Publié le 11 Mar 2017 - 16:48
GESTION DU PASSIF SOCIAL

La première évaluation des engagements prévue dans un mois 

 

Le gouvernement a donné rendez-vous dans un mois, précisément le 11 avril prochain, aux ex-travailleurs des sociétés liquidées dont Hamo-Sénégal, Transrail, SIAS etc., pour procéder à la première évaluation des engagements et des conclusions pris pour régler définitivement la question du passif social. L’annonce a été faite hier par le porte-parole du gouvernement Seydou Guèye, à la sortie d’une réunion entre les deux parties.

 

Sur instruction du chef de l’Etat Macky Sall, pour le règlement définitif du passif social, la rencontre entre le gouvernement et les ex-travailleurs des compagnies liquidées a été présidée par le Premier ministre. L’objet de la réunion était, selon  le porte-parole du gouvernement Seydou Guèye, de voir quelles sont les mesures à prendre pour liquider le passif social. ‘’Au cours de cette réunion, il a été question de trouver les meilleures formules. Et d’arriver à une programmation, la plus efficace, des engagements que l’Etat pourrait souscrire dans la perspective de régler de façon significative les droits des travailleurs ressortissants de sociétés liquidées’’,  a expliqué hier le porte-parole du gouvernement à la sortie de ce tête-à-tête.

Ces structures, a-t-il poursuivi, sont de deux ordres. Un premier groupe de sociétés qui sont en partie publiques pour lesquelles l’Etat du Sénégal ‘’ne reculera absolument pas’’ face aux engagements pris par les différents gouvernements qui se sont succédé.  Le deuxième bloc est composé d’entreprises qui, pour la plupart, sont privées. ‘’La plupart du temps, des procédures ont été enclenchées, des liquidateurs nommés, des syndicats qui étaient en charge de la liquidation, et même des décisions de justice sont devenues définitives. Il fallait trouver les voies et moyens pour exécuter les décisions de justice. Pour ce type d’entreprises, l’Etat du Sénégal ne peut se substituer ni aux liquidateurs, ni aux employeurs’’, a-t-il dit.

Le Collectif des ex-travailleurs des sociétés liquidées est en effet composé de 18 structures. Il concerne à peu près un rayon d’acteurs autour de 7 500 travailleurs. ‘’Pour la plupart, ce sont des dossiers qui sont vieux de plus de 20 ans. Le Collectif a très clairement indiqué que cette rencontre d’aujourd’hui pourrait constituer une avancée significative et très importante dans la prise en charge de la situation des entreprises liquidées’’, a précisé Seydou Guèye. Les situations n’étant pas les mêmes, le porte-parole du gouvernement a indiqué que l’Etat ‘’ne  pouvait pas procéder’’, au cours de cette réunion, du point de la méthodologie et de la démarche, à ‘’un accord global’’. Ainsi, une date a-t-elle été fixée au mardi 11 avril pour procéder à la première évaluation des engagements et des conclusions qui ont été pris par le gouvernement de Macky Sall.

Une approche au cas par cas

L’Etat du Sénégal est ‘’dans la disposition de respecter tous’’ les engagements, selon Seydou Guèye. Toutefois, a-t-il souligné, il procède également de ‘’façon responsable’’. ‘’Le gouvernement actuel ne peut pas s’engager de dire, dans le cadre d’un seul exercice : on va régler tous les problèmes. Puisque nos recettes, notre situation budgétaire, ne nous donnent pas suffisamment de marge de manœuvre pour le faire. C’est pour cela, dans  cette rencontre, il y a été question de faire un planning’’, a-t-il indiqué.  Il y a une approche au cas par cas en partant de la grande division. Le ministre informe que des mesures ‘’immédiates ont été  prises’’ au cours de cette rencontre, pour procéder au règlement immédiat et définitif de la situation d’une entreprise comme Hamo-Sénégal, au regard des moments en cause. Il en est de même de la Société industrielle d'aménagement du Sénégal (SIAS), un dossier pendant depuis plus de 20 ans. La décision a été prise de liquider définitivement le passif social entre deux règlements, c’est-à-dire sur deux exercices budgétaires. Une façon, pour Seydou Guèye, de ‘’clore définitivement’’ ce dossier.

Pour d’autres situations qui demandaient encore un examen ‘’plus approfondi’’, a renseigné le porte-parole du gouvernement, puisqu’un point d’accord n’a pas été trouvé sur les montants en question, ou les procédures ne sont pas encore définitives, ‘’il a été mis en place un comité technique’’. Ce dernier devra rendre ses conclusions dans 15 jours. Il s’agit de Frigocap où il y a une procédure qui a donné une décision à référer. Mais qui ne consignait que des droits de conservation. Il n’y a pas eu une totale évaluation des besoins. Pour Air Afrique, le porte-parole du gouvernement a annoncé qu’il y a également une situation qu’il faut tirer au clair. Puisque, pour la partie des travailleurs qui était sous le régime de la liquidation au Sénégal, ‘’tout a été payé’’. Il s’agit maintenant de la partie qui concerne ceux qui étaient en relation avec la liquidation dans un autre pays. De ce point de vue, il a soutenu qu’il y a ‘’besoin de faire le point’’ pour pouvoir avancer dans les solutions.

Concernant Transrail, des mesures ont été indiquées, à travers des saisines par le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, l’Agence judiciaire de l’Etat, le ministre des Infrastructures. Cela, pour faire le point afin de préserver, selon le ministre, ‘’quel que soit le cas de figure’’, les droits des travailleurs. Dans l’affaire de la communauté urbaine Sotrac, des propositions ont été faites qui sont soumises à la validation de leurs organisations. ‘’Puisque les mandataires ne sont pas habilités pour prendre des décisions. Ils ont l’obligation, en respectant les procédures, de retourner vers leur base pour soumettre à la validation ces propositions qui sont alternatives’’, a affirmé Seydou Guèye. 

MARIAMA DIEME

 

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