Publié le 27 Jun 2015 - 00:22
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Dionne en mission commandée à l’hémicycle

 

Affaire Tobago

C’est la députée de BBY, Ndèye Lucie Cissé, qui a attiré l’attention du Pm sur la problématique de l’habitat avec la destruction de maisons à la Cité Tobago. A ce propos, le Pm Mahammad Boun Abdallah Dionne dira qu’en réalité, malgré tout le tollé que cela a soulevé, 75% des 434 maisons démolies étaient à un niveau de fondation. A en croire le chef du gouvernement, seules 8 familles vivaient sur le site qui, selon le ministre de l’Intérieur, Abdoulaye Daouda Diallo, n’a rien à voir avec la cité Tobago. En vérité, souligne-t-il, ‘’la zone ne concerne pas la cité Tobago, c’est une zone comprise entre la cité Tobago, la cité Bandia et l’aéroport de Dakar’’. D’après le ministre de l’Intérieur, ‘’le constat fait sur place indique qu’il y a eu trois types d’occupations irrégulières : un morcellement qui a été fait par des notables et des dignitaires lébous invoquant un droit de possession coutumière alors qu’ils ont eu des indemnisations depuis les années 70, un morcellement irrégulier opéré par des agents de l’administration et un troisième morcellement opéré par des jeunes de Yoff en complicité avec une partie des agents de l’aéroport’’.

‘’Dans cette frénésie de recherche de parcelles’’, confie Abdoulaye Daouda Diallo, ‘’certains sont allés jusqu’à casser les murs de l’aéroport pour se retrouver à moins de 200 m de la piste d’atterrissage’’. Ce qui à ses yeux ‘’constitue une grave violation du domaine public aéroportuaire qui mettait en péril la circulation aéroportuaire et qui pouvait occasionner une fermeture de l’aéroport, sans compter les cas d’accidents que cela pouvait engendrer’’. ‘’Devant une telle situation, on n’avait pas d’autres solutions que de mettre fin à cela en remettant les choses à leur lieu normal’’, déclare le ministre de l’Intérieur qui laisse d’ailleurs entendre que la majeure partie des parcelles de 150 m2 était vendue à 2 millions de francs seulement et aucune d’entre elles n’a un titre foncier’’.

Groupe de travail de l’ONU

C’est à peine cette question évacuée qu’Aïda Mbodj pose sur le tapis l’affaire du groupe de travail de l’Onu. Selon la députée libérale, ‘’même s’il n’a pas de valeur contraignante, l’avis du groupe de travail de l’Onu sur ‘’la détention arbitraire de Karim Wade’’, selon elle, soulève au moins deux inquiétudes’’. A l’en croire, ‘’c’est en effet la première fois que ledit groupe émet un avis défavorable à notre pays à propos d’une décision de justice’’. Cela, prévient-elle, risque d’écorner l’image de la démocratie sénégalaise et notre réputation de pays attaché au respect des droits de l’Homme’’. Très en verve devant le gouvernement, la présidente du Conseil départemental de Bambey estime que ‘’la deuxième inquiétude dans cette affaire a trait à la légèreté avec laquelle ce dossier a été géré jusqu’à aboutir à la forclusion du gouvernement auprès du groupe de travail’’. Dénonçant ainsi de nombreux dysfonctionnements dans la traque des biens supposés mal acquis présentée pourtant comme une demande sociale, Aïda Mbodj termine ses propos en ces termes : ‘’Votre gouvernement, monsieur le Premier-ministre, ne peut rester indifférent face à ces deux inquiétudes.

Qu’allez-vous faire concrètement pour réformer le dispositif concernant la traque des biens supposés mal acquis et réparer le préjudice subi par ceux qui ont été attraits devant la Crei ?’’ Elle aura à peine terminé sa phrase que le ministre de la Justice lui apporte la réplique : ‘’Je voudrais d’abord rassurer qu’il n’y a pas de forclusion’’, commence par préciser Me Sidiki Kaba qui estime qu’‘’il y a eu, dans cette affaire, une interprétation de la loi qui peut être par moments abusive et qui fait que l’application excessive de la loi peut conduire parfois à une injustice’’. ‘’Le groupe de travail n’est pas l’Onu, c’est un groupe d’experts. Et  sa décision sur le Sénégal a deux tares’’. Selon Sidiki Kaba, le premier vice, c’est la rupture d’égalité entre les Etats. ‘’Dans la rupture de l’égalité, dans le cas du Burundi, 5 mois après avoir déposé son dossier en 2011, on l’a accepté, la réponse de l’Ouzbékistan, 8 jours après le retard, on l’a acceptée, la réponse du Venezuela, 23 jours de retard, on l’a acceptée, la réponse de la France 62 jours’’, fulmine-t-il. Soulignant ainsi que le deuxième vice du groupe de travail de l’Onu, c’est la rupture du contradictoire’’.

