Après une semaine de suspension, le procès en appel de Khalifa Sall, ouvert le 9 juillet dernier, reprend aujourd’hui. Une reprise bien attendue par le maire de Dakar, ses co-prévenus et leurs avocats qui sont à l’écoute de la décision du juge Demba Kandji. Car la suite du procès dépend de la décision qui sera rendue aujourd’hui par le premier président de la Cour d’appel et ses assesseurs. La cour avait suspendu le procès, mercredi dernier, pour délibérer sur la demande d’annulation de la procédure et de libération immédiate sur la base de l’arrêt de la Cour de justice de la  Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao).

 La demande a été introduite par Me François Sarr qui, au passage, avait sollicité le sursis à statuer, en attendant la réception dudit arrêt. Un document rendu public depuis jeudi dernier et dont l’interprétation suscite beaucoup de controverses. En fait, la Cedeao a abouti à la violation du droit à l’assistance d’un avocat, à la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable. Les juges communautaires ajoutent que la détention du député-maire Khalifa Sall pendant la période du 14 août 2017 (date de la proclamation des résultats des législatives du 31 juillet 2017 par le Conseil constitutionnel) au 25 novembre (date de la levée de son immunité parlementaire) est arbitraire.

Compte tenu de ces violations, la Cour de justice a condamné l’Etat du Sénégal à allouer aux prévenus 35 millions de dommages et intérêts. Pour la défense, il est clair que la juridiction communautaire demande la libération du député-maire de Dakar, puisque ses droits ont été violés, particulièrement le droit à l’assistance d’un conseil dès l’interpellation. Il s’avère qu’une telle violation entraine la nullité de toute la procédure. Par conséquent, la libération s’impose.

Les avocats de l’Etat ont une autre lecture. Selon eux, la seule sanction prononcée par la Cedeao est pécuniaire. Il s’y ajoute que Khalifa Sall et Cie ont été déboutés relativement à la demande de libération immédiate.

Toujours est-il que par rapport à la demande de la défense, le procureur général a fait un réquisitoire jugé nuancé par certains. A l’audience du mercredi dernier, Lansana Diaby avait déclaré que le Sénégal a l’obligation de respecter les décisions communautaires. Toutefois, il s’était gardé de demander la libération ou non de Khalifa Sall. Ce qui n’a pas empêché certains d’en déduire qu’il est favorable à un élargissement de prison de l’édile de la capitale. Il semble bien que le maitre des poursuites ait précisé sa pensée à travers des réquisitions écrites faites en cours de délibéré. Les membres de Taxawu Dakar l’ont fait savoir au cours d’un point de presse tenu hier.

 A les en croire, le procureur général près la Cour d’appel  a, dans des réquisitions écrites, demandé le maintien du maire de Dakar en prison. C’est pourquoi les partisans de Khalifa Sall parlent de ‘’revirement’’. ‘’Le procureur est assujetti à certaines obligations. Dans son réquisitoire oral, il donne son point de vue, sa position et  ses convictions, mais il reçoit à chaque fois un réquisitoire écrit du ministère de la Justice,  son supérieur hiérarchique qui dit ce qu’il veut. Il est tenu de le déposer’’, a relevé Moussa Tay. Ce dernier a précisé, en outre, que Lansana Diaby est partagé entre ses obligations professionnelles et ses convictions personnelles. Toutefois, le conseiller politique de Khalifa Sall attend de la Cour d’appel une décision favorable. ‘’Il appartient à la cour de trancher, il s’agit du juge Demba Kandji et de ses accesseurs. C’est la cour qui doit statuer et dire le droit. Ce qui nous incombe, ce n’est pas des faveurs et si le droit est dit, Khalifa Sall sera libéré’’, soutient Moussa Tay.

Condamné en première instance à 5 ans ferme pour escroquerie portant sur des deniers publics (1,8 milliard), Khalifa Sall a attaqué la décision du tribunal correctionnel de Dakar. Le procès s’est ouvert le lundi 9 juillet 2018 avant d’être suspendu au troisième jour. Les débuts de l’audience ont été tendus, surtout le premier jour, car le juge Kandji a été hué par les partisans de Khalifa Sall qu’il a fini par expulser de la salle.