Les résultats, encore provisoires, de l’étude de cadrage du secteur minier réalisée par le cabinet HTSPE  font état de 262 permis d’extraction  octroyés dans le périmètre minier contre 11 permis de recherche et 2 permis d’exploitation dans  le périmètre des hydrocarbures.

Le Sénégal a accédé, le 17 octobre 2013, au statut de ‘’pays candidat’’ à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives(ITIE). Avec ce nouveau statut, la publication régulière des paiements déclarés par les entreprises pétrolières et minières et des revenus perçus par l’Etat est désormais devenue une pratique communément admise par les sociétés privés et l’Etat.

Par la suite, le Sénégal a procédé à l’étude du cadrage du secteur des industries extractives. L’atelier de partage de l’étude a eu lieu hier, en présence du ministre de l’Industrie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye et du président du comité national de l’ITIE, Ismaïla Madior Fall. L’étude a fait la cartographie du secteur. Il ressort de cette étude, dont les résultats sont encore provisoires, que le Sénégal a octroyé, dans le secteur minier, un nombre important de permis, qui sont toujours actifs.

Dans le secteur minier, 16 entreprises sont détentrices de concessions minières. Ces entreprises, qui sont entre autres Oromin Exploitation Ltd, Oromin Joint Venture Group LTD, Société sénégalaise des phosphates de Thiès, exploitent l’or, le marbre, le fer, le zircon, l’argile. 68 compagnies ont le permis de recherche, une entreprise, Watic, est détentrice d’un permis d’exploitation en or. En ce qui concerne la petite mine, 18 entreprises ont un permis actif pour l’exploitation de l’or, du marbre, du phosphate de chaux.

2 sociétés possèdent un permis dans les mines artisanales, 80 dans les carrières privées dont les différentes matières sont le basalte, le gré et le calcaire. Et enfin, pour le sable de dune, 21 entreprises sont dans les carrières temporaires et 6 dans les carrières publiques. Au total, a octroyé le Sénégal dans le secteur minier 262 permis actifs.

En effet, pour le périmètre des sociétés minières, les consultants proposent que la première déclaration soit établie en fonction du type de permis détenu par les sociétés. L’étude de cadrage a aussi délimité le périmètre des hydrocarbures. Dans ce secteur, 11 permis de recherche et 2 permis d’exploitation ont été octroyés à un total de 9 sociétés. 

Article 66 du code minier : un obstacle à l’ITIE

Cependant, le cabinet HTSPE qui a mené l’étude de cadrage a identifié 25 flux de paiements numéraires qui doivent faire l’objet de déclaration. Ces flux concernent notamment les droits fixes, la taxe sur les subsistances minières, les pénalités aux infractions minières,  l’impôt sur les sociétés (IS), retenue sur impôt sur le revenu, contribution forfaitaire des propriétés bâties, contribution des patentes.

Et la période fiscale pour les déclarations est l’année civile, c’est-à-dire du 1^er janvier au 31 décembre. En outre, les déclarations concernent aussi le périmètre des administrations publiques, selon le cabinet HTSPE. Ces administrations sont principalement la direction générale du Trésor public, la Direction générale des douanes, l’IPRES, la Caisse de sécurité sociale, ainsi que Petrosen. 

Toutefois, les consultants ont mis sur la table du comité ITIE, un certain nombre de recommandations. Ainsi, le cabinet recommande au gouvernement que les déclarations des flux de paiement soient effectuées ‘’par chaque société retenue dans le périmètre de conciliation’’ et ‘’par chaque administration publique’’.

De l’avis du cabinet, HTSPE, ‘’l’un des principales obstacles à la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal concerne l’article 66 du code minier. Cet article, d’après le cabinet, stipule que ‘’les documents et renseignements recueillis auprès de titulaires de titres minières ne peuvent être communiqués au public ou au tiers que sur autorisation écrite des dits titulaires, ou en cas de retrait ou d’expiration du titre minier’’. Toutefois, selon le ministre de l’Industrie et des Mines, le Sénégal est en train de réviser son code minier. 

A. NG. NDIAYE