La loi votée mardi à l’Assemblée nationale et portant création du code de la presse ne sera pas de suite applicable. Il y a des modalités à suivre.

‘’Il est impératif que la loi votée soit promulguée et publiée dans le journal officiel d’abord.’’ C’est le souhait du secrétaire général du syndicat national des professionnels de l’information et de la communication du Sénégal (Synpics), Ibrahima Khaliloulah Ndiaye. Mais il ne s’agit pas que de cela. Le projet de code de la presse est certes voté mardi à l’Assemblée nationale, mais ce n’est qu’une étape de franchie. En effet, ce vote n’engage pas l’applicabilité immédiate de ce texte. ‘’Le texte n’entre pas en vigueur de suite. Il y a les décrets d’application qui doivent l’accompagner et qui doivent permettre de mettre en route toute cette architecture’’, précise le journaliste et formateur au centre d’études des sciences et techniques de l’information (Cesti), Mamadou Kassé. 

Ainsi, ‘’pour le moment, le texte reste en l’état. On considère qu’il est déjà une loi donc une disposition réglementaire’’, ajoute-t-il. Et ‘’c’est l’intégralité du texte qui doit bénéficier de décrets d’application’’, fait-il savoir. Pourquoi tout cela ? A quoi vont servir ces dits décrets ? Plusieurs explications sont avancées. ‘’Pour le moment, on ne peut pas appliquer la loi. Quand vous attaquez une disposition, ça va être difficile de la défendre. Si vous commettez des avocats demain, ce serait compliqué pour eux parce qu’il n’y a aucun élément d’appréciation qui leur permet  de défendre tel ou tel autre aspect’’, informe M. Kassé.

Aussi, ajoute-t-il, ‘’il faut des décrets d’application pour permettre aux gens de comprendre toute cette architecture et comment faire pour rendre applicables toutes les lois contenues dans ce texte’’.  Car, affirme-t-il, ‘’le texte en lui-même peut prêter à équivoque. Donc, il faut des décrets d’application pour préciser certains termes, certains concepts, certains articles. C’est cela qui permet aux gens de mieux comprendre le contenu du texte’’. Ce qu’a bien compris le secrétaire général du Synpics. Il est d’avis qu’il faut maintenant se pencher sur cette question. Cela permettra par exemple de savoir ‘’ce qu’est une école reconnue par l’Etat ou déterminer les membres de la commission de validation des acquis’’, estime Ibrahima Khaliloulah Ndiaye.

Ainsi, les sceptiques de la coordination des associations de presse (Cap) pourraient peut-être être rassurés par certaines des explications et précisions. En effet, beaucoup de journalistes demandent aujourd’hui que les notions de ‘’secret de l’instruction’’ ou encore ‘’secret défense’’ soient définies. Sans cela, cela pourrait être une porte ouverte pour des abus et des restrictions à la liberté de la presse, considèrent-ils. Ils peuvent espérer que les précisions attendues figurent dans les décrets d’application. D’aucuns pensent que les changements tant attendus par la presse ne se feront pas de sitôt. Parce qu’il y a beaucoup de lois votées à l’Assemblée et qui n’ont pu être appliquées dans les délais voulus à cause de la durée que prend la publication des décrets. C’est le cas de celle de la loi antitabac par exemple. Certains articles ont été promulgués alors que d’autres attendent encore. Khaliloulah Ndiaye, très optimiste, pense que ce problème ne saurait se poser avec le code de la presse ‘’puisque le travail a été entamé par le ministère’’. 

BIGUE BOB