Institué à la suite du référendum du 20 mars 2016 et installé officiellement le 31 octobre 2016 dernier, par le Président Macky Sall, le Haut conseil des collectivités territoriales va incessamment démarrer ses activités avec l’audition de plusieurs directeurs généraux d’agences et ministres du gouvernement dont Amadou Ba, Awa Marie Coll Seck, Abdoulaye Diouf Sarr et Serigne Mbaye Thiam. Cela, avant la publication de son premier rapport de session prévue au plus tard le 20 avril prochain.

Les choses commencent à bouger au sein du Haut conseil des collectivités territoriales. Près de cinq mois après son installation par le président de la République, l’institution que dirige le Secrétaire général du Parti socialiste, Ousmane Tanor Dieng, va présenter son premier rapport au plus tard le 20 avril prochain. Celui-ci, selon des sources dignes de foi, va porter sur la contribution du Haut conseil à l’amélioration de la réforme de l’acte III de la décentralisation. Mais d’ores et déjà, le Haut conseil va, selon nos sources, définir des actions prioritaires dont la planification sera engagée dans le cadre d’un plan d’actions stratégique qui sera le tableau de bord directionnel. A la suite de l’élaboration de ce document, l’institution procédera à l’audition des ministres, des présidents d’associations et de certains directeurs d’agences.

Amadou Ba, ministre de l’Economie et des Finances, Abdoulaye Diouf Sarr, ministre de la Gouvernance locale, Awa Marie Coll Seck, ministre de la Santé et Serigne Mbaye Thiam, ministre de l’Education nationale, sont annoncés au Haut conseil, du 22 au 30 mars, pour faire le point sur l’état de la réforme de l’Acte III et sur les pistes d’amélioration possibles. Sont également attendus au Haut conseil, dans la même période, les Présidents de l’Association des maires du Sénégal (Ams) et l’Association des départements (Ads) pour exprimer leurs points de vue sur le déroulement de la première phase et leurs propositions pour la deuxième phase.

Après cette série d’auditions, les Hauts conseillers vont aussi se pencher sur le nouveau plan d’aménagement du territoire, avec le directeur de l’Agence nationale de l’aménagement du territoire attendu dans la même semaine, de même que le Président du Comité de pilotage de l’Acte III de la décentralisation. Une manière pour les Hauts conseillers d’avoir un état des lieux exhaustif, avant de faire les recommandations pour l’amélioration de la deuxième phase de l’acte III de la décentralisation qui est en voie d’être finalisé. C’est à la suite des auditions et des travaux en commissions que le rapport de la session sera élaboré.

Plan d’actions stratégique

Il faut relever d’ailleurs que c’est un riche programme qui attend le Haut conseil des collectivités territoriales dans les prochaines semaines. Outre l’audition de plusieurs ministres sur la dernière réforme de l’Acte III de la décentralisation et la publication de son premier rapport sur la contribution du HCCT à l’amélioration de ladite réforme, l’institution s’attelle également à l’élaboration d’un plan d’actions stratégique par les Hauts conseillers eux-mêmes et l’organisation d’un séminaire de formation de 5 jours.

Conscients des préjugés qui se sont cristallisés sur l’institution au moment de son installation, le président du Haut conseil, Ousmane Tanor Dieng et les autres membres du bureau ont décidé d’engager une course contre la montre pour produire en un temps record et serré leur premier rapport de session. En sus du thème dédié à l’amélioration de la réforme de l’acte III, le rapport abordera des questions diverses et variées qui concerneront les aspects juridiques du fonctionnement des collectivités locales, le service public local,  le statut de l’élu local, les compétences transférées, les inégalités territoriales entre certaines communes, la fonction publique locale et les finances locales, entre autres.

Selon nos sources, la conférence des présidents qui s’est réunie la semaine dernière, au lendemain de l’ouverture de la première session ordinaire de l’an 2017 par décret présidentiel, a examiné et adopté une proposition de chronogramme qui couvre la période du 20 février au 20 avril 2017. 

ASSANE MBAYE