Publié le 28 Dec 2012 - 00:19
POUR OUTRAGE AU CHEF DE L ETAT

Me El hadji Amadou Sall devant la cour d'Appel, le 22 janvier prochain

 

Le procureur général Lansana Diaby Siby a tenu à apporter des éclairages, suite à l’audition, hier, de Me Amadou Sall, responsable politique au Parti démocratique sénégalais (Pds) et ancien garde des Sceaux, pour le délit d’offense au chef de l’État. L’avocat devra comparaître devant la cour d’Appel, le 22 janvier prochain.

 

L’affaire Me El Hadji Amadou Sall, du nom de l’avocat qui a demandé au ''chef de l’État de manger ou de tuer Karim Wade'', n’a pas encore connu son épilogue. L’ancien ministre qui a été déféré de force, le jour de Noël, devra passer, le 22 janvier prochain, devant la chambre spéciale de la cour d’Appel : la juridiction spéciale en charge de statuer sur le sort des avocats, une fois par mois. Il doit répondre du délit d’offense au chef de l’État prévu par l’article 254 du code pénal.

 

S’il a été mis en liberté provisoire, hier, suite à son audition par le procureur de la République, c’est parce que ''les dispositions prévoient, dans ce cas, un maximum de peine de 2 ans, avec une amende allant de 180 000 à 1 500 000 F. Selon d’autres dispositions si le maximum de peine est inférieur à 2 ans et que l’intéressé est domicilié dans une localité qui est du ressort de la juridiction, la loi n’est pas en obligation de le mettre en détention, il peut être libéré provisoirement'', a expliqué hier, le procureur général.

 

Il a d’ailleurs profité d’un point de presse tenu au parquet général, pour retracer le film des événements, conformément, dit-il, à la vérité des faits. En fait, pour Lansana Diaby, ''les dispositions du code pénal protègent l’institution qu’est le président de la République, notamment l’article 154 du code de procédure pénale''. Et de rappeler qu’ils ont déclenché l’action publique, même si la particularité de Me Sall réside dans son statut d’avocat. Ce qui justifie également l’intervention du Procureur général, à la place du Procureur de la République. ''La première précaution à prendre, dans ce genre de dossier, c’est d’aviser le bâtonnier et l’ordre des avocats, ce qui a été fait parce qu’un avocat ne peut être poursuivi que devant la cour d’Appel. La direction de la police judiciaire qui a été saisie a chargé la BAG (Brigade des Affaires Générales) de mener l’enquête''.

 

Selon le procureur général, Me Amadou Sall a été pris de force chez lui conformément à la loi. Explications du procureur général, Lansana Diaby Siby : « Les éléments de la Division des investigations criminelles (Dic), au vu des récriminations contre Me Sall, sont allés chez lui pour lui remettre une convocation, mais ne l’ont pas trouvé sur place. Ils ont juste trouvé son gardien. Il était sous boîte vocale. Certainement avisés de la visite des limiers, il a réagi au téléphone pour dire aux policiers qu’ils pouvaient laisser la convocation chez lui. C’est ainsi qu’une convocation à la date du 25 décembre lui a été remise''. Par la suite, ajoute-t-il, ''le commissaire de police a reçu une correspondance des avocats pour dire qu’il va répondre à la convocation 24h après. Ce qui n’est pas en conformité avec la loi. Quand une personne est convoquée, jour férié ou pas, elle a obligation de déférer, sinon la loi permet de convoquer par la force publique.''

 

Prenant part au point de presse, l’avocate générale Me Bousso Diaw a conforté la thèse du procureur général, non sans rappeler que ''Me Sall a refusé de décliner son identité devant les enquêteurs et de s’exprimer sur les faits qui lui sont reprochés. Ce qui est un droit absolu''.

 

Matel BOCOUM

 

 

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