Publié le 18 Jul 2018 - 16:52
LITIGE FONCIER - LE PROPRIETAIRE DE TOUBA SOUNATOUL RASSOUL EN PRISON

L’avocat de la défense se défoule sur l’ex-maire libéral de Keur Massar, Gamou Boye

 

Hier, devant le tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye, le gérant de l’agence immobilière Touba Sounatoul Rassoul, Aly Ndiaye, a comparu pour les faits d’escroquerie portant sur un terrain sis à Keur Massar et de faux et d’usage de faux en écritures privées. Toutefois, son avocat a accusé l’ancien maire de cette localité, Gamou Boye, d’être à l’origine de ce litige foncier. La décision relative à cette procédure est attendue le 20 juillet prochain.

 

Il n’est pas prévenu la partie civile dans cette affaire de faux et d’usage de faux en écritures privées, mais l’ancien maire de Keur Massar, Gamou Boye, y a joué un rôle capital. Mieux, c’est avec lui que tout a commencé. Alors qu’il occupait les fonctions du premier magistrat de cette commune d’arrondissement, l’ancien président de la République, Abdoulaye Wade, a signé un décret déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement des parcelles assainies de Rufisque. Ainsi, des immeubles immatriculés, nécessaires à sa réalisation et prescrivant l’immatriculation des dépendances du domaine national, ont été déclarés cessibles en contrepartie des versements d’indemnités aux victimes. 

Là, Mamadou Boye avait donné ordre à l’ex-maire de procéder au terrassement de son champ d’une superficie de 6 hectares sis à Keur Massar, au quartier El Hadj Pathé et à sa parcellisation. ‘’A la première tranche, entre 2002 et 2004, j’ai remis à Gamou Boye 40 % des terres et pour la deuxième avant la remise de ses 40 %, j’ai trouvé ses collaborateurs en train de vendre les parcelles sans mon aval, soutenant qu’ils ont été mandatés par le maire’’, a soutenu Mamadou Boye. Il a renseigné qu’il avait signé, à l’époque, une convention avec le propriétaire de l’agence immobilière dénommée ‘’Touba Sounatoul Rassoul’’, Aly Ndiaye, pour la vente de ses 25 terrains restants. Ce dernier va tout liquider. Ce, jusqu’au jour où un des acquéreurs est venu se plaindre à son bureau. Babacar Ndiaye lui a signalé que sa parcelle de 150 mètres carrés du lot n°74 était litigieuse. Etant sur les lieux, le vendeur va constater qu’une autre personne avait commencé à ériger un mur de clôture sur le site. Pour cela, il     a été arrêté puis placé sous mandat pour les chefs de prévention précités. Bien qu’il ait expliqué que Gamou Boye avait déjà vendu toutes ses parts.

Hier, Aly Ndiaye a été attrait devant le tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye pour son jugement.

A la barre, à titre de témoin, l’ancien maire a affirmé avoir vendu ce terrain à l’émigré Aly Sy Faye pour un montant de 3,5 millions de francs Cfa. A l’en croire, c’est le fils de Mamadou Boye, Sangoné Boye, qui a procédé à la vente des terres, lors de la deuxième tranche, ‘’sans motif valable’’ et en les cédant à Aly Ndiaye. Alors que l’Etat restait devoir plus de 5 millions à son père pour l’indemnisation.

‘’Gamou Boye n’a pas osé dire la vérité. Il était à l’origine de ce morcellement’’

Mais pour l’avocat de la défense, il n’y a pas eu de faux nom ou de fausse qualité dans ce dossier, dans la mesure où Aly Ndiaye n’a jamais dit qu’il est propriétaire des parcelles et qu’il ne s’est jamais présenté sous un autre nom. D’autant plus que ‘’Babacar Ndiaye (il s’est désisté de son action) le connaît très bien’’. En l’espèce, souligne la robe noire, on ne peut pas parler d’escroquerie, puisque Aly Ndiaye n’a pas usé de manœuvres frauduleuses. Concernant le délit de faux en écritures privées, le conseil dit que la mission du propriétaire de Touba Sounatoul Rassoul était tout simplement de vendre les parcelles de terrain qui lui ont été remises par Sangoné Boye. ‘’Il n’a ni signé ni apposé un cachet de son agence immobilière. Ce sont des actes de la mairie qui lui ont été remis par le sieur Boye. Donc, ce ne sont pas de faux papiers’’, a précisé l’avocat. Le problème vient d’où alors ? Là, le défenseur lance à l’endroit du juge : ‘’Vous l’avez constaté, il vient du maire Gamou Boye. Il n’a pas osé dire la vérité, parce que juste après le morcellement, il a vendu toutes ses parcelles. Il était en train de tâtonner au cours de sa déclaration devant votre juridiction. 

On ne peut pas faire une donation comme ça. Il faut qu’on produise ce qu’on appelle un acte d’attribution de parcelle signé par le maire et approuvé par le sous-préfet ou le préfet’’, a-t-il renseigné très en verve. Cependant, a-t-il fulminé, ‘’aucun acte ne vous a été remis montrant qu’il est le propriétaire du n°74’’. ‘’Il ne peut pas donner une parcelle de terrain qui ne lui appartient pas. Ce lot est pour le sieur Mamadou Boye et on a versé dans le dossier du tribunal toutes les autres qui lui ont été attribuées juste après le partage.

En sus, le sieur Aly Ndiaye a produit des actes, bien qu’il ait perdu les originaux, mais il a versé aux débats une attestation de perte’’, a-t-il indiqué. L’avocat de la défense de poursuivre : ‘’C’est très facile pour Gamou Boye de dire que c’est une autre personne qui lui remettait les parcelles. Lui, il était l’édile, il sait comment les choses marchent, comment vendre un terrain. C’est lui-même qui était à l’origine de ce morcellement, mais, malheureusement, c’est Aly Ndiaye qui est en train de payer les pots cassés, de subir les erreurs de l’ex-maire de Keur Massar‘’. Tout en soulignant : ‘’Mon client souffre d’une maladie du cœur et le certificat médical délivré par son médecin montre qu’il est en danger. Le relaxer purement simplement ne sera que justice. C’est un père de famille modèle, il n’a jamais eu de problème avec quiconque, ni dans son quartier ni avec les acheteurs.’’ Bien que la parquetière ait requis l’application de la loi.

Délibéré vendredi prochain.

AWA FAYE

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