Publié le 19 Oct 2012 - 21:36
TOURISME

Le gouvernement retire le bail concédé à la SAPCO pour céder les terrains domaniaux à leurs occupants

 

 

Le gouvernement a pris la décision de retirer le bail concédé à la Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques (SAPCO-Sénégal), afin de ‘’céder les terrains domaniaux situés sur ce périmètre de Salyportudal à leurs occupants’’, a appris l'APS auprès du ministère de l’Economie et des Finances.

 

Selon un communiqué transmis à l’APS, vendredi, ‘’cette mesure est une déclinaison de la nouvelle politique de gestion foncière, des nouvelles autorités étatiques, tournée vers le développement économique’’. Le gouvernement ‘’s’est engagé résolument et en toute souveraineté à relancer l’économie en posant des actions fortes visant des secteurs à fort potentiel de croissance’’, souligne le ministère de l’Economie et des Finances, rappelant que ‘’le tourisme est l’un de ces secteurs’’.

 

Selon le communiqué, ‘’l’objectif de transparence est l’épine dorsale de cette décision du gouvernement visant non seulement à relancer les activités touristiques sur la petite côte et à renforcer la sécurisation juridique des détenteurs de sous-baux de la SAPCO à Saly-Portudal’’. La même source relève que ‘’les services compétents du ministère de l’Economie et des Finances ont entamé une concertation avec les investisseurs et autres personnes détentrices de sous-baux de SAPCO-Sénégal’’.

 

‘’Ces concertations, ajoute t-elle, sont la traduction de cette démarche transparente du processus de vente directe aux sous-locataires suite à la résiliation du bail emphytéotique portant sur la superficie de 577ha 17a 50 ca objet du titre foncier 638/MB appartenant à l’Etat du Sénégal, consenti le 17 juillet 1978 à la SAPCO’’. Le texte rappelle que ‘’conformément à sa vocation, la SAPCO avait attribué des sous-baux à divers bénéficiaires (hôtels, commerces, résidences…)’’. Il ajoute que ‘’ces actes ne confèrent à leurs bénéficiaires qu’un droit d’usage précaire dont la durée coïncide avec le temps restant à courir sur la durée du bail de l’Etat à la SAPCO’’.

 

Le ministère de l’Economie et des Finances relève que ‘’la précarité des actes de +cession de droit au bail+ que délivrait la SAPCO n’était pas de nature à permettre la mobilisation des financements bancaires porteurs d’investissements’’. Par ailleurs, ajoute-t-il, ‘’la spéculation sur les transactions foncières réalisées dans ce périmètre s’est beaucoup développée et a entrainé une superposition de droits précaires’’. Il fait également état d’’’arriérés de redevances domaniales dues à l’Etat sur l’assiette foncière considérée (qui) se sont accumulés ces dernières années’’.

 

Selon le communiqué, ‘’toutes ces conditions ont convaincu les autorités gouvernementales à renforcer la sécurité juridique des occupants en leur permettant d’acquérir leurs parcelles de terrain’’. ‘’Les diligences préparatoires à cette vente directe aux sous-locataires sont en cours’’, assure le ministère de l’Economie et des Fiances, soulignant que ‘’cette opération est la traduction de procédures conformes à la législation et à la réglementation foncières autorisant la vente de terrains domaniaux’’. La même source ajoute que cela ''permettra de développer le tourisme dans cette zone par la sécurisation des investissements’’.

 

APS

 

 

Section: