Publié le 20 Nov 2023 - 19:48
VOTE SUR LES CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LE BUDGET

Les chiffres de la PLFI 2024

 

L’Assemblée nationale a adopté, samedi, la première étape du vote du budget prévu pour l’année 2024. Un exercice qui lance le passage des différents ministères pour le vote de leur budget.

 

Les députés ont lancé, samedi, les séances plénières du marathon budgétaire avec l’adoption du projet de loi de finances initiale (PLFI) 2024. A cette occasion, le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, est revenu sur les chiffres des projections du budget 2024.

Ainsi, les chiffres du PLFI 2024 sont prévus pour atteindre 7 003,6 milliards F CFA, avec une hausse de 592,1 milliards par rapport au PLFI 2023 (9,2 %).

Selon les chiffres du ministère des Finances et du Budget, le projet de budget 2024 connaît une hausse des recettes de 818,8 milliards F CFA en valeur absolue, soit +20 % en valeur relative et des dépenses de 613,5 milliards F CFA en valeur absolue (+11,9 % en valeur relative). Les recettes du PLFI ont été arrêtées à 4 915,2 milliards F CFA contre 4 096,4 milliards pour la LFI 2023, tandis que les dépenses sont estimées à 5 755,4 milliards F CFA contre 5 141,9 milliards pour 2023.  

Une prévision de croissance de 9,2 %

Le projet de loi est bâti sur une prévision de croissance de 9,2 %, contre 4,1 % en 2023. Cette forte croissance est espérée en raison de l’attente du démarrage effectif de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières dans le second semestre 2024. Cette amélioration des agrégats devrait également se ressentir à travers une baisse du déficit d’un point.

 En effet, il devrait passer de 4,9 à 3,9 d’ici l’année prochaine, le tout ‘’à la faveur de la dynamique de croissance vigoureuse sur la période 2024-2028, ainsi que de l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des dépenses publiques’’, selon le ministre.

S’agissant des recettes du budget général arrêtées en 2024 à 4 693 736 900 000 F CFA, le ministre a affirmé qu’elles sont composées des recettes internes pour un montant de 4 389 980 000 000 F CFA et des recettes externes d’un montant de 303 756 900 000 F CFA (dons budgétaires pour un montant de 47 156 900 000 F CFA et des tirages sur dons en capital pour un montant de 256 600 000 000 F CFA).

S’agissant des recettes des comptes spéciaux du Trésor, elles sont arrêtées à 221,5 milliards F CFA en 2024, soit une hausse de 25,2 %. Elles sont constituées essentiellement des comptes d’affectation spéciale pour 195,0 milliards F CFA (7,2 milliards F CFA destinés au Fonds intergénérationnel, 15,2 milliards F CFA au Fonds de stabilisation et 168,5 milliards au Fonds national de retraite) et des comptes de prêts positionnés à hauteur de 20,8 milliards F CFA.

Quant aux dépenses du budget général, le ministre a informé qu’elles sont programmées à 5 533,9 milliards F CFA pour l’année 2024, soit une progression de 568,9 milliards en valeur absolue et de 11,5 % en valeur relative par rapport à la LFI de 2023.

Explosion des intérêts sur la dette de la masse salariale

Les intérêts sur la dette publique sont passés de 424,3 milliards F CFA en 2023 à 578,3 milliards F CFA pour 2024. ‘’C’est une hausse de 36 % par rapport à 2023. C’est beaucoup ; nous ne cherchons pas à le nier, mais l'essentiel est de comprendre ce qui l'explique. La Banque mondiale, pour lutter contre l’inflation, a augmenté ses taux directeurs quatre fois dans l’année. En termes simples, l’argent est devenu plus rare, donc plus cher’’, explique Mamadou Moustapha Ba.

Pendant ce temps, la masse salariale devrait progresser de 13,3 % pour s’établir à 1 442,5 milliards F CFA en 2024. Une bonne chose pour le ministre des Finances et du Budget, car ‘’le salaire moyen dans la Fonction publique en 2012 était de 378 751 F CFA. En 2023, ce chiffre est de 586 283 F CFA, soit une hausse de 55 %. Cela veut dire qu’on est dans le renforcement du pouvoir d’achat des agents publics de l’État’’. Toutefois, le ratio de la masse salariale, y compris les prestations sociales, rapporté aux recettes fiscales, devrait atteindre 34,5 % en 2024 contre 36,5 % pour la LFI 2023.

Concernant les dépenses d’acquisition de biens et services et de transferts, elles sont programmées à 1 676,9 milliards F CFA. Quant aux dépenses en capital (dépenses d'investissement) de la LFI de 2024, elles sont prévues à 1 836,3 milliards F CFA contre 1 588,2 milliards dans la LFI de 2023, soit une hausse de 15,6 %. Les dépenses des comptes spéciaux du Trésor sont, quant à elles, programmées à 221,5 milliards F CFA en 2024.

