Publié le 17 Jul 2019 - 19:42
AFFAIRE DE LA DROGUE DE SALY

La Cour suprême déboute Luc Nicolaï

 

Les Chambres réunies de la Cour suprême ont rejeté, hier, le recours introduit par Luc Nicolaï contre l’arrêt de la Cour d’appel de Saint-Louis le condamnant dans l’affaire de la drogue de Saly. 
 
 
Le promoteur de lutte, Luc Nicolaï, a perdu son combat devant la Cour suprême. Il avait été condamné, dans l’affaire de la drogue de Saly, par la Cour d’appel de Saint-Louis, à 5 ans dont 4 ans ferme, pour les chefs d’association de malfaiteurs, détention de drogue et de complicité de tentative d'extorsion de fonds. Non satisfait de cette décision, Luc Nicolaï avait saisi la Cour suprême pour un pourvoi en cassation. 
 
Selon ses avocats, l’arrêt n’est pas conforme à la loi. D’une part, il ne déclare pas la constitution de partie civile recevable de Bertrand Touly. D’autre part, les conseils du promoteur reprochent aux juges d’appel de Saint-Louis d’aggraver la peine, alors que Luc conteste les faits et il n’y a pas de trouble à l’ordre public. 
 
Mais les avocats de Bertrand Touly, René Louis Lopy et Houda, ont demandé, d’une part, que le requérant soit déchu de sa requête, parce que celle-ci a été déposée tardivement, notamment au-delà d’un délai d’un mois, après la délivrance de l’arrêt. D’autre part, ils ont invoqué la non-exécution du mandat d’arrêt qui pesait sur le promoteur. En fait, les avocats considèrent que Luc Nicolaï devait se constituer prisonnier, avant d’introduire sa requête. ‘’Il devait se constituer prisonnier la veille pour que sa requête soit recevable’’, soutient Me Moussa Félix Sow.  
 
Pour Me Baboucar Cissé, ses confrères ont entretenu la confusion, car la loi organique sur la Cour suprême ne prévoit pas une telle disposition. ‘’On vous demande de violer la loi en disant de rejeter, puisque notre client ne s’est pas constitué prisonnier. Où est-ce qu’on l’a écrit ? On vous demande de violer la loi’’, martèle Me Cissé. 
 
Battant en brèche l’argument de la tardiveté, il explique : ‘’Nous avons sollicité la délivrance et le greffier de la Cour d’appel de Saint-Louis nous a dit qu’il n’était pas disponible.’’ 
 
L’avocat général a abondé dans le même sens que les conseils de la partie civile. D’après Ndiaga Yade, l’arrêt a été délivré le 7 février 2018 et le recours déposé le 12 février. Dès lors, il estime que la requête n’est pas atteinte par la déchéance. Le maitre des poursuites a également rejeté l’argument de la non-exécution du mandat d’arrêt, au motif que ce n’est pas une obligation légale. Néanmoins, il a requis le rejet du pourvoi, car ‘’tous les moyens qui soutiennent le pourvoi ne sont pas fondés’’. 
Après délibéré, les juges des chambres réunies ont rejeté le pourvoi de Luc Nicolaï. 
 
Dans cette affaire, le promoteur et ses complices ont été arrêtés, suite à la découverte de la drogue dans le bureau de Bertrand Touly, Pdg de l’hôtel Lamantin Beach. Selon des éléments du dossier, la drogue avait été introduite dans le bureau de M. Touly pour le faire chanter, puisque la somme de 100 millions lui avait été réclamée. Même si le coup a foiré, le promoteur et ses complices doivent lui payer des dommages et intérêts d’un montant de 100 millions de francs Cfa et 200 millions pour le bénéfice de l’hôtel.
 
Rejugé par la Cour d’appel à Dakar, Luc Nicolaï avait écopé de 5 ans dont 3 ans ferme. Non content de la décision, d’autant plus qu’en première instance, le tribunal correctionnel de Dakar l’avait condamné à 5 ans dont 2 ans ferme, il s’était pourvu en cassation. La Cour suprême avait cassé l’arrêt et renvoyé le dossier à la Cour d’appel de Saint-Louis. A la surprise du promoteur, celle-ci avait corsé la décision. Une décision conformée hier par la Cour suprême, puisque les chambres réunies ont rejeté son pourvoi contre l’arrêt. 
 
FATOU SY

 

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