Publié le 12 Jun 2012 - 09:40
RÉPARTITION DES SIÈGES

Macoumba Coumé ''Décret purement technique, ...''

Macoumba Coumé, Directeur de la Formation et de la Communication au ministère de l'Intérieur

 

Alors que la campagne électorale s'est ouverte ce dimanche, le Directeur de la Formation et de la Communication au ministère de l'Intérieur fait, pour EnQuête, le point sur les préparatifs et explicite quelques mots-clés électoraux.

 

24 listes pour les législatives ! Comment vous y prenez-vous ?

 

Nous nous sommes préparés en conséquence car la différence entre la présidentielle et les législatives, avec tout ce que nous avons vécu, c’est que pour la première, il y a plus de pression mais c'était plus simple à organiser. Là, nous avons 24 listes, mais nous sommes en train de prendre toutes les dispositions pour que la mise en œuvre soit facile. Au moment où je vous parle (NDLR : l'entretien a eu lieu vendredi après-midi), le matériel électoral est pratiquement sur le terrain. Il y avait juste des compléments en ce qui concerne les urnes et les isoloirs. Le petit matériel est déjà acheminé. Même les bulletins (de vote) ont commencé à être acheminés alors qu’on aurait pu attendre 15 jours avant les élections pour l’étranger. Nous sommes loin de ce délai. Nous nous préparons aussi à descendre sur le terrain pour la formation des formateurs des bureaux.

 

 

Et quoi d’autre ?

 

Nous allons déployer une stratégie de communication. Il s’agit dans un premier temps de la distribution des cartes, ensuite d’expliquer aux électeurs les techniques de vote. Avec 24 listes, il va falloir pour les membres de bureaux de vote gérer le temps de vote. Si chaque électeur doit prendre 24 listes, cela va prendre du temps. Nous allons donc demander aux électeurs de prendre toutes les dispositions pour être suffisamment alertes et efficaces en faisant les actes convenablement. Nous allons également demander aux membres des bureaux de vote d’être réactifs et d’éviter les pertes de temps.

 

 

Tout cela n'aurait-il pas été plus facile avec le bulletin unique ?

 

La question du bulletin unique est politique. Si les acteurs politiques, opposition et pouvoir décident d’en discuter et, éventuellement, de la soumettre à l’Assemblée nationale, nous nous chargerons de l’appliquer. Nous gérons les questions techniques et leur mise en œuvre. Pour l’instant, nous travaillons sur la base des bulletins multiples.

 

 

Est-ce qu’on peut savoir le budget pour ces élections législatives ?

 

Je n’ai pas les chiffres. Je ne gère pas l’aspect financier. Je ne suis pas préparé à cette question-là. Je n’ai pas en tête le budget global sinon je vous l’aurais dit.

 

 

L’article L145 du Code électoral stipule que lorsque le nombre de membres est impair, la parité s’applique au nombre pair immédiatement inférieur. Ça veut dire quoi en plus simple ?

 

De manière simple, cela veut dire la parité s’applique sur des couples et non sur un singleton. Lorsqu’il y a par exemple 7 députés à élire, le nombre est impair. Dans ce cas, la parité s’arrête au 6. Le septième est invariablement un homme ou une femme et il n’y a pas d’obligation de respecter la parité (…)

 

 

Expliquez-nous le type de scrutin en vigueur ?

 

Nous avons un mode de scrutin mixte. Il y a 150 députés à élire, les 90 le seront au scrutin majoritaire départemental à un tour, et les 60 au scrutin proportionnel sur les listes nationales. Pour le scrutin majoritaire, il y a un décret de répartition des sièges qui affecte un nombre de députés à chaque département selon l’importance démographique et compte tenu de quelques critères définis par le Code électoral. Notamment un maximum, c’est-à-dire un plafond pour 7, un plancher de 1. Et les départements qui ont 150 000 habitants au plus doivent avoir au moins deux députés. Ça, c’est le scrutin départemental encore appelé chez nous le «raw gaddu».

 

 

C’est-à-dire

 

Dans chaque département, la liste de candidats qui obtient le plus grand nombre de voix remporte les sièges au niveau de ce département. On a 24 listes, toutes les listes ne sont pas présentes sur les 45 départements. Il y a des départements où on a 23 ou 22 participants, d’autres 20, d’autres 15, d’autres 10. Si vous prenez Dakar, la liste qui arrive en tête remportera les 7 sièges de député, même si la différence avec la liste arrivée seconde est d’une seule voix. Si vous allez à Pikine, où il y a 6 sièges à pourvoir, le procédé sera le même, et ainsi de suite dans les 45 départements du pays.

 

 

Et pour le scrutin proportionnel national ?

 

A ce niveau, ce sont les 60 députés qui doivent être élus. Le mécanisme est simple : après le décompte des voix au niveau départemental pour l’attribution des sièges, il est fait un cumul de l’ensemble des voix aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’étranger pour calculer les sièges au niveau du scrutin proportionnel. Cela veut dire concrètement qu’on détermine le quotient national, c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés (les votes valables à l’intérieur du pays et à l’étranger). Pour obtenir ce quotient national, on prend ce cumul qu'on divise par 60. Maintenant, on voit combien ce quotient national se trouve dans le suffrage obtenu par chaque liste et on attribue le nombre de siège correspondant. A la fin, il se pourrait qu’il y ait des sièges qui restent. Dans ce cas, on applique le système du plus-fort-reste, c’est-à-dire que la liste qui a le plus grand nombre de voix obtient un siège, jusqu’à épuisement (des sièges).

 

 

Concrètement, ça donnerait quoi avec 3 millions de suffrages exprimés, par exemple ?

 

Alors, on divise 3 millions par 60. Le résultat obtenu est appelé «quotient national». Et si vous avez une liste qui a obtenu 900 000 voix, on vérifie combien de fois il y a ce quotient dans ces 900 000 voix. Si ce quotient national se trouve une, deux, trois fois, dans les suffrages obtenus par la liste, on attribue à cette liste autant de sièges. Il se peut que ça soit 4, 5 ou 10 sièges.

 

 

Le décret de répartition des sièges pris par l’ancien régime a été vivement critiqué par la classe politique. Pouvez-vous donnez les chiffres ?

 

C’est un débat sur lequel je ne voulais pas revenir parce qu’il est vraiment derrière nous. Il y avait 150 députés à élire en 2007 avec 37 départements. En 2012, on se retrouve avec 45 départements. Si le nombre de députés n’as pas augmenté et que le nombre de départements augmente, le Code électoral dit que chaque département doit avoir au moins un député. Cela signifie qu’il faut aller chercher au moins 10 députés dans les sièges qui ont été répartis. Il est aisé de comprendre qu’il devait y avoir des départements délestés de quelques sièges. Le principe, c’est qu’on détermine un quotient, c’est-à-dire la population globale du Sénégal divisée par 90. Là, on a un quotient national. On vérifie le nombre de quotients qu’il y a dans chaque département et on affecte des sièges (...) Au moment des travaux de la revue du code électoral, nous avions donné l’information à l’ensemble des partie prenantes pour que tout le monde sache que le nombre de départements a augmenté, mais que le nombre de députés est resté stable. Nous leur avons demandé : «Qu’est-ce que vous en pensez ?» Mais aucune solution n’a été trouvée. C’était le statu quo. En toute responsabilité, l'administration a préparé le décret de répartition des sièges en tenant compte des dispositions du Code électoral. Il n'y a donc pas eu de décision politique à ce niveau-là. La répartition a été purement technique.

 

DAOUDA GBAYA

 

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