Publié le 7 Jun 2018 - 21:07
NOUVELLE REFORME DU CODE GENERAL DES IMPÔTS

Augmentation tous azimuts des taxes

 

La situation économique et financière est difficile. C’est un secret de Polichinelle. Pour faire face au déficit de ressources et à ses nombreux engagements, le gouvernement a récemment défini une kyrielle de nouvelles taxes. Certains craignent des hausses sur plusieurs denrées après le Ramadan.

 

Pour éviter le déluge financier, l’Etat est en train de remuer ciel et terre pour mobiliser des ressources en vue de faire face à ses nombreux engagements. C’est dans ce sens qu’il faut inscrire plusieurs taxes qui ont dernièrement été édictées par les pouvoirs publics. Nos sources renseignent que sans tambour, ni trompette, l’Etat a opéré à des modifications sur le Code général des impôts. Ce qui a engendré des impôts supplémentaires à payer pour plusieurs importateurs. En effet, argumente notre interlocuteur, le gouvernement a fait abroger une disposition (il ne se rappelle pas laquelle, Ndlr) du Code général des impôts, ce qui a produit des répercussions dans plusieurs secteurs. 

Si l’on se fie à une note de service de la Douane, il s’agit bien d’une réforme au niveau des droits d’accise. ‘’Le taux de 10% des droits d’accise sur les véhicules de tourisme d’une puissance supérieure ou égale à 13 chevaux est étendu à tous les véhicules de tourisme de puissance moindre’’. L’argument brandi par la loi 2018-10 du 30 mars 2018 est la lutte contre la pollution. En sus des importateurs de véhicules, cette réforme de mars impose également aux importateurs et producteurs de sachets plastiques 3 francs supplémentaires sur chaque gramme de sachet ; sur toutes les boissons à l’exception de l’eau, il est fixé un taux de 5% ; sur les corps gras alimentaires, il est prévu 15% sur certains comme les beurres, 10% sur les  autres. En ce qui concerne le tabac, les droits d’accise sont passés de 45% à 50%.

 Ainsi, les hausses peuvent varier entre 5 et 10%, voire 15%. A en croire nos interlocuteurs, il ne faudrait pas s’étonner qu’après le mois de Ramadan, il y ait une hausse généralisée sur certaines denrées. D’ailleurs à ce propos, un opérateur économique signale que récemment, un différend a opposé des importateurs de pâte  alimentaire et l’Administration des douanes. En fait, après avoir fait venir des dizaines de containers qu’ils avaient importés au prix de 350 F Cfa l’unité, ces derniers se sont vu obligés de payer des taxes sur la base d’un prix équivalent à 450 F Cfa. Finalement, le ministre a demandé que l’on sursoie à cette mesure pour un mois. Toutes ces nouvelles mesures, estime un agent des Impôts et Domaines, contribuent à résorber le gap enregistré au niveau du recouvrement des recettes. Au mois de mai, ce gap était évalué à 70 milliards de nos francs, renseigne notre source. Il s’y ajoute, estiment nos interlocuteurs, qu’à cause de ces surtaxes, la baisse sur le marché international de certains produits comme le sucre, ceux qui sont dérivés du pétrole, entre autres, ne profitent pas aux populations sénégalaises.

C’est dans ce contexte économique très tendu que le chef de l’Etat a annoncé récemment la décision de porter les bourses des étudiants de 36 000 à 40 000 F Cfa. Ce qui va entraîner une hausse globale de l’ordre de 8 milliards de francs Cfa. Au même moment, ses créanciers tentent de tirer le diable par la queue.

M. AMAR

Ce que l’Etat ne dit pas

Aujourd’hui, c’est la crédibilité même des services du Ministère de l’Economie et des Finances qui est remise en cause par certains observateurs. Alors que la Banque mondiale (voir EnQuête d’hier), corrige les chiffres d’Amadou Ba sur les résultats et perspectives économiques du Sénégal, des agents à la DGID remettent en cause les taux de la dette intérieure. Selon ces fonctionnaires, il y a un véritable maquillage des chiffres. Par quel mécanisme ? Ils expliquent : ‘’Prenons l’exemple du fournisseur. Il achète la marchandise objet de la commande, la livre et établit une facture. Normalement cette facture doit être enregistrée au niveau du service comptable. 

Au cas échéant, elle est prise en compte dans l’évaluation de la dette. Pour donner l’air d’un bon élève, ces factures ne sont pas diligentées automatiquement.’’ Ainsi, au mois d’avril 2018, le PUDC (Programme d’urgence de développement communautaire), un des chantiers phares du Président Macky Sall, restait devoir la rondelette somme de 53 milliards de F CFA à ses fournisseurs, selon nos sources. Et comme le disait le président de la Fédération des établissements privés, l’Etat utilise effectivement une partie des euro-bonds pour faire face à ses difficultés de trésorerie. Ainsi, déclare un Inspecteur des Impôts et Domaines, 9 milliards de F CFA de ces euro-bonds ont été utilisés pour désintéresser les fournisseurs du PUDC. Loin de la polémique, notre source confirme que c’est un secret de Polichinelle qu’en ce moment, les entreprises les plus performantes sont celles qui ne dépendent pas de la commande publique, qui ne traitent pas avec l’Etat.

Il faut rappeler qu’il y a quelques semaines, l’Agence nationale des statistiques et de la démographie avait battu en brèche les chiffres de la hiérarchie. Elle avait fixé le taux de croissance de l’année 2016 à 6,2%, au moment où le gouvernement parlait de 6,5%.

MOR AMAR

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