Publié le 16 Jul 2019 - 21:10
AFFAIRE ELIMANE KANE

La demande de licenciement d’Oxfam rejetée

 

 

Oxfam devra encore compter Elimane Kane parmi ses employés. L’inspection du travail a refusé l’autorisation de licenciement sollicitée par la direction d’Oxfam à l’encontre d’Elimane Kane. Elle n’est pas convaincue, tant du point de vue de la forme que du fond. Pour le fond, Oxfam fonde sa demande ‘’sur la violation, par le salarié mis en cause, de son code de conduite exigeant du travailleur le respect de l’intégrité et de la réputation d’Oxfam avec l’adoption d’un comportant de nature à éviter tout conflit d’intérêt avec l’action de l’organisation’’.

L’inspection du travail renseigne que l’essentiel des griefs émane de ses sorties médiatiques ou sur les réseaux sociaux. Or, pour l’inspection, ‘’celles-ci ne sont pas faites dans le cadre professionnel, mais s’inscrivent dans l’exercice de sa liberté d’opinion et de ses activités citoyennes, en sa qualité de président d’une organisation de la société civile’’.

Il s’y ajoute qu’elle reproche à l’Ong britannique ‘’de n’avoir pas démontré en quoi les agissements du sieur Elimane Kane lui ont causé un préjudice’’. Aussi, le tribunal des travailleurs rappelle-t-il que ‘’la liberté d’expression est un droit reconnu à tout citoyen par la législation sénégalaise qui en garantit la jouissance’’. Et qu’il est ‘’expressément interdit aux employeurs de prendre en considération l’appartenance à une association ou un syndicat professionnel, les opinions politiques ou philosophiques, les croyances religieuses ou les origines sociales, raciales ou professionnelles du travailleur, pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l’embauche, la conduite, la répartition du travail, les mesures de discipline, l’avancement ou le congédiement’’.

Par conséquent, en sollicitant l’autorisation de licencier M. Kane pour ses sorties médiatiques sur des sujets politiques intéressant l’Etat du Sénégal, la direction d’Oxfam Sénégal, dénonce l’inspection du travail, ‘’agit en violation de l’article 8 de la Constitution de la République du Sénégal et de l’article 7 de la Convention collective nationale interprofessionnelle’’.

Par ailleurs, au plan formel, l’employeur est accusé de n’avoir pas respecté les formalités substantielles préalables à la demande d’autorisation de licenciement d’un délégué du personnel. Parmi ces formalités, il y a notamment l’information de l’intéressé et du collège des délégués du personnel de la date du dépôt de la demande. ‘’Qu’en lieu et place, les intéressés ont reçu des correspondances les informant de la demande d’autorisation de licenciement, omettant ainsi de préciser la date de dépôt de ladite demande’’, fait remarquer l’inspection du travail. Qui considère, en somme, que ‘’la procédure de licenciement viole les dispositions de l’article L214 de la loi 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail du Sénégal’’. D’où son refus.

Dans cette affaire, Elimane Kane dit être victime de son refus de se conformer à la nouvelle politique d’Oxfam de promouvoir l’homosexualité au Sénégal. Mais l’Ong parle de faute lourde.    

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