‘’La rupture du contradictoire, c’est rien d’autre que l’avis du groupe de travail qui a pris le risque de rendre une décision inéquitable et partiale parce que n’ayant pas recueilli la réponse de l’autre partie, c’est-à-dire, l’Etat du Sénégal. Alors on comprend parfaitement qu’il y a une décision dans un seul sens’’, condamne le Garde des sceaux selon qui, ‘’il n’y a aucune décision contraignante dans cette affaire. ‘’Ce n’est pas une juridiction suprême qui vient imposer une décision de justice au Sénégal. C’est un avis d’un groupe, une recommandation et le groupe s’appelle groupe ‘’con-sul-ta-tif’’, on le consulte’’, persifle-t-il. Avant d’ajouter en dernier lieu : ‘’La décision de la Crei est une décision d’un Etat qui est légalement constitué, l’Etat du Sénégal.

Crise dans l’éducation

S’il y a une question qui a également dominée le débat, c’est bien la crise scolaire. Elle a été soulevée par la députée Ndèye Fatou Diouf qui a demandé au gouvernement d’édifier l’opinion sur les points d’accord avec les enseignants et les moyens dont dispose l’Etat pour garantir que cette fois-ci, les problèmes n’ont pas été simplement différés.

En effet, c’est en début du mois de mai dernier que le gouvernement a signé des protocoles d’accord avec les différents cadres de syndicats qui comprenaient un certain nombre de points qui, selon le ministre de l’Education nationale, ‘’ont permis de coucher les directives qu’on avait reçues du Premier ministre pour solutionner la crise’’. Serigne Mbaye Thiam, tout en soutenant que ‘’le gouvernement est sur la voie de respecter l’ensemble des engagements qui ont été pris’’, confie qu’’’en ce qui concerne la validation des années de volontariat, de vacation et de contractualisation, le décret a été pris’’. Mieux, il souligne que ‘’la commission ad-hoc mise en place dans ce sens s’est réunie récemment pour définir la composition du dossier et des procédures’’.

Elle a ainsi décidé, selon lui, ‘’d’un commun accord avec les organisations syndicales, des différentes pièces qui devaient composer le dossier et la procédure de dépôt’’. Il reste maintenant le point concernant le rappel estimé à 26 milliards 369 millions de F CFA. Sur ce point précis, le ministre socialiste soutient que ‘’le gouvernement et les syndicats avaient convenu de mettre en place une commission ad-hoc pour examiner les conditions et les modalités pour rendre ce rappel soutenable’’. Pour ce qui est maintenant des lenteurs administratives, il note que ‘’des axes ont été pris au niveau du ministère de la Fonction publique’’. Et, ‘’pour ce qui est de la formation diplômante qui concerne l’enseignement moyen-secondaire pour les professeurs titulaires de diplômes spéciaux et les assesseurs adjoints, une commission présidée par le secrétaire général du ministère de l’Enseignement supérieur devait statuer sur les différents cas soulevés par les syndicats’’. En attendant, il s’agit selon lui, de mettre en œuvre cette formation.

Basculement en mode numérique

Outre ces questions, le basculement en mode numérique qui est entré en vigueur depuis le 17 juin dernier a été évoqué par le député Ibrahima Sall. Soulevant des inquiétudes, le député de Benno bokk yaakaar (Bby) demande ainsi au gouvernement les dispositions prises par l’Etat du Sénégal pour accompagner le processus. Mais il est vite rassuré par le ministre de la Culture et de la Communication. Selon Mbagnick Ndiaye, ‘’à l’heure actuelle, le Sénégal est couvert à hauteur de 70%’’. Ainsi, ‘’toutes les télévisions sénégalaises seront numériques en octobre 2015 et pour alléger la charge au niveau du contribuable sénégalais, le président de la République Macky Sall a décidé d’une subvention du décodeur qui passe de 60 000 à 10 000 F CFA’’.

REACTIONS

MODOU DIAGNE FADA, PRESIDENT DU GROUPE LIBERAL

‘’Je suis resté sur ma faim’’

Sur la question que j’ai posée moi-même et qui est relative à ce débat autour des cartes d’électeurs frauduleuses, la réponse reçue ne m’a pas donné satisfaction. On a pris des gens à l’intérieur de maisons. Et puis les départements où cela se pose, sont des départements où nous avons beaucoup de responsables du parti au pouvoir en vue. C’est vrai que tous les partis politiques doivent se lever pour inscrire leurs militants, mais je crois que les rumeurs qui ont été distillées et les réponses non convaincantes données par la DAF (Direction de l’automatisation des fichiers) n’ont pas réussi à emporter notre adhésion. Aujourd’hui aussi, monsieur le Premier ministre a répété la même chose que la DAF et la même chose que le ministre de l’Intérieur a répétée. C’est la raison pour laquelle je suis resté sur ma faim.

Mais c’est déjà un premier pas que le gouvernement vienne à l’Assemblée nationale. Maintenant, il faut améliorer l’organisation, accorder beaucoup plus de temps aux députés de l’opposition, aux non-inscrits et à ceux qui posent de véritables préoccupations des Sénégalais. Il faut qu’on fasse comme cela se passe en France où c’est plutôt l’opposition qui est avantagée et les députés par rapport à l’exécutif. Mais ici, c’est l’inverse, c’est l’exécutif qui est avantagée. Le ministre dispose de 5 mn et le député de 3 mn. Il faut inverser.  

ASSANE MBAYE

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