Publié le 11 Jul 2018 - 21:13
UTILITE DES INSTITUTIONS SOUS-REGIONALES

Faut-il brûler la Cour de justice de la Cedeao

 

À quoi bon de mettre en place une juridiction supra nationale, si les États membres ne sont pas dans les dispositions de respecter ses décisions ? Certains se posent la question, se basant sur les décisions non suivies d’effets dans les affaires Karim Wade et Khalifa Sall. Le président de la LSDH apporte des précisions.

 

Certains se demandent tout simplement s’il ne faut pas purement et simplement brûler cette Cour communautaire dont les décisions souffrent d’une application effective. Le président de la Ligue sénégalaise des droits humains botte en touche et défend toute la pertinence de cette juridiction. ‘’Je comprends ceux qui le disent. Mais qu’ils sachent que cette Cour joue un rôle irremplaçable en matière de protection des droits humains. Elle supervise les droits des milliers de citoyens de cette communauté. Les Etats doivent œuvrer à la renforcer et non la fragiliser. Ridiculiser cette cour, c’est ridiculiser la Cedeao. Et cela ne grandit pas le Sénégal’’, affirme-t-il. Pour Me Assane Dioma Ndiaye, si le Sénégal ne respecte pas l’arrêt de la Cour, ce sera un véritable coup de massue. ‘’Le gouvernement, dit-il, a nommé des juges dans cette Cour et il contribue financièrement dans son fonctionnement. Demain, les gens diront que ce n’est pas nécessaire, parce que, même si je gagne, mon Etat ne le respectera pas. Le Sénégal aura une responsabilité historique par rapport à cet assassinat. Ce serait vraiment très regrettable et dommageable.’’

A ceux qui prétendent que la justice sénégalaise est souveraine et qu’elle n’est pas assujettie aux décisions rendues par les juridictions internationales, le président de la LSDH rétorque : ‘’Cela relève de l’ignorance totale. Quand on signe un traité, on est obligé de s’y soumettre. C’est le cas pour la Cedeao. C’est ce qui résulte de notre Constitution. Le juge national est obligé de respecter ces décisions de la juridiction communautaire’’. Pour la robe noire, aujourd’hui, les questions qui se posent, c’est : ‘’Comment un juge national, sur ces aspects qui ont été sanctionnés par le juge communautaire, peut passer outre ? Comment le juge d’appel peut considérer que l’immunité parlementaire de Khalifa Sall n’a pas été violée ? Comment peut-il considérer que son droit d’être assisté par un avocat n’a pas été violé ? ‘’En le faisant, il entre en contradiction avec le juge communautaire et ce serait grave. Vous ne le verrez nulle part dans le monde.’’

Me Ndiaye estime, en outre, que le juge de la Cedeao a été très clair dans l’affaire Khalifa Sall. ‘’Se fondant sur les violations de l’immunité parlementaire, du droit d’être assisté par un avocat, il a jugé que la détention est arbitraire. Et cette décision intervient en cours d’instance. Elle est obligatoire, conformément aux dispositions du traité portant sa création. Le Sénégal doit se trouver face à un dilemme. Soit il ignore cette décision ; ce serait un acte de haute trahison  et cela poserait davantage la question de l’indépendance de la justice ; soit il en tire toutes les conséquences.’’ A l’en croire, un refus de la justice de s’y conformer peut être lourde de conséquences, même si la Cedeao n’a aucun moyen de contrainte sur les Etats. ‘’C’est sa signature qui est en jeu. Quand un Etat n’est pas capable de respecter sa parole, ce n’est pas la peine. Il peut avoir des difficultés quand il souhaite briguer certains postes à l’échelle africaine et internationale. Cela va nuire à l’image du pays.’’

ME AMADOU SALL, AVOCAT DE KARIM WADE

‘’Jusqu’à sa mort, Henry Grégoire qui a rendu cette décision pourrie n’aura pas la conscience tranquille’’

‘’Je ne parle pas en tant qu’avocat, mais en tant que responsable politique. Nous avons dénoncé à l’époque les conditions dans lesquelles Karim Wade a été condamné. Nous avons dénoncé tout dans la procédure. Aujourd’hui, ils sont rattrapés par leur forfaiture. Le Sénégal savait ce qu’il a fait, le juge Henry Grégoire savait ce qu’il a fait. Aujourd’hui, quand il se regarde dans un miroir, il n’aura pas la conscience tranquille. Et jusqu’à sa mort, il n’aura pas la conscience tranquille. Partout dans le monde, l’État sera battu. Aujourd’hui, que reste-t-il ? Cela ne fait que conforter ce que nous avons toujours dit. La décision qui a été rendue est une décision pourrie ; c’est une pourriture et elle est rejetée partout dans le monde. C’est cette décision pourrie que le ministre de l’Intérieur, avec ses fonctionnaires, veut brandir pour s’opposer à la candidature de Karim Wade… Il y a d’autres procédures qui sont pendantes, mais ils vont encore subir des défaites.’’