Globalement, la pression fiscale est projetée à 19,4 % du PIB en 2024 contre 18,3 % au titre de la LFI 2023, soit une progression de 1,1 % correspondant à une hausse de 693,3 milliards F CFA. Cette progression serait le résultat mécanique de la croissance avec 9,2 % d'augmentation du PIB, de l’embellie certaine des taxes sur les biens et services ainsi que du renforcement des dispositifs de contrôle la DGID et de la douane. Aussi, les administrations iront-elles traquer toutes les niches de recettes qui leur échappent jusqu'ici ; ambition qui avait justifié la mise en œuvre de la Stratégie de recettes à moyen terme (SRMT).

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BUDGET À 7 000 MILLIARDS

Birame Soulèye Diop ‘’conteste’’ les chiffres de Mamadou Moustapha Ba

Le président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi et le ministre des Finances et du Budget se sont expliqués sur le mode de calcul du budget qui peut différer les chiffres de 7 003,6 à 5 755 milliards F CFA.

‘’Si l’on se réfère à l’ancienne méthode comptable utilisée jusqu’en 2019, les chiffres du PLFI 2024 seraient de l’ordre de 7 003,6 milliards F CFA, lorsqu'il est ajouté, dans le périmètre des dépenses, l'amortissement de la dette publique (1 248,21 milliards F CFA) conformément à ladite méthode’’. Ce passage dans le document des ‘’Considérations générales sur le projet de loi de finances de l’année 2024’’, voté samedi par l’Assemblée nationale, a été remis en question par le président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi. Birame Soulèye Diop a relativisé les chiffres présentés par le ministre des Finances et du Budget sur le PLFI en questionnant la méthode de calcul du budget effectuée par les services du ministre Mamadou Moustapha Ba.

Pour le député de Pastef, au-delà de la méthode de calcul, même le conditionnel utilisé amène à  douter des chiffres fournis dans ce PLFI 2024. Assez pour refaire son propre calcul des recettes projetées par le gouvernement pour assurer que, ‘’toute proportion gardée, notre budget est à 5 755 milliards F CFA. Prendre les charges de trésorerie et les intégrer dans le tableau d’équilibre est une violation de la loi organique en ses articles 8, 11, 27, 28 et 44 de la loi de finances rectificative’’.  

Mais le ministre des Finances et du Budget a donné les raisons du calcul présenté aux députés.

En effet, la loi 2020-07 du 26 février 2020 n’intègre plus dans la budgétisation des ressources de trésorerie telles que l’amortissement de la dette. ‘’Pour des soucis de comparabilité avec les budgets d’avant la réforme 2020, le budget est présenté avec la méthode comptable de la loi 2001-09 du 15 octobre 2001’’, explique Mamadou Moustapha Ba.  

Au-delà des considérations techniques, c’est l’utilisation du budget qui a plus intéressé la majorité des députés. Comme Yeya Diallo de la coalition Benno Bokk Yaakaar qui relève ‘’une progression notoire de tous les indicateurs depuis 2012, malgré une conjoncture mondiale difficile. Le PIB par habitant a augmenté de 22 %’’.

Ces arguments ont été illustrés par le ministre qui assure qu’en 2022, ‘’l’État a abandonné 98 milliards F CFA en subventions d’impôts et de taxes, 142 milliards en 2023, pour permettre aux denrées de première nécessité de ne pas coûter le prix coûtant. Ajoutez à cela 100 milliards de subventions budgétaires pour accompagner les 15 mesures qui avaient été prises à l’issue de la concertation sur la vie chère. Il y a aussi la subvention sur les intrants, les bourses de sécurité sociale, les politiques de gratuité, etc.’’.

Malgré cela, le gouvernement a décidé de lever une subvention de 100 milliards sur l’électricité. Cela a été durement ressenti par les populations dont certaines ont vu leur facture exploser.

Revenant sur ces difficultés, Babacar Mbaye ‘’Abba’’ a soutenu que ses collègues ‘’ne pouvons pas voter un budget qui baisse les subventions et qui va faire souffrir les Sénégalais, alors qu’avec une gestion plus transparente dans le secteur de l’électricité, nous pourrions garder cette augmentation continue des salaires de nos administrations et  subventions qui ont été allouées pour atténuer les chocs exogènes et multiformes’’.

Le député de Taxawu Senegaal a invité le gouvernement à revoir sa politique de la jeunesse. ‘’Nous vivons dans un pays où les gens ont la conviction que l’État ne peut pas améliorer leur quotidien et c’est ce qui pousse nos enfants à croire qu’ils n’ont ni présent ni avenir dans le pays’’, assure-t-il.

Le parlementaire a appelé le président de la République à ne pas commettre les erreurs de ses prédécesseurs. Selon lui, ‘’le président Senghor nous disait dans son dernier discours que l’une des grandes problématiques que nous aurons est l’emploi des jeunes. Le président Abdou Diouf ne s’est pas occupé de cela, car il réglait des problèmes politiques. En 1988, c’est cette bombe jeunesse qui a explosé sur lui, l’amenant à parler de ‘jeunesse malsaine’. Il s’est lancé dans beaucoup de projets en faveur de la jeunesse. Le président Abdoulaye Wade est venu avec beaucoup de programmes pour la jeunesse, dont certains se poursuivent aujourd’hui. Il est important qu’on puisse faire les états généraux de l’emploi des jeunes et qui puissent réconcilier cette jeunesse avec son pays’’.

Lamine Diouf

 

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