éclairées.

Pour les causes, des avocats interrogés pointent du doigt ‘’la paresse’’ de certains juges qui ne font aucun effort pour mener l’instruction comme il faut ou rédiger des ordonnances de renvoi. ‘’Même si dans l’ensemble les juges font normalement leur travail, il faut reconnaître que certains sont partisans du moindre effort dans la rédaction de l’ordonnance de renvoi. Il n’y a pas d’effort dans la synthèse des faits’’, confie un juge d’instruction.

‘’Le combat des avocats, c’est de se présenter à l’instruction’’

Quoi qu’il en soit, un substitut du procureur considère que c’est de la mauvaise foi que d’attendre devant la juridiction de jugement pour relever des irrégularités. Le parquetier qui a préféré garder l’anonymat fonde sa position sur le fait qu’en cours d’instruction, les avocats ont la possibilité de demander une copie du dossier, de relever les irrégularités et de demander la nullité de la procédure. ‘’Ils ne le font pas mais ils attendent le jour de l’audience pour attaquer le juge d’instruction’’, accuse le parquetier qui considère que ‘’le combat des avocats, c’est de se présenter à l’instruction’’.

Un argument partagé par un juge d’instruction qui soutient que ‘’peu d’avocats maîtrisent l’instruction’’. Il a relevé que certes les conseils suivent de plus en plus leurs dossiers au niveau des cabinets mais certains, pour ne pas retarder la procédure, préfèrent fermer les yeux sur certaines irrégularités pour les soulever à la barre en accusant les juges. Donc, il trouve que l’avocat n’est pas exempt de reproche. Mais également le Parquet, selon son collègue procureur interpellé supra. Ce dernier trouve qu’un parquetier est mal placé pour critiquer un juge d’instruction. Parce que le dernier, relève-t-il, ne peut pas instruire sans le réquisitoire du dernier. Dès lors, le Parquet peut demander au juge instructeur de poser tel ou tel acte. ‘’C’est le juge qui pose des actes mais le Parquet a une part de responsabilité car il peut lui demander de faire autre chose. Si un parquetier reproche à un juge de n’avoir rien fait, on peut aussi l’accuser de n’avoir rien fait pour que le magistrat fasse quelque chose’’, assène notre parquetier.  

Toutefois, malgré ces griefs, certains de nos interlocuteurs accordent des circonstances atténuantes aux juges. En terme plus clair, les juristes justifient ces manquements par le manque de moyens. ‘’Je pense que le plus gros problème pour nos juges d’instruction, ce n’est pas une question d’indépendance, ni de compétence mais de moyens’’, avance l’avocat défenseur des droits de l’Homme qui cite l’exemple du Bénin où les juges ont des moyens importants. Dans ce pays, renseigne Me Ndiaye, il suffit qu’un juge veuille faire un acte et émette un ordre de paiement, le greffe décaisse de l’argent. Il ajoute que quand il veut faire un transport sur les lieux ou une expertise, c’est lui qui est pratiquement l’ordonnancier des crédits. Tout le contraire du Sénégal où le juge d’instruction n’a aucun moyen. ‘’Les magistrats utilisent même leurs moyens personnels, notamment leurs voitures car ils n’en ont pas de service, encore moins de frais criminels mis à leur disposition pour se procurer de l’essence ou même s’il y a des personnels extérieurs qu’ils doivent rémunérer’’, déplore le conseil. Et de conclure : ‘’ils n’ont que leur volonté et cela impacte sur l’efficacité de l’information. Pour conforter son argumentaire, Me Ndiaye fait état d’exemple de juges qui souvent payent des experts parce que les familles des inculpés ou victimes n’ont pas les moyens de le faire. En somme, le conseil est d’avis que ‘’c’est l’absence de frais criminels et de moyens adéquats qui empêchent les juges d’instruction de bien mener leur travail’’.

L’engorgement des cabinets d’instruction

Avocat au barreau, Me Khassimou Touré récuse l’argument de déficit de moyens. ‘’Le manque de moyens est un faux alibi ! Le rôle de l’instruction, c’est la recherche de la vérité ; cela ne s’accommode pas du confort’’, martèle-il. De l’avis du conseil, ce n’est pas parce qu’on n’a pas de moyens qu’on n’instruit pas comme il faut.  Il en veut pour preuve le cas de ces juges installés dans les régions les plus reculées du Sénégal qui, dit-il, ‘’font leur office comme il faut’’.

En plus de l’insuffisance de moyens financiers, le déficit de moyens humains est aussi pointé du doigt. Les avocats et magistrats interrogés déplorent l’engorgement des cabinets d’instruction. Comme pour conforter Me Bamba Cissé, un juge d’instruction renseigne que lui et ses collègues sont submergés. ‘’Nous avons 300 dossiers dans nos cabinets et si nous évacuons un dossier par jour, seuls 250 cas seront bouclés par an’’, se plaint-il. Dans le même ordre d’idées, le juge ajoute que quand il y a instruction, les délégations judiciaires sont exécutées tardivement car les OJP qui le font sont déjà submergés par leur propre travail.

Au-delà de ces écueils, Me Assane Dioma Ndiaye analyse une autre faille liée aux relations entre le Parquet et les juges d’instruction. La robe noire souligne qu’une des faiblesses, c’est le fait pour ces derniers ne pas pouvoir tenir tête au procureur. A son avis, ‘’il y a un suivisme des juges qui accèdent allègrement aux demandes du procureur qui a un lien ombilical avec l’Exécutif par le biais du ministre de la Justice’’. Mieux, il déplore une connivence entre les deux et qui est un danger pour les libertés individuelles.

Face à toutes ces difficultés, le juge d’instruction invite le Sénégal à prendre exemple sur la France pour résoudre le problème de l’engorgement des cabinets. Dans ce pays, renseigne-t-il, lorsque les dossiers atteignent 80 dans un cabinet, le juge demande au Parquet général de le dessaisir. Me Abdou Dialy  Kane pense pour sa part que la solution, ‘’c’est de renforcer les moyens de la Justice de nature à permettre aux juges d’instruction de jouer leur véritable rôle’’. Il préconise aussi de révolutionner l’instruction dans la mesure où ‘’le système est assez archaïque’’ puisque présentement, il consiste tout simplement pour le juge d’instruction de recueillir des réponses à des questions. Or, en réalité, il s’agit de recueillir des preuves en dehors du dossier.

 Quant au substitut, il estime que si les avocats étaient beaucoup plus présents, aucun juge ne se permettrait de faire certains errements. Ces manquements conduisent souvent à des nullités qui ont pour conséquence l’annulation des procédures. Le revers, les inculpés continuent souvent à croupir en prison sans être jugés car, en cas d’annulation qui entraîne la libération d’office de l’inculpé, le Parquet fait souvent appel. Ce qui prolonge les détentions préventives. C’est pourquoi le président de la Ligue sénégalaise des droits humains pense que les magistrats instructeurs doivent s’émanciper de l’emprise du Parquet, surtout lorsque le mandat de dépôt n’est pas nécessaire. Et de plaider pour l’instauration d’un juge des libertés qui servira de tampon entre le procureur et le juge d’instruction.

FATOU SY

 

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