Une assistance très attentive. Des magistrats fiers. Un président visiblement séduit. Voilà quelques faits marquants de l’audience solennelle des Cours et Tribunaux tenue hier à la Cour suprême, sous la présence de plusieurs personnalités. La ‘’jeune’’ magistrate Maye Diouma Diouf Diop en a ébloui plus d’un, par sa maitrise du sujet.

‘’La lutte contre le terrorisme, un défi pour les Etats Africains à l’aube du XXIe siècle’’. C’était le thème de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, célébrée hier à la Cour suprême. D’emblée, la présidente du tribunal pour enfants auprès du tribunal de grande instance de Dakar relève un ‘’paradoxe’’ entre l’ampleur du phénomène et l’absence même d’une définition universellement admise du concept de terrorisme. Listant quelques propositions allant dans ce sens, elle estime que ‘’les difficiles conditions de genèse d’une telle définition vont déteindre sur la manière dont les Etats vont mettre en place des stratégies globales de prévention et de répression’’.

Mais ceci est loin d’être la seule difficulté à laquelle fait face la lutte contre le mal terroriste. Comment lutter contre ce fléau des temps modernes sans enfreindre les droits de l’homme ? C’est toute la problématique que la magistrate a essayé de résoudre le long de son exposé. Pour elle, les Etats se doivent donc d’assurer la cohérence entre, d’une part, la législation nationale antiterroriste et, d’autre part, le droit international des Droits de l’homme, le droit des réfugiés et, le cas échéant, le droit humanitaire.

‘’Dès lors, souligne-t-elle, il est important, pour les Etats africains, de définir de nouvelles stratégies adaptées à la complexité du phénomène. Certes, des stratégies fort intéressantes, basées sur des approches pluridisciplinaires et multisectorielles sont actuellement développées par les Etats africains pour prévenir et prendre en charge la question du terrorisme. Mais comment assurer efficacement l'équilibre entre le besoin sécuritaire et le respect des Droits de l'homme sans repenser le rôle de la justice dans les dispositifs de prévention et de répression mis en place au niveau national et régional ?’’, se questionne-t-elle devant une assistance toute ouïe.

Le lit du radicalisme et de l’extrémisme violent

Pour réussir cette mission périlleuse, il va falloir s’appuyer sur deux leviers. D’une part, la prévention du terrorisme par l’intervention de la justice dans la lutte contre l’exclusion sociale et les cycles de violences communautaires. D’autre part, la répression efficace du terrorisme, par une réadaptation des procédures et pratiques judiciaires. C’est que, conformément à la Résolution 60/288 portant sur la stratégie antiterroriste mondiale, Mme Diop estime que les conflits communautaires qui perdurent et les cycles de violence mal gérés sont le lit du radicalisme et de l’extrémisme violent. ‘’Mais alors, quelle meilleure manière de lutter contre l’exclusion et les cycles de violence vecteurs de l'extrémisme, que de garantir à tous les citoyens l’effectivité de leurs droits fondamentaux et l’accès à une justice effective et impartiale !’’, s’exclame la juge, non sans prôner l’effectivité des droits et l’accès à la justice, d’une part ; la lutte contre les inégalités, d’autre part.

‘’L’accès au droit et à la justice pour tous, disons-nous ! C’est un défi majeur que les Etats africains doivent relever pour empêcher que certains de nos concitoyens tombent dans le piège tendu par des groupes qui profitent de leur ignorance pour leur vendre une illusion de vie contraire aux valeurs de la République’’. L’ignorance, estime la magistrate, surtout l'ignorance du droit et des droits, est un facteur réel d’exclusion sociale. ‘’Malheureusement, en Afrique, la majeure partie de la population est encore analphabète ou peu scolarisée. Quant à la minorité instruite, elle n’est pas attirée par le droit qu’elle considère comme une matière rébarbative’’, regrette-t-elle.

Mais, au-delà de la reconnaissance des droits fondamentaux des citoyens consacrés par les constitutions, il s’agit, dit-elle, d’assurer l’accès effectif au droit en développant des projets d’assistance juridique pour les populations les plus démunies, surtout dans le monde rural et les zones frontalières. Cela dit, elle préconise également que la préservation des droits des populations sur leurs ressources locales est un facteur important de stabilisation sociale et de prévention contre la radicalisation.

‘’Il est question, enfin et surtout, de garantir l’effectivité des droits des populations contre les actes de l’Exécutif, de faire en sorte que dans l’esprit des populations, l’idée de service public l’emporte sur celle de puissance publique. Que le sentiment d’impuissance qui empêche d’exercer ses droits face à l’Etat, cède la place à la croyance à l’Etat de droit, c’est-à-dire la soumission de l’Etat au droit ! Le citoyen, rassuré de la pleine jouissance de ses droits, est un citoyen protégé contre la tentation de chercher des réponses violentes à ses problèmes’’.

L’équation de l’accès à la justice

Toutefois, si l’on se fie aux propos de la magistrate, il est illusoire d’espérer l’effectivité des droits fondamentaux sans garantir l’accès des citoyens à la justice, où qu’ils se trouvent sur le territoire de la République. De ce fait, analyse-t-elle, ‘’la couverture judiciaire de tout le territoire national est un objectif primordial à atteindre, pour éviter l’émergence de zones de non droit, propices au développement de mouvements radicaux prônant d’autres modèles de justice qui ne reposent pas sur les règles et valeurs de la République’’.

