Publié le 13 Aug 2014 - 12:04
MAIRIE DE PODOR

Cinq juges de la cour d’appel élisent Racine Sy…

 

Après un recours en annulation des résultats provisoires concernant les élections locales pour la mairie de Podor, Racine Sy a été déclaré hier vainqueur par la Cour d’Appel de Saint-Louis. En effet, les magistrats ont invalidé les votes du bureau numéro 1 de la commune. Cependant, un fait insolite a eu lieu lors du prononcé du verdict : sur les 9 magistrats présents, 5 ont siégé et 4 ont quitté la salle parce qu’ils « ne voulaient pas que leurs noms soient associés à une décision pareille », a rapporté le conseil de la coalition Benno ak Aissata Tall Sall. « Il s’agit de Pape Ousmane Diallo, Abdourahmane Aw, Pape Alioune Sané et Momar Sidibé. Les (5) autres sont restés et ont donné la victoire à M. Racine Sy pour la commune de Podor. Tout a été manigancé », a soutenu Me Makhtar Diop.

« Dans ce dossier, a-t-il dit, il n’y a eu que des montages, des affabulations, des maquillages, aucun élément objectif. Les pièces sur lesquelles la cour s’est fondée sont fausses car la partie adverse a argumenté en disant que des morts ont voté dans le bureau annulé. » Or, a poursuivi l’avocat, « cette question ne pouvait plus être débattue devant la cour d’appel car l’article L 253 du code électoral est très clair, soulignant qu’un moyen qui n’a pas été développé dans une requête déposée dans les délais de recours  ne peut pas être discuté devant la cour ».

Selon l’avocat de Me Aïssata Tall Sall,  les conseils de Racine Sy n’ont jamais fait état de mort d’homme. A l’en croire, ce n’est qu’à la date du 15 juillet qu’ils ont commencé à en parler. «Nous allons introduire un appel à la cour suprême car il n’y a pas un motif sérieux pour justifier un tel forfait (…) C’est une honte pour le droit sénégalais et nous demandons que l’affaire de Podor soit étalée dans les universités pour débattre sur cela ».

Du côté des avocats de l’homme d’affaires déclaré vainqueur, le discours est tout autre. «L’argument soutenu par les conseils d’Aïssata Tall Sall disant que des malversations ont été constatées au bureau n°1 ne figurent pas dans le recours que nous avions déposé », s’est étonné Me Cheikh Tidiane Diouf. « C’est faux (car) le recours a été déposé le 4 juillet et la cour a ordonné des mesures d’instruction.

L’article L 255 du code électoral stipule que la cour d’appel statue en premier ressort dans le délai d’un mois à compter de l’enregistrement de la requête au greffe. Mais l’alinéa 2 de cet article précise que lorsque des mesures d’instruction interviennent, la cour doit statuer à partir de cette décision et elles ont été ordonnées le 14 juillet… C’est donc en bon droit que la cour d’appel à statuer de manière définitive. » 

FARA SYLLA (CORRESPONDANT)

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…Aïssata Tall Sall s’en remet à la Cour suprême

Si le candidat du pouvoir a été vainqueur des élections locales pour la mairie de Podor, il devra attendre le verdict de la Cour suprême qui a été saisie par les avocats de Me Aïssata Tall Sall.

Me Aïssata Tall Sall n’entend pas laisser passer le verdict de la Cour d’appel de Saint-Louis qui a déclaré Racine Sy nouveau maire de Podor. Surprise par ce ‘’coup de miracle’’, l’avocate dit avoir saisi la Cour suprême aux fins d’annuler cette ‘’forfaiture’’ dont l’auteur n’est personne d’autre, selon elle, que le premier président de la Cour d’appel de Saint Louis. ‘’Le juge Tayfour Diop a voulu nous arracher notre victoire qu’il veut transformer en défaite (…). Cela, les populations de Podor ne l’accepteront pas’’, a prévenu Me Sall hier, au cours d’une conférence de presse tenue à Dakar.

Entourée de ses conseils, la députée socialiste dit ne pas comprendre que le premier président de la Cour d’appel puisse trancher ce contentieux postélectoral qui l’opposait à son adversaire alors que la délibération n’a pas atteint le quorum. ‘’Sur les 10 magistrats, 9 étaient présents (à la Cour d’appel). Mais au moment de délibérer, les quatre ont boudé car ils n’étaient pas d’accord avec le juge Tayfour Diop », déclare Me Sall. Or, explique Me Mbaye Sène, un des conseils de cette dernière, ‘’le quorum s’apprécie au moment du vote’’ ; ce qui rend la décision de la Cour d’appel ‘’nulle et non avenue’’.

Mais la ‘’violation la plus grave’’ aux yeux de Me Massokhna Kane, c’est le fait que la 4e requête introduite par le camp de Racine Sy ait été enregistrée par la Cour d’appel de Podor alors que le document n’est pas signé par le préfet. Ce qui fait dire à l’avocat qu’il y a ‘’collision’’ entre le juge Tayfour Diop et l’homme d’affaires.

Me Sène a rappelé que les résultats du vote ont été confondus et confirmés par le président de la Commission nationale de recensement des votes. Démontrant ses ‘’preuves’’, il constate que sur la liste d’émargement de vote, le nom des supposés électeurs fictifs (Daouda Sy et Wourouss Niang) n’est pas suivi de la mention ‘’A voté’’. Autrement dit, ‘’ce document a été tripatouillé au moment de son transfert à Saint-Louis’’. Pour Me Massokhna, avec cette affaire, ‘’une nouvelle page est en train d’être écrite à Saint-Louis’’. Une histoire qui ‘’est écrite par un sinistre individu qui ne mérite pas d’être juge’’ c’est-à-dire Tayfour Diop.

Pour l’heure, Aïssata Tall Sall se dit confiante par rapport au verdict attendu de la Cour suprême, précisant au passage qu’elle est toujours le maire de Podor en attendant que le contentieux soit vidé.

DAOUDA GBAYA

 

 

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