Publié le 14 Sep 2012 - 13:20
SUPPRESSION DU SÉNAT, DE LA VICE-PRÉSIDENCE

La commission rejette le projet de loi

 

Pape Diop, le président de l'institution à dissoudre, avait promis, au sortir d'une audience avec le président de la République Macky Sall, que les sénateurs allaient voter à l’unanimité le projet de loi constitutionnelle visant à supprimer la Chambre haute du Parlement. Mais, il n'aura pas réussi son pari car ses collègues sénateurs ont rejeté le projet de loi qui a été adopté avant hier, en procédure d'urgence par l'Assemblée nationale. En effet, la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains du Sénat, a rejeté hier, lors d'une réunion de travail de ses membres, le projet de loi portant suppression du Sénat et de la vice-présidence de la République d'une part, et d'autre part, la création du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en remplacement du Conseil économique et social (CES). Ce qui sonne comme un camouflet pour Pape Diop qui n'aura pas réussi son pari.

 

Selon des sources ayant pris part à la réunion, 7 sénateurs ont voté contre, 6 ont voté pour, 2 se sont abstenus. Auparavant, confie notre interlocuteur, les sénateurs ont ''discuté librement et sans entrave''. Revenant sur les raisons de leur décision, Grégoire Birame Ngom, président du groupe parlementaire des sénateurs libéraux, énumère : ''Nous déplorons la précipitation avec laquelle Macky Sall a pris cette décision. Ensuite, on a évoqué les inondations pour supprimer le Sénat alors que dans l’exposé des motifs, on nous parle de demande sociale''. Ce n’est pas tout. M. Ngom dit se sentir ''mal'', lorsqu’on présente le Sénat comme une institution ''inutile et budgétivore''. ''Ce qui est faux de penser cela, dit-il. Nous avons abattu un travail important en nous rendant au chevet des sinistrés des inondations.''

 

En tout cas, la session plénière de ce matin s’annonce houleuse. En cas de rejet par le Sénat, le projet de loi sera soumis à nouveau à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot à cause du ''bicaméralisme inégalitaire'', selon le Pr. Babacar Guèye, constitutionnaliste.

 

Pour rappel, après les fortes pluies du mois d’août, Macky Sall, de retour d'Afrique du Sud, avait annoncé la suppression du Sénat et le redéploiement des économies réalisées dans l'opération de la lutte contre les inondations. C'est ainsi que le gouvernement, lors du premier Conseil des ministres après cette annonce, avait proposé, en procédure d’urgence, un projet de loi constitutionnelle portant suppression du Sénat et du poste de vice-président de la République jamais occupé depuis sa création en 2009, et la réforme du Conseil économique et social (CES), qui deviendra CESE, le E devenant Environnemental.

 

 

 

 

DAOUDA GBAYA

 

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