Pour un meilleur accès aux marchés sous-régionaux et internationaux, il urge, pour le Sénégal, de réformer ses textes qui datent de 1963, par rapport à la métrologique des produits et services, notamment dans les transactions. C’est ce qu’a souligné le secrétaire général du ministère du Commerce, Makhtar Lakh, lors d’un atelier.

La métrologie légale intervient par des textes législatifs et règlementaires qui ont trait à la loyauté des transactions commerciales, à la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement des consommateurs. Ses domaines d’activité touchent principalement la grandeur de masse, le volume, l’électricité et le contrôle des préemballés. ‘’La montée en puissance de notre métrologie légale est en train de résorber, au cours de ces dernières années, son retard au point de se positionner comme l’une des premières au sein de la sous-région, au regard des activités couvertes et leur maîtrise. Malgré cet embelli, des contraintes, comme l’atonie de notre métrologie scientifique et industrielle et l’inadéquation de notre cadre juridique, sont toujours prégnantes’’, souligne le secrétaire général du ministère du Commerce, Makhtar Lakh, qui s’exprimait, avant-hier, lors d’un atelier sur le sujet.

Ainsi, M. Lakh exhorte leurs services à travailler sur le texte de métrologie qui date de 1963 et l’administration du commerce à être à la pointe de la technologie. ‘’Un meilleur accès aux marchés postule à la conformité métrologique des produits et services que vous avez la mission régalienne de certifier. La maitrise, par les agents de la Direction du commerce intérieur, de la vérification des instruments de pesée et du contrôle des préemballés qui sont adossés aux standards internationaux de l’Organisation internationale de la métrologie légale (Oilm), est d’autant plus un prérequis que nos produits et services ont souvent été victimes de barrières non tarifaires au niveau du marché international’’, explique le Sg du ministère du Commerce.

A ce niveau, l’Oilm est, en fait, en adéquation avec l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Qui, dans le cadre de l’harmonisation  des systèmes de métrologie, a rendu obligatoire le règlement d’exécution n°22 du 31 mai 2018, la recommandation version 2016 de l’Oilm. Cette disposition est, en effet, appliquée sur les produits préemballés et la procédure harmonisée de vérification des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna). ‘’Nous avons accusé un grand retard dans le domaine de la métrologie. La métrologie est d’une complexité telle, sans la formation, on ne peut rien faire. Cette expérience doit être élargie aux agents le maximum possible. L’idée est que, une fois dans les régions, les pratiques soient conformes à la  méthode pour que les résultats obtenus (après le contrôle) soient en règle’’, renchérit le directeur du Commerce intérieur, Ousmane Mbaye.

Au fait, ce projet permet au Sénégal, selon les responsables du ministère de tutelle, à ‘’mieux s’insérer’’ dans le commerce mondial. Il a été financé à hauteur de 1,4 milliard de francs Cfa par le Cadre intégré renforcé (Cir) de l’Organisation mondiale du commerce (Omc) avec une contrepartie de 400 millions de francs Cfa de l’Etat du Sénégal. Et d’après le chef de la Division de la métrologie, cette initiative est une mission régalienne de protection des consommateurs. Que ce soit avec les produits alimentaires pour les dates de péremption ou la conformité des produits que les commerçants offrent. ‘’On les protège également en mettant en place des instruments de contrôle comme les radars qui permettent de flasher la vitesse hors norme de certains conducteurs. Ou qui sanctionnent également les automobilistes qui s’adonnent à la consommation excessive d’alcool’’, indique Ibrahima Sarr.

Sur ce, le commissaire aux enquêtes économiques renseigne qu’ils ont fait récemment un contrôle de préemballés dans certaines industries. ‘’Ces dernières vendaient des produits dont les contenances n’étaient pas conformes. Ces industries sont frappées d’une transaction pécuniaire. Si elles paient, tant mieux, au cas contraire, on transmet le dossier au procureur qui va se charger de la poursuite. Parce que ces infractions sont constituées de pratiques de prix illicites par les dispositions de la L94-63’’, dit-il.

Cependant, il convient de noter que l’objectif de cet atelier est de rehausser les capacités techniques de vérification et de contrôle des agents du secteur commerce (étiquetage, instruments de contrôle de masses, volume...). Mais aussi d’assurer une meilleure confiance des assujettis aux procédures vulgarisées et d’obtenir un meilleur dénouement administratif ou judiciaire des contentieux sur la métrologie légale.

MARIAMA DIEME