Publié le 27 Nov 2015 - 19:40
PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les assurances et précisions du ministère des Finances 

 

Les heures supplémentaires seront bel et bien payées ce mois-ci, pour les ayants droit qui remplissent les conditions. L’assurance est du ministère des Finances qui dément toute volonté du gouvernement de supprimer les heures supplémentaires.

 

La sortie du Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) accusant le gouvernement de vouloir supprimer le paiement des heures supplémentaires, dès la fin de ce mois de novembre, a fait réagir le ministère des Finances. Dans un communiqué parvenu à EnQuête, le ministère bat en brèche les allégations du Sytjust. D’après la cellule de communication du ministre Amadou Bâ, le gouvernement n’a jamais pris la décision de supprimer ‘’les indemnités pour travaux supplémentaires des agents de l’Etat, communément appelées heures supplémentaires’’. Selon les collaborateurs du ministre, ‘’une telle mesure n’est pas envisagée, mais elle contredirait même la stratégie de l’Etat visant à développer la performance des agents publics dans un climat social apaisé’’.

Ainsi, le ministère ne se limite pas à démentir les syndicalistes. Il s’évertue à apporter certaines précisions à l’endroit de l’opinion. A ce propos, le document rappelle que les heures supplémentaires sont payées sur la base du décret n°79-208 du 3 mars 1979 fixant les conditions d’attribution des indemnités pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°95-176 du 14 février 1995. Par conséquent, ‘’on ne peut pas supprimer les heures supplémentaires sans abroger ce décret’’. Au-delà des arguments légaux, le ministère renseigne que ‘’les heures supplémentaires ne sont pas un droit que détiendrait automatiquement et spontanément tout agent de l’Etat’’.

Mais poursuit le communiqué, ‘’leur calcul obéit à des conditions précises qui, si elles ne sont pas respectées, doivent entraîner leur rejet immédiat ou, à défaut, les sanctions prévues par la réglementation’’. C’est pour le respect des conditions et le bon contrôle des deniers public que le ministère de l’Economie a procédé à des vérifications qui ont permis de déceler de nombreux abus dans la gestion des heures supplémentaires. D’où le renforcement du contrôle qui a entraîné certains rejets. ‘’Tous les cas de rejets effectués ne s’expliquent que par de claires violations de la réglementation’’, relève le document.

D’après les services du ministre Amadou Bâ, pour ce mois-ci, un montant de 1 832 259 077 F CFA avaient été comptabilisés pour l’ensemble des ministères. Cependant, à cause des incohérences estimées à la somme globale de 446 790 231 F CFA, le montant initial est passé à 1 385 468 846 F CFA. Et pour rassurer les travailleurs de la justice, le ministère indique que l’argent fera l’objet de virement, en même temps que les salaires du mois de novembre 2015, dans les comptes des bénéficiaires, et à bonne date, comme il en a toujours été le cas. Ce qui va porter le montant d’heures supplémentaires payé, depuis janvier, à 10 281 301 288 F CFA. 

FATOU SY

 

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