Le président de la commission nationale de la réforme foncière, Moustapha Sourang, a présidé hier à Kolda un CRD axé sur la réforme foncière. La rencontre a permis de relever un certain nombre d’insuffisances sur la politique foncière au Sénégal, et l’épineuse question de l’accaparement des terres.

Le comité régional de développement (CRD) organisé hier à Kolda a permis de lever plusieurs équivoques et de rassurer les populations sur la réforme foncière en gestation. Le Professeur Moustapha Sourang, les élus locaux et les autorités administratives ont pu bénéficier d’un cadre d’échanges et de discussions autour de cette problématique. En effet, les participants ont relevé un certain nombre d’insuffisances sur la politique foncière au Sénégal, avec l’obsolescence de certains textes de loi, et l’accaparement des terres dont les graves conséquences sur le plan social ne sont plus à démontrer. D’autres questions ont également été soulignées, notamment les enjeux et les défis de la gouvernance foncière à l’échelle régionale, le régime de la propriété et les institutions de gestion foncière au Sénégal. Au centre des débats, il y avait aussi la problématique de l’accès à la terre, la sécurité foncière et la protection des couches spécifiques, le règlement des conflits et des litiges fonciers et la nouvelle gouvernance foncière au Sénégal.

Ces remarques et faiblesses relevées par les participants ont donné l’occasion au président de la commission nationale de la réforme foncière de faire des précisions. D’abord, il y a 152 000 titres fonciers au Sénégal sur 14 millions d’habitants, et « tout le monde a droit à la terre ». Ensuite, le Professeur Moustapha Sourang a fait l’état des lieux. « En 2004, il y a eu une réforme. Le Sénégal s’est adapté. Parce que nous nous sommes rendu compte que beaucoup de disfonctionnements sont intervenus. Tout ce que la loi de 1964 interdisait était en cours. Et la terre faisait l’objet d’une spéculation intensive, avec l’accaparement noté par-ci et par-là ». Il fallait réagir et prendre des mesures correctives. Le Professeur Moustapha Sourang de dire : ‘’C’est ainsi que le président de la République a pris un décret qui a pour mission de recenser le texte sur le foncier et de trouver les éléments de disfonctionnement, relever les difficultés et de proposer des éléments de remédiation et de solutions.’’

« La réforme foncière ne prend la terre de personne. Elle sécurise »

« Pour arriver à un climat apaisé, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été pris afin d’asseoir un système foncier apte à promouvoir une gestion foncière rationnelle, en conformité avec les plans de développement économique et social », souligne le professeur. Mais, ajoute-t-il, cette réforme doit être légitimée par les populations. D’où sa présence à Kolda. « Nous sommes là pour recueillir vos préoccupations. Parce que nous ne voulons pas nous enfermer à Dakar et sortir un texte et venir vous le présenter. Parce que tout simplement, la terre est un bien économique, mais aussi un bien culturel. C’est la terre des ancêtres et c’est le siège de beaucoup d’activités. »

L’idée est de construire un consensus avec la base, en échangeant avec la population, notamment les femmes, les jeunes, les élus locaux, les éleveurs, les chefs religieux et coutumiers, en leur présentant des propositions et hypothèses. ‘’Le président de la République veut qu’on réforme la terre, en gardant l’esprit de 1964, mais en conservant la lettre de la loi 2004, c’est-à-dire de créer des droits réels, sans que l’Etat perde le contrôle de la terre et sans que les générations futures ne puissent être lésées ». C’est pourquoi Moustapha Sourang a fait cette précision : «La réforme foncière ne prend la terre de personne. Au contraire, elle sécurise. »

EMMANUEL BOUBA YANGA (KOLDA)