Dégager des perspectives d'avenir pour des institutions crédibles ! C'est à cet exercice que des constitutionnalistes, hommes politiques, membres du Conseil économique et social se sont attelés hier, à l'occasion de la première édition de la Journée des institutions initiée par le ministère de la Fonction publique.

 

Comment restaurer l'image des institutions sénégalaises pour instituer une véritable démocratie et un État de droit ? C'est en substance autour de ce point que les débats ont tourné, hier, au cours d'un panel sur «Rôle des institutions et renforcement de l'État de droit et de la démocratie.» C'était au Conseil économique et social.

 

Un diagnostic sans complaisance établi sur les institutions sénégalaises a permis de détecter un malaise profond avec comme résultante un désamour avec le peuple sénégalais qui a fini par jeter le discrédit sur ces institutions.

 

Que ce soit la député Awa Guèye, première vice-présidente de l'Assemblée nationale, l'ancienne ministre Ndioro Ndiaye, le juriste Thierno Madani Sy ; Me El Hadj Diouf, etc., tous ont mis le doigt sur les tares congénitales de ces institutions, avec en pôle position le Parlement, qui méritent d'être renforcées par la mise en place de mécanismes d'évaluation et d'auto-saisine «opérationnels», selon le mot de Mme Ndiaye.

 

Dans son intervention, le professeur Abdoulaye Dièye, par ailleurs membre du Forum civil, a eu recours à la métaphore pour passer au peigne fin le fonctionnement des chambres parlementaires. «Depuis les indépendances, le Parlement a toujours été dominé par un parti politique ou par une coalition de partis. Il n'y a jamais eu d'équilibre ! Le Parlement sénégalais est malade et, pire encore, l'image du parlementaire est perçue négativement par l'opinion publique qui l'assimile à un applaudimètre.»

 

«Docilité vis-à-vis de l'Exécutif»

Cette perception négative a été renforcée par le comportement des parlementaires qui se méprennent de leur rôle. «Ils ne représentent pas le peuple, mais leur parti politique. Il y a aussi une sorte d'apathie, de docilité vis-à-vis de l'exécutif à cause des attributs juridiques.» Selon le Pr. Dièye, des parlementaires peuvent afficher une volonté de rupture, mais ils n'en ont pas toujours les moyens eu égard à la mainmise de l'Exécutif sur le Parlement. «Comment expliquer le fait que 95% des lois proviennent du chef de l'État ?», s'est-il interrogé. «Le régime parlementaire n'est libéral que par les propositions de loi, mais les députés se heurtent à un régime juridique contraignant...»

 

De son côté, le constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall a poussé le bouchon plus loin. «Il y a une insatisfaction générale de l'opinion sur les institutions. Le Parlement est décrié dans sa fonction de représentation des Sénégalais, dit-il. Mais il faut souligner que le peuple n'est (également) pas content du système judiciaire qu'il juge corrompu et pas du tout fiable. (Quant au) Conseil économique et social, il est considéré comme une juridiction incompétente.»

 

Pour le constitutionnaliste, même s'il urge de mettre en place un système d'évaluation du fonctionnement des institutions, il ne faut pas perdre de de vue que «la démocratie est un processus long et complexe. Il faut une sorte d'audit endogène de la démocratie par les citoyens, afin d'impulser les vraies réformes, en identifiant dans un processus d'identification rigoureuse toutes les imperfections et essayer d'apporter les corrections nécessaires.»

 

«Suppression du ministère de la Justice»

Fidèle à sa réputation, «l'avocat du peuple», Me El Hadji Diouf, a plaidé pour la suppression du ministère de la Justice qui , selon lui, «n'a pas sa place dans un État de droit.» «Il y a problème car nous avons les institutions qu'il faut, mais elles ne remplissent pas leur rôle», a expliqué le député Diouf, irascible. «Curieusement, le Président de la République l'emporte sur tout. Il s'arrange pour avoir une majorité écrasante au Parlement, pour nommer ses sénateurs, son ministre de la Justice... L'existence du ministère de la Justice et du Parquet est une violation flagrante de la constitution. C'est inadmissible.»

 

Matel BOCOUM

 

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