Publié le 19 Jan 2019 - 17:16
REJET DES CANDIDATURES DE KHALIFA SALL ET KARIM WADE

Les recours jugés ‘’irrecevables’’

 

Rejetés sur la liste provisoire, Khalifa Sall et Karim Wade n’ont aucune chance d’être sur la liste définitive des candidats à la Présidentielle du 24 février 2019. Selon le pool des avocats du candidat-Président Macky Sall, qui faisait face à la presse ce vendredi, les recours sont ‘’irrecevables’’. Les robes noires ont écarté tous les arguments brandis par leurs confrères adverses pour tenter de valider les deux candidatures rejetées. Aussi ont-elles fustigé l’attitude des candidats recalés tout rendant hommage aux 7 Sages.   

 

Recalés sur la liste provisoire des candidats de la Présidentielle du 19 février 2019, Khalifa Sall et Karim Wade fondent beaucoup d’espoir sur la liste définitive qui doit être publiée, ce dimanche 20 janvier. Avec les recours qu’ils ont introduits auprès du Conseil constitutionnel, après le rejet de leur candidature, ils espèrent être de la course à la présidentielle. Mais, ils risquent de déchanter, si l’on en croit aux avocats du candidat-Président Macky Sall qui ont tenu un point de presse, ce vendredi. Selon leurs explications, les recours n’ont aucune chance de prospérer, car ils seront déclarés irrecevables pour n’avoir pas répondu aux critères de la loi.

En fait, selon l’argumentaire avancé par Me Ousmane Sèye et ses confrères, non seulement le Conseil constitutionnel autorise des réclamations et non des recours, mais seuls les candidats retenus ont le pouvoir de réclamer. Encore que, d’après Me Antoine Mbengue, l’article L122 du code électoral dispose que celle-ci doit porter sur les candidatures validées uniquement. Donc, les recalés sont exclus car, ajoute la robe noire, le Conseil ne remet pas en cause sa décision, parce que ses décisions ne sont pas susceptibles de recours.

Embouchant la même trompette, Me Moussa Bocar Thiam martèle : ‘’il est clair, en droit, que les recours de Karim Wade et de Khalifa Sall sont manifestement irrecevables, car les requérants n’ont pas la qualité de candidat pour se prévaloir des dispositions de L122’’. Pour étayer ses propos, il a cité les jurisprudences Youssou Ndour et Kéba Keïnde dont les recours avaient été rejetés en 2012, car ils ne faisaient pas partie de la liste calée par les 7 Sages.

Au regard de ces deux jurisprudences, l’avocat socialiste renchérit que ‘’la messe est dite depuis longtemps’’ et il est important que les conseils des deux candidats recalés ‘’provisoirement’’ ‘’disent la vérité aux Sénégalais, puisque leurs recours sont fallacieux’’.

Débat doctrinal

Outre la recevabilité des candidats de Taxawu Senegaal ak Khalifa et Karim Président 2019, les conseils de Benno bokk yaakar ont rejeté les autres arguments brandis par leurs adversaires pour annihiler la décision du juge constitutionnel. Il s’agit d’une part du rabat d’arrêt sur lequel s’appuient les défenseurs de Khalifa Sall pour évoquer le caractère suspensif de sa condamnation, par ricochet son éligibilité. Me Antoine Mbengue écarte d’entrée de jeu cet argumentaire au motif que, pour le moment, il n’y a pas de rabat dans le cas de l’ex-maire de Dakar, mais juste un débat doctrinal. Il s’y ajoute qu’il n’y a pas de recours contre les décisions de la Cour suprême, sauf en cas d’erreur matérielle et celle-ci ne doit pas être imputable aux parties. Poursuivant, il ajoute qu’il n’y a aucun texte qui dit que le rabat a un effet suspensif. Son confrère Me Ousmane Sèye n’y est pas allé par quatre chemins pour soutenir que ses confrères confondent rabat d’arrêt et pourvoi en cassation. Pis, ajoute-t-il, ‘’ils n’ont même pas vu l’arrêt pour annoncer un rabat. C’est une déclaration politique’’.

Casier judiciaire vierge de Khalifa Sall

Quid du grief selon lequel Pape Oumar Sakho et ses collègues ne devaient pas rejeter la candidature de l’ex-édile de Dakar, puisqu’il a déposé un casier judiciaire vierge ? Me Bassirou Ngom souligne que tel a été le cas certes au moment du dépôt mais lors de la vérification des conditions d’éligibilité, les juges des élections se sont basés sur l’arrêt de la Cour d’appel. ‘’ Ils se sont rendus compte que Khalifa Sall a été condamné pour un délit pour lequel une personne n’a pas la capacité d’être électeur’’, renseigne l’avocat ‘’aperiste’’.

