Publié le 22 Jun 2016 - 20:07
INDUSTRIES EXTRACTIVES

Les chantiers de la transparence

 

La coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP) poursuit sa lutte pour une plus grande transparence dans les industries extractives. La structure a en ligne de mire les Codes minier et pétrolier, l’obtention de la conformité à la norme ITIE.

 

En droite ligne de l’adoption du projet du Code minier, la coalition PCQVP veut porter le combat de la transparence dans les industries extractives. Cet agrégat d’organisations civiles exige des compagnies minières la publication de ce qu’elles paient aux Etats et, à ces derniers, de publier ce qu’ils reçoivent desdites sociétés. Mais dans l’immédiat, c’est le processus en cours du Code minier qui intéresse.

‘‘Nous allons veiller à ce qu’il soit adopté, avec les meilleures conditions pour le Sénégal, et pour les communautés vivant dans les zones d’exploitation’’, a déclaré le président de la coalition PCQVP, Ibrahima Sory Diallo, hier, lors d’une rencontre de restitution. L’avant-projet du nouveau Code est déjà dans le circuit et 23 points sur les 26 proposés par cette structure ont été retenus, fait savoir son président. ‘‘Le Sénégal a déjà son Code de transparence. Il n’y a aucune raison pour que les contrats ne soient pas publiés’’, a-t-il poursuivi.

La coalition qui garde le mauvais souvenir des 400 milliards de FCfa perdus par le Sénégal, entre 2009 et 2013 à cause d’éxonérations fiscales, souhaite que tous les manquements soient répertoriés, afin d’éviter les mêmes erreurs. La promesse nouvelle de ressources minérales (pétrole, gaz) aidant, les dispositions sont aussi prises pour parer à toute éventualité. ‘‘Avec les gisements de pétrole et du gaz, le Sénégal est dans les dispositions de revoir un dispositif normatif dépassé. Quand il a été élaboré, ces deux ressources n’avaient pas été découvertes de manière concrète au Sénégal’’, souligne le chargé de programme industries extractives de l’Ong Oxfam, Demba Seydi.

Malgré la pression notable de la coalition, publier ce qu’on paie dans le domaine minier est loin d’être une évidence. ‘‘La compagnie qui exploite l’or au Sénégal fait sa publication en anglais, alors que nous sommes dans un pays francophone. La transparence voudrait qu’on rende accessible toutes les informations sensibles. Le Sénégal a adopté son Code de transparence. Que tous les contrats soient publiés ! Tant que ça se passe dans l’opacité, ça peut entraîner des problèmes qui peuvent nuire à l’intérêt national’’, estime le président de PCQVP

Eviter la malédiction des ressources naturelles

Les efforts du Sénégal dans la lutte contre l’opacité dans ce domaine ont été couronnés par sa participation à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Alors qu’un ancien ministre des Mines l’avait qualifiée ‘‘de  grosse farce’’ en 2008, le Sénégal est sur le point d’être un pays conforme, après son adhésion en octobre 2013. A condition que son deuxième rapport, attendu en octobre prochain, soit évalué positivement, un an après le premier.

Mais, avertit le président de la coalition Ibrahima Sory Diallo : ‘‘On risque d’être pays non-conforme, si on le ne présente pas à temps.’’  Moins d’une semaine après la sortie du président du comité national de l’ITIE, Ismaïla Madior Fall, appelant l’implication de tous pour l’obtention de la conformité, les participants ont émis des réserves sur la posture de ‘‘l’après-conformité’’. A l’image de la Côte d’Ivoire qui, malgré ce statut, ne dispose toujours pas d’informations sensibles sur la teneur des contrats signés.

Le président de la Coalition tempère toutefois en parlant d’initiatives idoines pour apporter des palliatifs qui vont ‘‘aider l’Etat à prendre les meilleures décisions dans l’exploitation afin d’éviter ce qu’on appelle la malédiction des ressources naturelles’’. 

OUSMANE LAYE DIOP

 

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