Publié le 31 Aug 2012 - 11:15
MACKY SALL SUPPRIME LE FONDS COMMUN DES MAGISTRATS

 Les juges en colère, réunion de l’UMS aujourd’hui

 

Les magistrats vont en vouloir au président de la République qui, hier en Conseil des ministres, est revenu sur un privilège que Wade avait accordé aux juges. Il s’agit du Fonds commun des magistrats qui a été supprimé.

 

Est-ce une déclaration de guerre ou une application des mesures d’austérité promises aux Sénégal en ces temps de crise ? L’un dans l’autre, le président de la République Macky Sall a osé revenir sur une faveur (indue ?) que Wade avait faite aux magistrats en abrogeant le décret 2011-1929 du 1er décembre 2011 portant création du fonds commun des magistrats. C’était hier en Conseil des ministres. En effet, ce ‘’cadeau’’ empoisonné de Wade était déjà, à l'évocation du projet de son report, sujet de polémique entre l'Union des magistrats du Sénégal (UMS) et le ministre de la Justice, Aminata Touré. Aussi, la mesure d'annulation sonne-t-elle comme un casus belli pour le président de l'UMS, Abdou Aziz Seck, qui dénonce, sur les ondes de la Rfm, un ‘’manque de patriotisme’’ de la part du pouvoir exécutif. Les magistrats entendent d'ailleurs réagir très vite à travers une réunion aujourd'hui, veille de leur assemblée générale à laquelle la tutelle risque d'être déclarée persona non grata.

 

En effet, après que le ministre de la Justice a annoncé la volonté de l’Exécutif de revenir sur le fonds commun des magistrats, l’UMS avait exprimé son désaccord de voir l’Etat revenir sur un acquis. Aussi avait-elle donné un ultimatum au 31 août à l’Exécutif pour qu’il revienne à de meilleurs sentiments aussi bien sur le fonds commun des magistrats que sur les vacances judiciaires. Sinon, la ministre de la Justice ne serait pas la bienvenue à leur assemblée générale. Mais en lieu et place d’une reculade, Macky Sall a supprimé ce que Wade avait concédé aux magistrats après avoir annoncé la fin de certains privilèges pour les généraux à la retraite.

 

Pour rappel, Wade avait pris le décret 2011-1929 du 1er décembre 2011 portant création du fonds commun des magistrats. Ce fonds devait être alimenté par les ‘’amendes criminelles, correctionnelles ou de police ainsi que les confiscations prononcées par les cours et tribunaux en toutes matières (…), les amendes civiles, les droits de chancellerie payés par les bénéficiaires de décrets de naturalisation, les consignations faites pendant l’instruction (…) (et) toutes autres ressources décidées conjointement par le ministre chargé des Finances et le ministre chargé de la Justice’’. Ce décret avait été pris pour, dit-on, mieux ‘’assurer l’indépendance de la Justice’’ en dotant ‘’les magistrats de moyens adéquats de travail et de leur assurer des émoluments de nature à les mettre à l’abri des besoins et des sollicitations’’.

 

Une mesure que seul le bureau de l’UMS défendait car certains magistrats n’ont pas manqué de dénoncer ‘’cette forme de corruption de la Justice’’. L’un d’entre eux, Aliou Niane (ex-président de l’UMS), s’était fendu d’un texte pour soutenir que l’institution de ce fonds commun ‘’est contraire au bon sens, à la morale et à l’éthique’’ car de par les sources d’alimentation de ce fonds, c’est ‘’une forme de ‘’cantinisation’’, de ‘’mercantilisation’’ de la justice’’.

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