Dans un mémorandum de 11 pages parvenu hier au journal ‘’EnQuête’’, le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor (SUTT) s’est penché sur les maux qui plombent ce secteur : insuffisances d'une assiette fiscale locale ‘’volontairement dégradée’’, déficit du personnel qualifié, mauvaises conditions de travail etc. A cet égard, le Bureau exécutif national dudit syndicat a produit son document à l'attention des autorités du ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) et de ses membres.

Le syndicat met sur la place publique les ‘’affaires’’ du Trésor. Elu le 15 octobre dernier, à l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire du Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor (SUTT), le Bureau exécutif national a produit un mémorandum de 11 pages à l'attention des autorités du ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) et de ses membres. A travers ce document parvenu hier au journal ‘’EnQuête’’, ledit syndicat a fait état des maux qui assaillent les travailleurs du Trésor. Il s’agit du transfert du recouvrement des impôts d'Etat et taxes assimilées survenu à partir de 2008 et matérialisé par la publication du décret 2008-1224. Et, ajoute-t-on, il a fait perdre cette mission à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT). Une situation que les syndicalistes qualifient de ‘’mutation au sein de l'administration financière’’.

Après 09 ans de mise en œuvre du transfert du recouvrement de ces impôts et taxes, le SUTT exige l'ouverture d'une évaluation-bilan du transfert de cette ex-mission du Trésor. ‘’Le recouvrement des impôts locaux relève de la responsabilité exclusive du Receveur municipal. Cette mission est remise en question à travers le projet de réforme de la fiscalité locale portant notamment sur la patente. Le SUTT s’y oppose fermement et dénonce les insuffisances d'une assiette fiscale locale volontairement dégradée. Depuis quelques années, elles ne cessent de réduire considérablement les recettes fiscales des collectivités locales’’, constate le syndicat. Avant d’exiger une réforme en mesure d'améliorer l'assiette fiscale locale.

Dans la même foulée, il regrette également l'absence d'une relation construite, ‘’véritablement huilée’’ entre les associations d’élus locaux  et l'administration du Trésor. Ce faisant, il réitère sa proposition de mise en place d'un cadre de concertation entre les différents acteurs. Il faut rappeler que ladite proposition a été faite à travers la lettre n°0067/SUTT/BEN/SG du 09 février 2017. D’après le Bureau exécutif national du syndicat, le recouvrement des impôts locaux est consacré par l'article 210 de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales. Suffisant pour la structure de faire savoir qu’il est l’une des actions ‘’majeures’’ financières des collectivités locales.

En outre, par rapport au recouvrement des droits de douane au Port de Dakar, les autorités administratives et les agents du Trésor sont appelés à la vigilance et à la mobilisation pour un refus catégorique d'une telle mesure. En 2013, souligne le syndicat, cette éventualité avait été évoquée dans le projet de Code des  Douanes de l'époque. Et elle avait provoqué une ‘’vive réaction’’ des agents du Trésor à travers un point de presse du syndicat. ‘’Si en son temps la réaction du SUTT avait amené le ministre des Finances à surseoir à ce projet de réforme, force est de reconnaître qu'aucune garantie des autorités ministérielles ne permet de penser à un abandon définitif de ce projet’’, doute le syndicat, précisant que la gestion de la trésorerie est d'une ‘’grande importance’’ dans la marche vers la modernisation des missions traditionnelles de la DGCPT.

Malgré un contexte marqué par des dépenses publiques ‘’de plus en plus importantes’’ auxquelles il faut faire face, le Trésor public, constate-t-on, n'a toujours amorcé aucune réforme, pourtant nécessaire, afin de rendre optimale la disponibilité de la trésorerie et répondre aux dépenses de l’Etat.

Réorganisation de la Trésorerie générale

Pour le SUTT, la gestion de la trésorerie doit relever de la prérogative ‘’exclusive’’ du Trésor, plus précisément du Trésorier général. Ce dernier, avance-t-il, est la seule personne habilitée à prendre des décisions relatives à l’allocation de ces ressources dans l’espace et dans le temps. A ce titre, le syndicat considère qu’il appartient au Trésor de mettre en place les mesures et dispositions qui puissent assurer les conditions de performance dans la gestion de la trésorerie. Selon les syndicalistes, qui estiment que cette activité est devenue porteuse d’enjeux, compte tenu de sa centralité, une batterie de réformes doivent être prises pour son organisation. C'est-à-dire de la capacitation, de la spécialisation et de l’autonomisation de ce service ‘’stratégique’’ (Trésorerie générale).

‘’La renaissance du Trésor passera forcément par la maîtrise préalable de l’activité de gestion de la trésorerie, la modernisation des moyens de paiement et la standardisation des processus-métiers. La non-prise en compte de cette réalité précipiterait assurément la décadence de l’institution Trésor. C'est pourquoi, sur ce point, le SUTT propose une réorganisation de la Trésorerie générale de la DGCPT en créant un service qui prendra en charge cette mission.’’ Le syndicat de faire savoir qu’au-delà de la gestion financière, des relations ‘’très fluides’’ doivent être initiées et entretenues en institutionnalisant une journée annuelle d'échange entre l'administration du Trésor et les associations d'élus locaux. Il s’y ajoute que le Trésor public, en tant qu'acteur majeur de leur exécution financière, doit maîtriser les statistiques relatives à la gestion des collectivités locales. Ceci afin de proposer des orientations à prendre.

Malgré un premier ‘’jet d'agents’’ recrutés, le syndicat du Trésor regrette de constater que certains restent toujours dans une situation ‘’précaire’’, alors que de nouveaux agents sont intégrés dans l'administration et affectés au Trésor. ‘’Nous demandons le recrutement, dans la fonction publique, de tous les agents contractuels et journaliers liés actuellement à la DGCPT et laissés à leur propre sort. L'actuel président de la République (Macky Sall : Ndlr), alors Premier ministre, avait dans une lettre n° 1226/PM du 10/12/2004 demandé leur intégration dans la fonction publique.’’

Selon le SUTT, la modernisation et les performances souhaitées à la DGCPT ne peuvent se réaliser sans l'implication de tous les agents de l'administration du Trésor. La réussite de cette ambition passe, dit-on, par la prise en charge de certaines mesures : faire face aux conditions de travail ‘’difficiles’’ dans les postes symbolisés par une ‘’inadaptation’’ du matériel et des installations de travail, une insuffisance criarde du personnel qualifié face à un volume de travail ‘’extrêmement élevé’’, l'adoption de nouveaux textes réglementaires pour assurer aux caissiers une indemnité digne de leurs responsabilités. Qu’il soit alloué aux percepteurs du réseau comptable qui ne bénéficient pas d’un  logement de fonction, une indemnité compensatrice de logement.   

PAPE NOUHA SOUANE