Avant de relever trois raisons qui ne sont pas de nature à favoriser cet objectif. D’abord, l’inégale répartition des juridictions et leur accessibilité posent, de facto, le sérieux problème de l’équité territoriale, voire de l’exclusion. Ensuite, lorsqu’elle est présente, l’institution judiciaire fait face au manque de moyens humains, logistiques et matériels pour mener à bien sa mission. Enfin, les citoyens sont dépourvus de moyens et d’assistance judiciaire pour pouvoir utilement accéder au tribunal. ‘’Si tu veux la paix, instaure la justice !’’, plaide la dame, paraphrasant un proverbe latin. Et d’affirmer : ‘’Oui à une paix durable par une justice effective et impartiale qui rassure parce que prenant adéquatement en charge les conflits à fort impact social.’’

Pour instaurer la paix également, il ne faut pas perdre de vue la nécessité de rendre justice à la victime. C’est, selon la présidente du tribunal pour enfants, tout le sens de la justice restauratrice, une justice qui, associant la norme juridique à d’autres normes, vise, entre autres, à garantir l’effectivité de la sanction et éviter ainsi l’impunité ; réparer de manière appropriée le préjudice subi par la victime ; prendre effectivement et efficacement en charge le délinquant.

‘’Il est important, pour ce faire, de transformer nos prisons en des lieux de redressement et de préparation à la réinsertion sociale des détenus. Il faudrait éviter qu’elles deviennent des lieux de radicalisation, comme cela a été vu dans certains pays européens. En somme, cette justice a pour finalité de restaurer la dignité de la victime et celle de son bourreau, d’amener celui-ci à assumer sa faute et celle-là à accorder son pardon. Elle intègre, dans ses procédures, tous les modes appropriés de résolution des conflits.  Ainsi mieux acceptée, la justice servira de rempart contre les cycles de violence vecteurs d’extrémisme et de radicalisation’’.

‘’Le renseignement est fondamental dans la prévention du terrorisme’’

Mais, au-delà de la politique de prévention, la justice devrait également réadapter ses procédures et ses pratiques pour l’efficacité de la répression, défend la magistrate. Ainsi préconise-t-elle l’élargissement du périmètre judiciaire par le décèlement précoce des risques, ainsi que la réadaptation des mécanismes répressifs.

Dans la nouvelle approche préconisée par Mme Maye Diouma Diouf Diop, le rôle du procureur de la République est fondamental. A l’en croire, il n’est plus question, pour la justice, de rester dans une posture réactive qui est d’ordinaire l’essence même de son action. ‘’La justice, par le biais du procureur de la République, doit désormais prévenir le passage à l’acte par la prise en charge précoce de la phase dite pré-judiciaire. D’où l’intérêt de la judiciarisation du renseignement qui est une préoccupation majeure’’, signale-t-elle. Ainsi, pense-t-elle, le renseignement permet aux autorités de prendre des décisions éclairées et aux forces de défense et de sécurité d’empêcher la commission d’infractions, d’interpeller les individus menaçants et de recueillir des informations susceptibles de constituer des preuves.

‘’Le renseignement, dit-elle, est fondamental dans la prévention et la répression du terrorisme. Son apport est décisif pour la surveillance de groupes extrémistes. De l’ère de la constatation des infractions, nous voici de plain-pied dans l’ère du décèlement précoce de l’infraction’’, recommande-t-elle. 

Les acteurs engagés dans le renseignement, estime la juge, doivent travailler en parfaite synergie entre eux et avec le procureur de la République, pour une prise en charge judiciaire précoce et efficace des situations à risque. ‘’La cible qui nous préoccupe tous, est de plus en plus complexe, dynamique, mieux structurée et en perpétuelle mutation. Seule une organisation supérieure à celle du mal pourra constituer une réponse durable pour les Etats africains. Il faut une ingénierie judiciaire pour faire face à l’ingénierie criminelle’’, préconisant le travail d’équipe à l’échelle régionale et sous-régionale pour combattre le fléau.

Renforcement nécessaire du dispositif législatif

Par ailleurs, renseigne Mme Diop, il faut renforcer le dispositif législatif en matière de saisies-confiscations des biens et avoirs des personnes poursuivies pour des actes terroristes ou en relation avec une entreprise criminelle. ‘’Les moyens matériels et financiers sont au début et à la fin de toute entreprise terroriste. Sans moyens, les organisations terroristes ne peuvent assurer leur survie et mener des actions sur le terrain… Dans la plupart des pays d’Afrique, il existe des entités chargées de traiter le renseignement financier, appelées cellules, unités ou agences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces organes ont fait de grands pas dans la mise en œuvre de normes et de moyens d’enquête sur la criminalité financière’’.

Pour elle, chaque enquête sur une entreprise terroriste devrait aller de pair avec une enquête de patrimoine poussée. ‘’’L’assèchement des sources de financement est une parade efficace contre le terrorisme. C’est pourquoi les condamnations devraient être orientées vers un appauvrissement conséquent des criminels. Dans la même perspective, des mesures conservatoires sur leurs avoirs devraient être prises dès la phase d’enquête. Légiférer dans le sens d’une facilitation des saisies et des confiscations en matière pénale serait salutaire. Cela passerait par la démultiplication, dès le stade de l’enquête judiciaire, des possibilités de saisie de tout ou partie du patrimoine d’une personne, physique ou morale, mise en cause’’.

Ainsi, requiert Maye Diouma Diouf Diop, ‘’cette mesure devrait être soutenue par la création d’une véritable procédure de saisie pénale parallèlement à ce qui existe en matière civile ainsi que par la gestion centralisée et efficace des biens et avoirs gelés, saisis ou confisqués. Il en sera de même par la généralisation de la peine complémentaire de confiscation à tout bien, qu’il soit corporel ou incorporel’’.