Khalifa Sall devra purger les 5 années de prison que lui a infligées le juge de première instance. C’est le souhait du procureur général qui, hier, a requis la confirmation du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Dakar. Lansana Diabé Siby a toutefois requis l’infirmation concernant les intérêts civils, en demandant que l’Etat et la mairie soient tous les deux déclarés parties civiles dans cette affaire qui sera vidée le 30 août prochain.

Après sa déclaration de candidature faite la semaine dernière depuis la prison de Rebeuss, Khalifa Sall va-t-il participer à la prochaine présidentielle ? Le maire de Dakar sera édifié sur son sort, dans un mois, plus exactement le 30 août prochain, date à laquelle le verdict de son procès en appel sera rendu. Mais si la volonté du procureur général Lansana Diabé Siby se réalise, l’édile de la capitale ne sera pas de la course présidentielle.

En fait, hier, le parquet a requis la confirmation du jugement rendu en première instance le 30 mars dernier par le président Malick Lamotte et ses assesseurs. Ces derniers ont condamné Khalifa Sall, Mbaye Touré et Yaya Bodian à 5 ans ferme, en sus d’une amende de 5 millions de francs Cfa, pour les faits d’association de malfaiteurs, de faux et d’escroquerie portant sur des deniers (1,8 milliard de francs Cfa). Les prévenus Fatou Traoré, Ibrahima Yatma Diao et Amadou Moctar Diop sont condamnés à 2 ans dont 6 mois ferme. En revanche, les deux ex-percepteurs municipaux, Mamadou Omar Bocoum et Ibrahima Touré, étaient relaxés.

Faisant ses réquisitions hier, dans le cadre du procès en appel, le maître des poursuites a laissé entendre ‘’qu’il y a une bonne application de la loi’’ avant de demander la confirmation concernant l’aspect pénal. Aussi, souscrit-il au premier jugement, dans la mesure où les faits sont constants. Y revenant brièvement, le parquetier a laissé entendre que les inspecteurs généraux d’Etat (Ige) étaient bien habilités pour faire la mission de contrôle à l’origine des poursuites. Poursuivant, il a soutenu que la caisse d’avance a une particularité, mais les prévenus ont pensé avoir des fonds politiques et l’utiliser comme ils ont voulu. Dans la foulée, il a déclaré que le Gie Tabar (présenté comme fournisseur de la mairie pour justifier l’achat des denrées) n’existe plus. Au regard de ce fait, le parquetier trouve incompréhensible qu’une structure qui n’existe pas fasse des fournitures sur la base de fausses factures, d’attestations, de Pv de réception.

En somme, le procureur général soutient ‘’ne pas voir d’éléments nouveaux pour prendre le contre-pied des réquisitions faites en première instance’’ par son collègue Serigne Bassirou Guèye.

‘’Partage des intérêts civils entre l’Etat et la mairie’’  

En revanche, le procureur général ne partage pas le point de vue de ses collègues d’instance, concernant l’aspect civil. Les juges avaient rejeté les constitutions de partie civile de l’Etat et de la mairie. Mais, hier, Lansana Diabé Siby a divisé la poire en deux, invitant le juge Demba Kandji et ses conseillers à retenir les deux constitutions pour que les dommages et intérêts soient partagés entre eux. Il veut, en fait, couper l’herbe sous les pieds du Conseil municipal de Dakar qui, dans une délibération, soutient n’avoir subi aucun préjudice, puisqu’il s’agit de son patrimoine. Cependant, pour le parquetier, il ne fait pas de doute que parmi les deniers incriminés, il y a ceux de l’Etat. A son avis, ‘’peu importe, car le problème principal est qu’un préjudice a été subi et si l’avocat de la ville le réclame, tant mieux’’. Toutefois, compte tenu de la position exprimée par la mairie de Dakar, il estime qu’il est beaucoup plus prudent d’inclure les deux parties. Car il y va de l’intégrité des finances publiques dont l’Etat est le garant et cela évitera des défaillances dans l’exécution de la future décision.

En fait, contrairement aux arguments avancés par les conseils de la Ville de Dakar, le ministère public considère que l’Etat a bel et bien subi un préjudice. ‘’L’autonomie de gestion n’exclut pas le contrôle de l’Etat. Que la collectivité locale gère des affaires publiques, il y a un droit de regard’’, a-t-il déclaré. Et de poursuivre, toujours à l’endroit des avocats, que ‘’le maire a certes la plénitude de représenter sa commune, mais le problème se pose lorsqu’il y a conflit d’intérêt’’. A cet effet, il a cité l’exemple du détournement de deniers publics à l’Aser (Agence sénégalaise d’électrification rurale) en rappelant que l’Etat s’était constitué partie civile, bien que celle-ci ait une autonomie de gestion.   

Les conseils des ex-percepteurs plaident la confirmation

Il n’y a pas que le parquet général qui a demandé, hier, la confirmation du jugement de première instance. Les avocats des deux ex-percepteurs municipaux veulent que la décision du juge Lamotte relaxant leurs clients ne soit pas réformée. Pour Me Mamadou Guèye Mbow, ‘’dès lors que ni l’Etat, ni la ville, ni les prévenus n’ont querellé les dispositions relatives à la relaxe, donc la décision qui s’impose c’est la confirmation’’. Revenant sur les faits reprochés à Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré accusés d’avoir payé des dépenses sur la base de fausses factures, la robe noire a rappelé que ‘’le comptable public n’a pas pour mission de s’immiscer dans la gestion de l’ordonnateur des dépenses’’. Mieux, Me Mbow a souligné que le rapport de l’Ige n’aucun grief contre les deux inspecteurs du Trésor. ‘’Ils ont respecté scrupuleusement la réglementation, donc il n’y aucune complicité qui peut leur être reprochée’’, a renchéri Me Moussa Sarr.

Prenant le contre-pied de la défense, le conseil a martelé : ‘’Dire que les paiements ont été faits sans fondement et que nos clients sont complices, ne saurait prospérer, car ce que nous avons géré c’est une caisse d’avance et non des fonds politiques.’’ En plus, Me Sarr considère que Bocoum et Touré ne pouvaient pas savoir s’il s’agissait de fausses factures, car ils ont juste fait le contrôle de régularité apparent et formel conformément à la loi. Le conseil a également battu en brèche les arguments des conseils de l’Etat qui ont laissé entendre que la récurrence du mil et du riz devait intriguer les deux ex-percepteurs. ‘’ Ce n’est pas un argument dans un pays comme le nôtre. Il n’y a rien d’impressionnant, car ce sont des denrées de première nécessité. Ce serait étonnant s’il y avait des spaghettis et d’autres denrées réservées à une certaine catégorie de la population’’, a-t-il fulminé.

FATOU SY