Publié le 20 Jul 2018 - 22:27
REFORME SUR LA PATENTE

Les collectivités locales étouffées

 

Les élus locaux n’en peuvent plus avec la réforme sur la patente qui, selon eux, asphyxie les collectivités. Hier, lors d’une rencontre avec le ministère des Finances, Amadou Ba a promis de rectifier le tir.

 

La réforme de la patente matérialisée par la loi n°2018-10 du 30 mars 2018 devrait apporter un changement dans la fiscalité des collectivités locales. Avec le changement des bases de calcul de l’assiette du nouvel impôt, notamment la Contribution économique locale (CEL), cette nouvelle réglementation se traduira par une allocation plus équilibrée de ressources aux collectivités territoriales. En effet, dans sa partie assise sur la valeur ajoutée, la CEL permettra à toutes les collectivités territoriales de bénéficier des produits de ce nouvel impôt. Cette réforme a également touché la contribution globale foncière dont le plafond a été rehaussé et les modalités de paiement revues, pour permettre un meilleur rendement.

Cependant, des lenteurs sont notées dans l’exécution de cette mesure. ‘’Certes, la réforme sur la patente est en cours, mais ça nous handicape. Aujourd’hui, on ne peut pas lancer un programme d’investissement car on n’est pas sûr de ce que nous allons recevoir. Ça pose un gros problème aux collectivités locales. Ce que nous n’avons pas compris, c’est qu’il y a encore des points qui ne sont pas concernés par la réforme. Même s’il y a des réformes budgétaires, on n’est pas sûr de recevoir les ressources’’, s’est désolé le représentant de l’Association des maires du Sénégal (Ams) Mbaye Dione. En fait, le maire de Ngoudiane a pris part, hier, à une réunion entre les exécutifs locaux et les responsables de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (Dgcpt).

Sur la Contribution économique locale, M. Dione a souligné que les élus insistent pour qu’on prenne en compte toutes les communes qui recevaient la patente. ‘’Nous ne voulons pas qu’elles soient lésées’’, a-t-il fait savoir. Le représentant de l’Ams a signalé que certaines collectivités ont ‘’un problème avec les fonds de dotation’’. ‘’Il y a des collectivités locales qui n’ont pas fonctionné pendant 6 mois. Une collectivité peut rester 6 mois sans pouvoir payer un seul salaire de ses fonctionnaires, ni avoir du carburant pour ses véhicules de fonction’’, a-t-il déploré.

Le maire de Ngoudiane a rappelé que les fonds de dotation et d’équipement des collectivités locales étaient autour de 20 milliards de francs CFA avant que Macky Sall n’arrive au pouvoir. Aujourd’hui, ils sont autour de 40 milliards de F CFA. ‘’Ce que nous avons constaté, c’est que, après le vote du budget de la Loi de finances initiale du pays et l’enveloppe qui fixe l’allocation du ministère en charge des collectivités locales, la tutelle et le Mefp se sont réunis pour faire une répartition. Elle concerne les maires, les départements, les associations faitières (l’Ams, Ums, etc.). Un arrêté allant dans ce sens a été pris en avril dernier. Mais ce que nous avons regretté, c’est que jusqu’en juin-juillet, les collectivités ne disposaient pas de ces fonds’’, a-t-il dénoncé. Pour Mbaye Dione, c’est ce qui fait que beaucoup de collectivités ‘’ne parvenaient pas à fonctionner correctement’’. D’ailleurs, c’est ce qui était à l’origine de leur mouvement d’humeur en juin dernier. ‘’Nous avons sonné l’alerte parce qu’étant des démembrements de l’Etat. Ils ont commencé à payer les fonds de dotation et il reste ceux de concours’’, a informé le porte-parole du jour des maires du Sénégal.

Amadou Ba : ‘’Les exigences pour une réforme de la politique de décentralisation réussie’’

En réponse à ces complaintes, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan (Mefp) a promis qu’à partir de l’année prochaine, les fonds de dotations seront alloués correctement aux collectivités locales. Amadou Ba a rappelé que la réforme de la politique de décentralisation, au-delà des changements institutionnels et fonctionnels qu’elle a induits, ‘’doit être parachevée dans sa deuxième phase qui devrait permettre de doter les collectivités territoriales de ressources financières et fiscales nécessaires à la prise en charge optimale du développement local’’.

Toutefois, ajoute-t-il, la réussite de cette réforme exige des différents acteurs un ‘’engagement sans faille, une collaboration franche et sincère’’, mais aussi une ‘’bonne appropriation’’ des enjeux. Pour prévenir les autorités étatiques et les maires, le ministre de l’Economie a instruit la Dgcpt de mettre en place un système d’information rénové qui sera, dit-il, basé sur des logiciels ‘’innovants, souples, flexibles et dynamiques’’. Ceci, pour permettre une ‘’meilleure exécution’’ des opérations comptables et financières des collectivités territoriales. Sur ce, le Directeur de la Comptabilité publique et du Trésor, Cheikh Tidiane Diop a renseigné que toutes les dispositions sont ‘’en train d’être prises’’ pour l’amélioration des performances des comptables du Trésor. L’objectif étant de faire disposer les collectivités territoriales de ressources suffisantes pour mener à bien leur mission.

MARIAMA DIEME

 

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