Publié le 12 Nov 2012 - 16:05
THIÈS-JUSTICE

Le tribunal se déclare compétent pour juger Luc Nicolaï et Cie.

 

 

Le tribunal s'est déclaré compétent pour juger Luc Nicolaï et Cie.

Mais, il a aussi déclaré irrégulière sa saisine. De ce fait, la procédure est annulée car, le tribunal estime qu'il appartient désormais au procureur de la République d'aviser, de faire appel ou de saisir le juge d'instruction. Le promoteur de lutte mbourois et Cie restent dans les liens de la détention. Ceci à cause des exceptions soulevées par la partie civile, lors du dernier procès. Parmi ces exceptions, figure le lien de connnectivité des dossiers de Bertrand Touly et Nicolaï.

Le procès est renvoyé à une date ultérieure.

Mais si le procureur saisit le juge d'instruction, Luc et Cie risquent de passer devant la cour d'Assises.

 

Idelette BISSUU

 

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