Après trois ans et près de six mois d’instruction, le dossier Thione Seck a été clos. Le juge du deuxième cabinet a renvoyé en jugement le leader du groupe Ram Dan et son co-inculpé Alaye Djité devant le tribunal correctionnel, à la faveur de la modification de la loi sur le faux monnayage intervenue en cours d’instruction.

Finie l’instruction du dossier de faux monnayage dans lequel Thione Seck est impliqué. Après trois ans et près de six mois d’instruction, le dossier Thione Seck a été clos, ce lundi. Cependant, le leader du groupe Ram Dan n’est pas encore sorti de l’auberge. Car le juge du deuxième cabinet d’instruction ne l’a pas blanchi, comme il l’espérait.  Le magistrat instructeur a plutôt pris contre lui une ordonnance de renvoi en jugement devant le tribunal correctionnel.

Toutefois, il s’agit d’un non-lieu partiel, car le chanteur est renvoyé pour complicité de contrefaçon, allitération de signes monétaires en cours légal au Sénégal et dans un pays étranger. Quant à son co-inculpé Alaye Djité, il répondra comme auteur principal. Les infractions d’association de malfaiteurs, de blanchiment de capitaux et tentative d’escroquerie initialement reprochées aux inculpés, sont maintenues. N’eût été la modification de la loi survenue en cours d’instruction, Thione Seck et Alaye Djité seraient traduits devant une chambre criminelle.

Au moment de leur arrestation qui a eu lieu le 27 mai 2015, le faux monnayage était considéré comme criminel, mais une nouvelle loi communautaire a décriminalisé l’infraction. Il s’agit précisément de l’article 24 de la loi 2018-02 du 13 février 2018. Laquelle a permis au rappeur Ngaaka Blindé, inculpé pour les mêmes infractions, d’être jugé en correctionnel. Il avait été attrait devant la chambre criminelle, mais le parquet avait demandé à celle-ci de se déclarer incompétente. Toujours est-il que la balle est dans le camp du parquet chargé d’enrôler le dossier, si l’ordonnance du juge n’est pas attaquée.

Dans cette affaire, Thione Seck et Alaye Djité ont été arrêtés par les éléments de la Section de recherches de la gendarmerie. Selon qui, ils détenaient chez eux des faux billets en euros et en dollars estimés à 42 milliards de francs Cfa. Même s’ils ont été placés sous mandat de dépôt à la date du 2 juin 2015, le père de Wally Seck comparaitra libre. Il bénéficie d’une liberté provisoire, depuis le 12 février 2016, soit au bout de huit mois de détention préventive. Son co-inculpé est encore en prison, car les multiples demandes de liberté provisoire de son avocat ont été toutes rejetées, aussi bien par le juge d’instruction que la Chambre d’accusation.

Violation des droits de la défense

Pour Thione Seck, c’était à la surprise de ses avocats qu’il a été libéré et placé sous contrôle judiciaire. Jugeant que l’état de santé de leur client était incompatible avec la détention, ils avaient déposé une première demande de liberté provisoire. Le juge Samba Sall du deuxième cabinet à l’époque avait rejeté la demande. Les conseils s’étaient alors tournés vers la Chambre d’accusation qui avait confirmé l’ordonnance de refus du juge. D’ailleurs, ce n’était pas la seule requête faite par la défense. Les avocats de Thione Seck avaient aussi introduit une demande aux fins de désignation d’un expert médical pour examiner l’état de santé du chanteur jugé fragile par ses avocats. Ils avaient aussi fait une requête aux fins d’annulation de la procédure, pour violation des droits de la défense.

Toutes les deux requêtes avaient été rejetées par le juge d’instruction. La Chambre d’accusation en avait fait autant. Ainsi, l’instruction s’était poursuivie, mais avec le juge Yakham Lèye qui avait remplacé son collègue Samba Sall, nommé Doyen des juges. Le juge n’a pas pu, lui aussi, clôturer le dossier, car nommé chef de cabinet du ministre de la Justice. Finalement, c’est son remplaçant, Youssou Diop, qui a bouclé l’instruction.

FATOU SY