Justement c’est dans le cadre de ces vérifications que s’inscrivent la démarche du procureur général de la Cour d’appel de Dakar et celui de la Cour suprême. C’est ce qu’a précisé Me Sèye pour défendre les deux parquetiers accusés par la défense, d’immixtion dans la matière électorale. ‘’ Ils diligentent des actes de justice. Ils sont maitres de l’ordre public qui est économique, judiciaire, social… et l’article selon l’article L120 du Code électoral, le Conseil Constitutionnel a le pouvoir de demander une vérification à toute personne qu’il juge utile’’, avance l’avocat politique. Avant d’ajouter : ‘’si jamais Khalifa Sall passait avec cette condamnation qui sera responsable du trouble de l’ordre public ? Donc c’est pour éviter cela qu’ils ont été saisis’’.

Les 7 Sages méritent un hommage

Par ailleurs, les avocats ont pris la défense des 7 Sages. Ces derniers sont accusés de tous les pêchés d’Israël surtout depuis la publication de la liste provisoire arrêtés à cinq candidats, coïncidant au nombre avancé initialement par le Premier-ministre. Mahammad Boun Abdallah Dionne disait qu’il n’y aura que cinq candidats et c’est qui est arrivé pour le moment. ‘’Ce qu’il avait prédit, beaucoup de Sénégalais l’avaient prédit même s’ils se sont tus. Ceux qui ont été retenus ne surprennent guère personne. Car ils ont un appareil politique et ont maillé l’ensemble du territoire alors que certains sont restés à Dakar dans leur bureau pour attendre les fiches de parrainage’’, fulmine Me Sèye. Puis, il considère que ceux portent des accusations contre les juges constitutionnels ‘’doivent apporter des preuves et ils ne sont meilleurs que ces juges qui ont leur dignité’’.

A son avis, le Conseil constitutionnel a fait un travail autonome car se réjouit-il, ‘’lorsque nous dormons, pendant une semaine ils étaient en train de travailler dans leur bureau. On doit leur rendre hommage’’. Au-delà des juges constitutionnels, Me Sèye estime que toutes les institutions, surtout judiciaire méritent respect. Aussi a-t-il laissé entendre que lorsqu’on parle de corruption dans la magistrature, il a beaucoup plus peur des lobbies économiques et maraboutiques. ‘’Les particuliers ont accès directement au juge alors que le Président de la République n’a pas le courage de d’adresser directement à un magistrat. Même s’il a un lien avec le parquet par le biais du ministère de la Justice, le procureur n’est pas un juge’’, assène avec un ton sec, Me Sèye.

‘’ Le parrainage a été un filtre pertinent’’

Les avocats du candidat- Président Macky Sall se réjouit du parrainage qui pour la première fois ne se limite pas aux candidats indépendants puisqu’il a été élargi aux partis politiques. Le pool dit avoir ‘’apprécié fortement la justesse de la loi sur le parrainage, qui parait comme un examen populaire pour ceux qui veulent briguer le suffrage universel et leur confère une légitimité certaine lorsqu’ils sont admis’’. Les avocats considèrent que s’il n’avait pas été instauré, ‘’le déroulement de l’élection présidentielle aurait été hypothéqué par des candidats illégitimes justes mus par la destabilisation du pays’’. En effet, rappelle Me Ousmane Sèye, pour s’en réjouir ‘’ 139 ont retiré les fiches de parrainages et 27 seulement ont affronté le parrainage qui est un examen populaire et 7 l’ont réussi’’. 

A son avis, s’il n’y avait pas parrainage, il y aurait une centaine de candidatures quel que soit le montant de la caution. Or, se désole-t-il, ‘’il serait impossible d’organiser l’élection même avec 50 candidat’’. ‘’Donc c’est un filtre démocratique pertinent’’, conclut Me Sèye qui n’apprécie pas l’attitude des candidats recalés par le parrainage. ‘’ Beaucoup ont parlé, mais aucun n’a expliqué pourquoi il a été recalé or le Conseil a expliqué cas par cas, à chaque candidat pourquoi il a été recalé’’, se désole Me Sèye. Qui est revenu sur les motifs de rejet. 

Ceux-ci tournent entre autres sur le non respect du nombre de parrains requis, le non-respect de la répartition par région. Alors que  la loi dit 2000 dans au moins 7 régions, il y a des candidats qui ont obtenu le total dans deux régions seulement. Le défaut de caution pour certains et l’un d’eux a même déposé la photocopie d’un chèque, des irrégularités dans l’état-civil, l’absence de la qualité d’électeur font partie des motifs. Mais ce qui semble le plus écœuré l’avocat, c’est le fait que les recalés n’aient pas objecté lors du contrôle qui s’est effectué par le Conseil devant eux ou leurs mandataires et en présence de la société civile. ‘’Les mandataires n’ont pas protesté c’est après qu’ils l’ont fait dans la presse pour parler de violation. C’est inadmissible’’, fustige Me Sèye.

FATOU SY

 

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