Publié le 28 Jul 2018 - 13:17
RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Les prisons, la magistrature et le greffe en chiffres

 

Le ministère de la Justice a publié le rapport de ses activités pour l’année 2017. Le document fait état d’une population carcérale de 10 083 prisonniers dont 41,6 % de détenus provisoires. Une hausse du ratio des magistrats est constatée, de même qu’une faible représentation des femmes dans le corps de la magistrature.

 

Selon le rapport d’activité 2017, la population carcérale du Sénégal enregistre un effectif de 10 083 détenus, à la date du 31 décembre de l’année dernière. Le nombre de personnes sous le coup d’une longue détention de 3 ans et plus est estimé à 391 prisonniers contre 374 en 2016, soit 9 % des détenus provisoires. Le rapport relève une population essentiellement composée d’adultes. Sur un total de 10 045 individus, 94,69 % sont des hommes, 3,45 % des femmes et 1,8 5% des mineurs. Parmi les détenus, les 4 175, soit 41,6 %, sont en détention provisoire dont 92 % d’hommes, 5 % de femmes et 3 % de mineurs. L’effectif des condamnés s’élève à 5 870, soit 58,4 %. Il est constitué de 96,6 % d’hommes, 2,7 % de femmes et 0,7 % de mineurs.

Les statistiques pénitentiaires révèlent qu’à la même date, les étrangers représentaient 9,8 %, et 70 % d’entre eux sont des condamnés. Il est à noter qu’entre 2012 et 2017, 9 064 prisonniers ont été graciés par le chef de l’Etat et 1 274 ont bénéficié d’une libération conditionnelle.

La magistrature, un métier d’hommes ?

S’agissant du service public de la justice, la magistrature sénégalaise est composée en majorité d’hommes pour 82,1% et 17,9 % de femmes. Ce qui dénote une faible présence des femmes dans ce corps. S’agissant de la hiérarchisation chez les hommes, 56,4 % sont des magistrats du 1er grade pour 26,2 % hors hiérarchie.  11,5 % sont du 1er groupe et seulement 5,9 % sont des juges suppléants.

Chez les magistrates, les 56,4 % sont du 2e groupe contre 26,2 hors hiérarchie. Les 11 ,5 % sont du 1er groupe contre 5,9 % de suppléantes.

Concernant la répartition des magistrats, 81,45 % officient dans les cours et tribunaux contre 5,66 % dans l’administration et 6,84 % en détachement. Le ratio a connu une hausse par rapport à 2016, car il est passé de 2,8 pour 100 000 habitants à 3,23 pour 100 000 habitants.

Tout comme la magistrature, le greffe est dominé par les hommes qui représentent 87 % contre 13 % de femmes. Le document renseigne que 93 % des greffiers hommes sont dans le corps des greffes, alors que 6,5 % sont des administrateurs des greffes (Adg) et seulement 0,5 % de greffiers en chef (Gec). Selon le rapport, les derniers pourcentages notés dans les deux derniers corps s’expliquent par la réforme intervenue dans le greffe et qui a pour effet le passage des Gec en Adg qui vont prendre progressivement le relais pour gérer les greffes. Le rapport note que les femmes sont constituées de 91,7 % de greffières et de 8,3 % d’Adg.

Par ailleurs, le document souligne que le rapport magistrat /greffier est constant entre 2016 et 2017 (1/1,4). Ce chiffre est loin d’atteindre le standard international qui est d’un magistrat pour deux greffiers. Toutefois, selon le ministère, avec la mise en œuvre de la Stratégie de renforcement du personnel judiciaire, à partir de cette année, la résorption du gap en personnel judiciaire est planifiée sur le moyen terme.

Concernant la justice de proximité, le rapport signale, dans les activités de Maison de justice (Mdj) une baisse de performance de 7,4 points par rapport à 2016. Les prévisions tablaient sur 75 % dans le règlement des conflits. Car, durant l’année écoulée, les 18 maisons de justice installées à travers le territoire national ont traité 12 066 dossiers de médiation dont 6 848 réussies, soit 56,8 % de taux de réussite. Alors qu’en 2016, les mêmes structures ont traité environ 12 879 dossiers de médiation avec 8 293 conciliations réussies (64,4 %) pour 5 % d’échec. Les 30,6 % restant sont constitués d’instances, de radiations, de désistements, etc.

Toutes les attentes ont été dépassées concernant l’information juridique (accueil, information et orientation des justiciables) au niveau des Mdj. Celles-ci ont eu à former 15 443 personnes sur leurs droits, alors que les prévisions étaient de 14 106.

FATOU SY

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